Assurance vie – Les demandes de l’association de consommateurs CLCV
L’association souhaite la mise en ligne des conditions générales et de l’indication du taux de distribution dans les documents commerciaux avant la souscription.
SMAvie lance une unité de compte investie sur le marché de l’or
SMAvie propose une nouvelle unité de compte (UC) sur ses contrats multisupports d’assurance vie, d’épargne-retraite et de capitalisation. Cette UC, dénommée Bati Or, est adossée à un fonds géré par SMA Gestion investi sur le marché de l’or par l’intermédiaire d’instruments financiers à terme (libellés en dollars et convertis en euros). Son exposition nette au marché de l’or est comprise entre 85 % et 100 %. Le solde est investi en OPC monétaires ou en bons du Trésor libellés en dollars américains. Le pourcentage d’exposition varie en fonction du niveau de valorisation de l’or et des opportunités de marché. L’exposition est déterminée à la suite d’une analyse fondamentale. Les travaux d’analyse portent, entre autres, sur les coûts de revient à la production, l’évolution de l’offre et de la demande ainsi que sur le développement de produits alternatifs à l’utilisation de cette matière. Les conditions macro-économiques et monétaires sont aussi prises en compte car l’or constitue une forme d’actif financier, en raison de sa fonction de réserve de valeur, ainsi que la situation technique des marchés.
Eres fait évoluer son Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Eres retraite 83
Eres, premier acteur indépendant en épargne retraite, épargne salariale et actionnariat salarié, enrichit « Eres retraite 83 », assuré par SwissLife Assurance et Patrimoine.
Le juge scrute la mauvaise foi de l'assuré
La loi et la Cour de cassation ont restreint l’exercice prorogé de la faculté de renonciationIl revient désormais aux juges du fond d’apprécier les conditions d’exercice de cette faculté,
Réflexions sur le nantissement et la clause bénéficiaire
L’assurance vie est souvent donnée en nantissement au créancier afin de garantir le remboursement du crédit accordéPour maintenir l’attrait de cette solution pour les bénéficiaires, des options de type gage-espèces sont envisageables
Ce n’est pas la fin des produits structurés dans l’assurance vie
Pressentie ces derniers jours, la décision de rejet des demandes de l’épargnant trouvera à conforter les concepteurs et les distributeurs de contrat d’assurance vie.
La collecte nette d’assurance-vie réaccélère en octobre
Il s’agit du deuxième meilleur mois de l’année. En octobre 2017, la collecte nette en assurance-vie a atteint 1,8 milliard d’euros, contre seulement 400 millions en septembre 2017 et 500 millions en septembre 2016, selon les chiffres de la Fédération française de l’assurance. La collecte nette se rapproche ainsi du record de 2,6 milliards touché en juillet dernier. Depuis le début de l’année, la collecte nette s'établit ainsi à 7,2 milliards d’euros.
Assurance vie : le point sur la revalorisation des contrats retraite
L’ACPR vient de publier un point sur les revalorisations des contrats d’assurance vie à dominante retraite (représentant 141 milliards d’euros de provisions mathématiques moyennes en 2016, dont 61% pour les contrats collectifs en cas de vie). On peut notamment y lire que le taux de revalorisation moyen des fonds euros des contrats collectifs, net de frais de chargement (mais avant prélèvements sociaux), pondéré par les provisions mathématiques correspondantes, s’élève à 2,72 % au titre de 2016. En excluant les contrats de retraite par capitalisation en points du périmètre, le taux de revalorisation net des contrats collectifs a été de 2,64 % en 2016 après 2,83 % au titre de 2015 . Cette baisse de 19 points de base est inférieure à celle observée sur les taux de revalorisation des contrats individuels (de -34 points de base, le taux moyen étant de 1,93% en 2016) et à celle du taux des emprunts d’état à 10 ans (-38 points de base, à 0,47 % en 2016).
Précisions à venir sur les produits structurés dans l’assurance vie
Dans le contentieux des produits structurés, la Cour de cassation se prononcera ce jeudi 23 novembre.
Une évaluation des économies procurées par la résiliation annuelle de l’assurance de prêt
Selon une étude de la Centrale de Financement, la mesure appliquée le premier janvier 2018 permettrait parfois aux emprunteur de faire plusieurs milliers d'euros d'économies
Quelle obligation de la banque en matière d’assurance emprunteur ?
La Cour de cassation a détaillé ce point le 20 septembre dernier.
A propos de la hausse de l'activité du crédit immobilier en octobre 2017
Joël Boumendil, fondateur et PDG du groupe acecrédit.fr, et Frank Levy, Directeur général acecrédit.fr ont analysé cette situation:
Les décideurs de l’assurance optimistes sur la prévoyance
Dans la 14ème édition de son Baromètre des décideurs de l’assurance, Eurogroup Consulting constate que l’optimisme reste de mise pour la prévoyance, et ce pour de multiples raisons. «La profession a échappé à une réforme brutale du report de l'âge de départ en retraite qui aurait mis à mal les comptes de la prévoyance», ensuite, les assureurs continuent à miser sur une meilleure couverture des Français en prévoyance et sur le développement du marché, «même si l’espoir d’un ANI prévoyance semble définitivement envolé». Enfin, l’application de la Loi Hamon ou l’amendement Bourquin sur l’assurance emprunteur ont animé le marché et «focalisent l’attention vers un nouvel Eldorado que ne représente plus l’assurance santé».
Retour vers le futur : Les prélèvements sociaux sur les produits d’épargne
Dans son mensuel de novembre, le Cercle de l’épargne revient sur le sujet des taux historiques
AIG lance une offre de protection pour les salariés expatriés
AIG commercialise Expatriate Care, un contrat de protection destiné aux salariés en mission à l’étranger ou expatriés. Cette offre est destinée aux entreprises situées dans l’Espace Economique Européen (EEE) ayant au moins trois salariés expatriés dans le monde entier.
Réforme en continu de la distribution
Pour être applicable en 2018, la directive sur la distribution d’assurance doit encore être transposée en FranceCette initiative s’inscrit en complément de la démarche entreprise depuis des années par les autorités françaises
Le devoir de conseil à nouveau consacré
La directive sur la distribution d’assurance comporte un volet sur le devoir de conseil que les autorités françaises se chargeront de transposer
Des salariés toujours mal informés sur la retraite
BNP Paribas E&RE a publié la 12ème édition de son baromètre dédié à l’épargne et la retraite en entreprise (ERE) dans lequel il ressort que la majorité des salariés n’a pas une vision claire de leur retraite et des possibilités offertes par l’épargne retraite.
Quand l’affaire Madoff rattrape une compagnie
La Cour de cassation s’est interrogée sur la question de la faute de l’assureur dans un mandat de gestion dans un arrêt du 26 octobre 2017
Une dynamique positive sur la complémentaire santé et sur la prévoyance
Le marché de la complémentaire santé progresse en 2016 avec les contrats collectifs. En revanche sur la prévoyance, ce sont les contrats individuels qui tirent le marché à la hausse.
Unédic : le financement des points retraite suit la courbe du chômage
La troisième édition des cahiers de l’Agirc-Arrco fait le point sur le financement des droits à la retraite des chômeurs pour l’année 2015.
PLFSS 2018 : des cotisations retraite qui n’augmenteront pas
L’article 11 du PLFSS a finalement fait l’objet d’un amendement qui vise à contenir la hausse des cotisations retraite lors du basculement vers le régime général.
PLFSS 2018 : une régulation jugée délétère dans le secteur des soins à domicile
Dans un récent communiqué, la Fédération des Prestataires de santé à domicile (PSAD) s’est inquiété de la mise en place d’un nouvel outil de régulation du secteur des dispositifs médicaux, intégré dans l’article 41 du PLFSS 2018. En effet le projet prévoit une économie de 100 millions d’euros ne définissant une enveloppe maximale de dépenses au-delà de laquelle une baisse des tarifs des dispositifs médicaux et prestations associées serait mise en place. Dans le secteur des soins à domicile «ce mécanisme vise à ignorer l’augmentation naturelle du nombre de patients qui est liée à la prévalence des maladies chroniques, au vieillissement de la population et au virage ambulatoire souhaité par le gouvernement», précise la PSAD. La prestation de santé à domicile a un coût variable et directement proportionnel au nombre de patients pris en charge «avec pour conséquence une capacité modérée à réaliser des économies d’échelle, contrairement au postulat du gouvernement». A noter que cet article avait fait l’objet d’un amendement pour modifier l’outil de régulation. Mais il a finalement été rejeté lors de la présentation du texte devant la commission.
La couverture vaccinale sera évaluée
Le PLFSS 2018 prévoit une réforme de la couverture vaccinale qui passera de 3 à 11 vaccins obligatoires. Deux amendements ont été adoptés en première lecture qui permettront une évaluation annuelle faite par la Haute autorité de santé, à compter de 2019, concernant l’efficacité de cette réforme afin de rassurer les citoyens réticents à faire vacciner leurs enfants.
Consultation du public sur la stratégie nationale de santé
Un arrêté publié dans le Journal Officiel du 29 octobre précise que le grand public sera consulté sur les objectifs et les priorités du projet relatif à la stratégie nationale de santé 2017-2022 (faire lien avec papier). Cette consultation aura lieu du 6 au 25 novembre 2017 et se fera via un questionnaire en ligne accessible sur le ministère de la santé.
Une règlementation protectrice de l’épargnant
Depuis un arrêt du 22 mars 2017, la Cour de cassation assure l’application des obligations incombant aux établissements financiers agréés PSI, Ibnah Shareefe, diplômée du M2 223 droit du patrimoine, est revenue sur cette question sous la direction de Soline Metais, chargée d'enseignement à l'université Paris-Dauphine
BNP Paribas étend son offre de Private Equity en assurance-vie
BNP Paribas Cardif vient d’annoncer par communiqué l’extension de son Unité de Compte (UC) en Private Equity «Amundi Mégatendances AV» aux clients du réseau de distribution des conseillers en gestion de patrimoine et aux partenaires du réseau Assurance Epargne Pension (AEP). BNP Paribas Cardif précise que l’UC sera disponible jusqu’au 30 novembre 2018 dans les contrats d’assurance-vie et de capitalisation de la gamme Cardif Elite ainsi que dans les contrats individuels dédiés à chaque partenaire d’AEP.
PLF 2018 : un amendement pour permettre la sortie en capital au titre de la retraite
Dans l’éventail des mesures présentées dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, il faut signaler l’adoption d’un amendement qui autorise le rachat à hauteur de 20 % des droits en capital pour les contrats retraite article 83 et Madelin lors de la cessation d’activité professionnelle de l’assuré. Une telle mesure existe déjà pour les contrats Prefon, le régime complémentaire retraite des hospitaliers et le PERP. L’amendement entend mettre fin à une disparité de traitement alors que tous ces contrats ont strictement la même vocation. «Cette extension se justifierait d’autant plus que les contrats article 83 et loi Madelin étant portables en vertu de l’article L .132-23 du Code des assurances, ils sont de facto transformables en PERP ouvrant droit à une sortie partielle en capital». Les sommes perçues seront soumises à l’impôt (IR et prélèvements sociaux).
CSG/CRDS : la CNAV précise les seuils d’assujettissement et d’exonération
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) actualise les barèmes permettant de déterminer le taux des précomptes sociaux (CSG et CRDS ainsi que la contribution de solidarité pour l’autonomie applicable à la pension. La circulaire datée du 20 octobre, précise que ces seuils sont applicables aux retraites dues au titre l’année 2018 et que cette actualisation est indépendante de l’augmentation de la CSG prévue par le PLFSS actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale.
Réforme du RSI : l’Institut de la Protection Sociale pointe les chausse-trappes de l’article 11 du PLFSS
Le « Think tank » dédié à la protection sociale alerte sur les conséquences des mesures contenues dans l’article 11 du PLFSS pour les cotisants de la Cipav.