IFI et OPCI : D'une interrogation à l'autre
Les SCPI et OPCI, même détenus via une assurance vie, seront soumis à l’impôt sur la fortune immobilière, a appris L’Agefi.
Les Français désapprouvent la flat tax sur l'assurance vie
La mise en place d’un prélèvement forfaitaire de 30% sur l’ensemble des revenus du capital, y compris sur les contrats d’assurance vie de plus de 150.000 euros d’encours n’est pas du goût d’une majorité de Français, selon un sondage publié par l’institut Odoxa pour Les Echos. D’après ce sondage, 62% sont contre, et le taux monte même à 82% lorsqu’il s’agit de réagir sur la taxation des intérêts du PEL après 12 ans.
Protection sociale : des français majoritairement attachés au modèle en vigueur
L’institut de sondage Harris Interactive a réalisé une étude sur les attentes des français sur leur système de protection sociale pour le compte du groupe AG2R La Mondiale
Protection sociale : rapprochement entre Segeco et Crysal
Le groupe Segeco, spécialisé dans l’expertise-comptable vient d’annoncer par communiqué l’acquisition du cabinet Crysal dont le domaine d’expertise est l’assurance-santé et la protection sociale. L’objectif de ce rapprochement est de développer une offre d’expertises croisées à destination des entreprises en matière de système de santé.
Un comparateur d’assurance santé pour les expatriés
AOC Insurance Broker est un comparateur d’assurances santé qui vise la cible des expatriés. L’entreprise a été labellisée en juin 2017 par France Innovation. AOC Insurance Broker a annoncé par communiqué, préparer le lancement d’une application mobile lors des Insurtech business Week qui auront lieu du 25 au 28 septembre prochain.
Mortel !
L'édito du rédacteur en chef de l'Agefi Actifs, Jean-François Tardiveau, paru dans notre dernier numéro papier.
Les assureurs veulent peser sur le projet fiscal
Comme annoncé, l’exécutif travaille à la création d’une « flat tax » dont l’incidence ne serait pas neutre pour l’assurance vie, Partant de ce constat, la Place, qui entend faire valoir ses positions, a élaboré plusieurs pistes d’aménagements
La flat tax sur l'assurance vie serait moins nocive qu'anticipé
Dans une note, l'agence de notation Fitch reconnait que les volumes de sortie de l'assurance vie n'excéderont pas quelques points de pourcentage.
Le défenseur des droits publie un rapport sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Dans le cadre d’un rapport publié le 7 septembre dernier et intitulé: «Lutte contre la fraude aux prestations sociales: à quel prix pour les droits des usagers?», le défenseur des droits a signalé une augmentation significative depuis 2014 du nombre de réclamations émanant d’allocataires. Depuis l’adoption de la loi du 13 août 2004 réformant l’assurance-maladie, les contrôles des organismes prestataires sont devenus plus durs. «Dans le même temps, le législateur a simplifié les procédures d’octroi des prestations afin d’accélérer le traitement des dossiers», indique le rapport. Notamment en instaurant des possibilités d’ouverture de droits sur le fondement de la simple déclaration des usagers. « Force est de constater que cette évolution, pour pratique qu’elle soit, ne permet pas la sécurisation de la demande de prestations, les organismes ayant tendance à ne vérifier les éléments déclarés par l’usager que plusieurs mois voire années après avoir versé les premières prestations». A cet égard, le défenseur des droits propose de clarifier les règles applicables à la fraude afin d’éviter les dérives.
Perte d’autonomie : les capacités d’accueil des établissements progressent
La Direction des études et statistiques du Ministère de la Santé (DRESS) fait un bilan de l’offre en matière d’hébergement des personnes en perte d’autonomie.
Korian et Icade signent un partenariat de développement
Korian s’associe à Icade Santé et à Icade Promotion pour la reconfiguration et l’expansion de son réseau en France. Ce partenariat non-exclusif porte sur un premier lot de 15 immeubles neufs à livrer d’ici 2020 en France. Korian dispose avant la livraison d’une option d’achat sur chaque immeuble et Icade Santé pourra se porter acquéreur de certains immeubles.
L'exécutif crée un poste de haut fonctionnaire pour la réforme des retraites
Le ministère des solidarités et de la Santé a proposé la création d’un poste de haut fonctionnaire chargé de la mise en oeuvre de la réforme des retraites prévue pour l’an prochain. Dans un décret publié au Journal Officiel, le bureau du Premier ministre confirme ce décret, ajoutant que les missions s’articuleront autour de plusieurs thématiques :la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites, lacoordination des travaux de préparation de la réforme des retraites, la rédactiondes projets de textes législatifs et réglementaires et le suivi de leur mise en œuvre.
Assurance vie : Bercy retoque les assureurs sur la flat tax
Interrogé sur les incitations à la détention longue de titres, Bruno Le Maire répond qu’il ne veut pas « recréer des usines à gaz »
Ciprés Assurances lance des contrats collectifs pour les TPE
Le courtier grossiste Ciprés Assurances vient d’annoncer par communiqué le lancement d’une nouvelle gamme de contrats santé et prévoyance à destination des TPE/PME. Les TPE sont les entreprises les plus mal couvertes en la matière. C’est la raison pour laquelle le courtier mise sur une offre simple et modulable qui s’adapte à toutes les problématiques des petites sociétés.
RSI : une réforme à améliorer
L’institut de Protection Sociale a réagi aux annonces du gouvernement concernant les mesures à destination des travailleurs indépendants
Yomoni et Bankin’ unissent leurs forces
Dans l’univers des FinTechs, les partenariats pour conquérir des segments de marché sont devenus fréquents. Nouvel exemple avec Bankin’, une application sur mobile destinée à simplifier la gestion des comptes bancaires, qui a choisi Yomoni pour animer son interface «Coach Digital». Partant du constat que les français sont les plus gros épargnants en Europe mais que leurs investissements sont assez peu rentables, l’interface de Bankin’ a pour objectif d’aider chaque utilisateur à mieux gérer son argent. Il peut ainsi accéder à la plateforme Yomoni qui propose des allocations d’actifs sur des contrats d’assurance-vie, des comptes –titres ou des PEA.
Orpea s’implante au Brésil et au Portugal
Le groupe Orpea , spécialisé dans la prise en charge de la dépendance, a annoncé par communiqué son implantation au Brésil et au Portugal afin de renforcer son internationalisation sur des marchés jugés prometteurs:2000 lits en construction au Brésil et 1000 lits au Portugal. Les deux pays devant faire face à un vieillissement de leur population conséquent à horizon 2050.
Natixis acquiert 40 % de BPCE Assurances
Natixis, la Macif et la Maif viennent d’annoncer par communiqué avoir signé un accord portant sur l’acquisition de 40 % du capital de BPCE Assurances. Natixis Assurances a racheté 25 % du capital détenu par la Macif et 15 % du capital détenue par la Maif. L’opération est chiffrée à 272 millions d’euros. BPCE Assurances développe les activités d’assurance IARD auprès des clients des Caisses d’Epargne ainsi que l’assurance santé auprès des clients des caisses d’Epargne et des Banques Populaires. L’entité compte 1,9 million de clients.
CSG : le gouvernement serait prêt à un geste pour les retraités
L’exécutif serait prêt à des aménagements pour les retraités concernant la hausse prévue de la CSG de 1,7 point prévue dans le programme d’Emmanuel Macron selon nos confrères du Monde. Les seniors qui perçoivent un revenu supérieur à 1.200 euros par mois (et 1.350 euros pour les retraités de plus de 65 ans) feront partie de la population touchée par ce surcroît de taxation sans pour autant bénéficier automatiquement d’une hausse de leur pouvoir d’achat avec la disparition de leur taxe d’habitation, le calcul du montant et les exonérations sur cette taxe étant aléatoires d’une commune à l’autre. Les ajustements devraient être réalisés lors de l’examen à l’Assemblée du projet de loi de finances 2018.
Le Sénat prépare le terrain à la grande réforme des retraites
Avant la mise en place de la grande réforme des retraites promise par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle et prévue pour 2018, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a été le théâtre de la présentation d’un rapport d’information sur le «bilan de l’interrégimes en matière de retraite au service des assurés». Il apporte un éclairage sur l’ensemble des actions de simplification menées par le GIP Union retraite depuis sa création en 2003, au premier rang desquelles le droit à l’information retraite.
Flat tax : vers une exemption des contrats d'assurance vie anciens et diversifiés
Le gouvernement serait ouvert à la proposition des assureurs de ne pas appliquer la flat tax aux contrats d’assurance vie anciens et diversifiés.
CSG : Un réseau associatif de retraités demande des compensations
Le premier réseau associatif de retraités Générations mouvement (650.000 adhérants) réclame au gouvernement des compensations dans son projet de hausse de la CSG pour les retraités gagnant plus de 1.200 euros par mois. Selon ce réseau, l’effort devrait être partagé équitablement entre l’ensemble des composantes de la société, via notamment la suppression de la cotisation maladie de 1% prélevée sur les complémentaires santé du secteur privé. L’organisation insiste également pour que les retraités soient représentés officiellement lors des négociations sur la fiscalité et le pouvoir d’achat des retraités.
FRPS : les hypothèses des tests de résistance sont parues
Les Fonds de retraite professionnels supplémentaires (FRPS) ont fait leur entrée dans le paysage de la retraite depuis l’adoption de l’ordonnance du 7 avril. Mais pour être pleinement opérationnel, il manquait l’arrêté précisant le calibrage des tests de résistance. C’est désormais chose faite puisque l’arrêté pris le 14 août a été publié au Journal Officiel du 6 septembre.
Les mesures du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants
Le gouvernement a dévoilé le 5 septembre les différentes réformes dont bénéficieront les quelques 6,6 millions de travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2018
La CSG Macron ne sera pas déductible de tous les revenus
S’agissant des revenus du capital et des retraites, les contribuables paieront de l'impôt sur la CSG supplémentaire de 1,7 point voulue par Emmanuel Macron.
Flat tax, taux, marges... Les inquiétudes de Fitch sur l'assurance vie française
L'agence de notation dresse une perspective négative du secteur, soumis à une pression sur les marges.
Assurance vie : collecte nette positive en juillet 2017
Elle s'établit à 4,2 milliards d'euros depuis le début de l'année.
Equance poursuit sa croissance
La société Equance spécialisée dans la gestion de patrimoine des français installés à l’étranger, vient d’annoncer par communiqué de presse l’acquisition du cabinet parisien Elmlinger Patrimoine Conseil (EPC), spécialisé dans le suivi fiscal et la protection sociale du dirigeant d’entreprise. Pour Equance, cette acquisition lui permet d’accroitre son portefeuille de clients dans la capitale. Pour EPC, il s’agit de bénéficier des solutions mises en place par Equance en termes de back-office pour gérer les contraintes administratives liées à la réglementation.
Assurance vie / UC : Le Trésor érige les plafonnements
La loi Sapin II a prévu un plafonnement des opérations réalisées sur les unités de compte, En juin 2017, l’exécutif a livré des indications techniques sur cette mesure
La FHF rappelle son attachement à la réforme du financement des SSR
Alors que se profile le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a tenu à rappeler dans un communiqué début août, son attachement à la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du modèle de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). «Cette réforme, introduite dans la loi de finance de la sécurité sociale 2017, de montée en charge progressive, est une avancée majeure pour maintenir et dynamiser l’offre SSR au niveau national. Une interruption de cette réforme serait absolument incompréhensible par les acteurs de terrain», précise la FHF pour qui cette réforme est: «un puissant levier d’appui à la structuration de filières coordonnées de prise en charge des patients à l’échelle des nouveaux territoires de santé».