L’apport de titres sous surveillance

Pour les distributeurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois, l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2016 porte une belle promesse, celle de ne pas contraindre le versement de la prime du contrat sous forme d’apport de titres. Il faut dire que l’éventualité d’une telle remise en question avait de quoi susciter des inquiétudes alors même que la pratique est répandue de l’autre côté de la frontière.

Sauf qu’en se positionnant sur ce sujet, les conseillers de la Haute juridiction ont relancé deux débats. L’un porte sur l’éligibilité des supports accessibles sur un contrat d’assurance vie. Si les autorités veulent voir appliquer la norme de droit français au contrat, les détracteurs de cette solution en appellent au droit communautaire en arguant la faiblesse de la position française. L’autre concerne le traitement fiscal du contrat. S’il ne fait pas de doute que l’apport de titres traduit un fait générateur d’imposition, il en va différemment au cours de la vie du contrat. Là encore, le marché est divisé. Si des conseillers justifient d’une optimisation fiscale, dans certaines hypothèses, les risques tenant à la qualification du contrat en portage ou en fiducie sont avancés. L’administration pourrait être tentée de remettre en cause ces opérations sur le principe de l’abus de droit.

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