Au décès de la caution, la dette issue du remboursement du prêt bancaire contracté par son fils, viendra-t-elle s’imputer sur la part successorale de cet enfant?
Un client s’est porté caution d’un prêt bancaire «pris» par son fils. Celui-ci étant en défaut de paiement, la caution a dû rembourser le prêt. Pour rembourser le prêt de son fils, le client s’est dessaisi de nombreux biens. Ce remboursement de prêt peut-il impacter la réserve héréditaire de son fils, et conserver ainsi l’égalité lors de la succession pour son autre enfant?.
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