Le domicile fiscal correspond au lieu de perception des revenus les plus importants
C’est ce que vient de juger le Conseil d’Etat dans un récent arrêt portant sur un contribuable vivant en Suisse.
mars 2014
Oddo condamnée pour dol au titre de son FCP Oddo Cash Arbitrage
La société de gestion a été définitivement condamnée à rembourser l’intégralité du capital investi par un client professionnel dans le FCP Oddo Cash Arbitrage pour présentation mensongère de la composition de ce fonds et le transfert dans ce même fonds d’actifs investis dans les subprimes. En effet, Oddo s'est désistée de son pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 octobre 2012 ayant retenu sa responsabilité
Un décret fixe une définition des différents frais et services bancaires
Ce décret permet d’établir une dénomination commune des principaux frais et services bancaires que les établissements de crédit sont tenus de respecter. Les plaquettes tarifaires en ligne doivent prendre en compte cette dénomination commune le 1er avril 2014 tandis que la date du 1er juillet 2014 a été retenue pour les plaquettes tarifaires en version papier. Il s’applique aux plaquettes dont les tarifs sont modifiés à compter de ces dates.
Signes d'un regain de confiance des entreprises mondiales
Selon L’Enquête Analystes 2014 de Fidelity, réalisée auprès de 128 analystes actions et crédit de Fidelity Worldwide Investment en Europe et en Asie, une partie importante des 6.000 entreprises qu’ils suivent (43 %) se dit confiante cette année. La majorité des analystes interrogés (71 %) a par ailleurs déclaré que les bilans des entreprises suivies sont en bien meilleure santé qu’il y a trois ans. «Néanmoins, elles ne sont pas encore prêtes à utiliser les liquidités accumulées de manière trop agressive», précisent les rapporteurs de l’étude. A noter aussi qu’une large majorité des entreprises étudiées par les analystes devraient maintenir (54 %) ou relever (40 %) le niveau de leurs dividendes. Enfin, pour 85 % des analystes, les fusions et acquisitions seraient à l’ordre du jour dans un avenir proche. La plupart s’attendent à un nombre raisonnable d’opérations, 15 % à des volumes considérables et seule une petite minorité considère qu’il s’agit d’une priorité stratégique. Toutefois, le type d’opération de fusion ou d’acquisition préféré correspond aux acquisitions consolidatrices (plus de 50% des sondés), qui sont les plus simples, les plus organiques, souvent les moins coûteuses et les moins risquées.
Source lance un ETF sur les petites et moyennes valeurs européennes
Source vient d’annoncer le lancement de l’ETF Source Russell Europe SMID 300 UCITS, exposé à l’indice Russell Europe SMID 300 Net TR (« SMID »), qui vise à offrir une exposition liquide au marché européen des actions de petites et moyennes capitalisations. L’indice de référence contient 300 actions très liquides.
L’entreprise reste le lieu privilégié pour la négociation collective
La protection sociale en entreprise est en chantier. Dans l’attente des décrets sur l’ANI et les contrats solidaires et responsables le CTIP sonde les employeurs et les salariés sur la façon dont ils appréhendent les contrats collectifs. Jean-Louis Faure, le délégué général du CTIP est revenu à l’occasion de ce baromètre sur les récents événements de ces derniers mois
Nombre de ventes en hausse et prix en légère baisse pour l’immobilier d’Ile-de-France
Selon les derniers chiffres des notaires de Paris-Ile-de-France, 32.500 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de novembre 2013 à janvier 2014, soit une hausse de 20 % par rapport à la période de novembre 2012 - janvier 2013 où l’activité avait plafonné à 27.000 ventes. Dans l’ancien, la progression atteint 21 % pour les appartements et 18 % pour les maisons. La reprise de l’activité est également visible sur tous les secteurs géographiques.
DeAWM lance un ETF offrant une exposition globale au marché obligataire
DeAWM propose l’ETF db X-trackers II Barclays Global Aggregate Bond Index UCITS répliquant l’indice l’indice Barclays Global Aggregate. Cet ETF offre une exposition à plus de 15.000 titres sous-jacents. «Il est à ce jour le seul ETF répliquant tout l’univers obligataire investment grade, comprenant les obligations souveraines et supranationales, les obligations d’entreprise, et les titres adossés à des actifs (ABS et MBS), sur toutes les maturités et avec une notation de crédit investment grade (de BBB à AAA)», précise le gestionnaire. L’ETF db x-trackers II Barclays Global Aggregate Bond Index UCITS sera disponible avec un niveau de frais sur encours (TFE) de 0,30 % par an, sous plusieurs parts : couvertes ou non contre le risque de change (Euro, Dollar US et Franc suisse).
Serenalis signe un accord avec Manymore
Un accord a été signé entre le groupement Serenalis et la société Manymore éditrice de Prisme, présidée par Pierre-Laurent Fleury. Ainsi, le groupement met à la disposition de ses membres un ensemble de services liés au fonctionnement de l’activité quotidienne des conseillers en gestion de patrimoine et au respect de la réglementation. «Parmi ces services, nous trouvons notamment un logiciel de gestion de patrimoine, un outil de gestion de la relation clients (CRM), un agrégateur de comptes clients, un espace de stockage électronique (GED), le tout regroupé dans le «Portail by Serenalis», accessible par extranet. L’ensemble de ces outils étant interfacés» explique, dans un communiqué, Gérard Desbois, Président de Serenalys.
123Venture lance un nouveau FIP
La société de gestion 123Venture a annoncé le lancement d’un nouveau Fonds d’investissement de proximité (FIP), 123ISF 2014. Investi à 100% au capital de sociétés non cotées, le fonds visera des opérations de capital-développement et de dette mezzanine afin d’accompagner le développement de PME offrant une certaine visibilité de leurs revenus et présente sur des secteurs ayant une forte capacité de résistance aux ralentissements économiques, tels que l’hôtellerie, les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou encore les résidences pour séniors. «Pour abaisser le risque global, le FIP 123ISF 2014 sera investi en majorité sous forme d’obligations convertibles. L’obligation convertible permettant de bénéficier, sans que cela ne soit garanti, d’une part d’un revenu fixe grâce aux intérêts annuels et d’autre part d’une meilleure protection en cas de défaillance de l’entreprise », explique Olivier Goy, PDG de 123Venture. Le fonds est accessible à partir de 1.000 euros de souscription et offre une réduction d’ISF immédiate de 50%, dans la limite de 18.000 euros de réduction, en contrepartie d’un blocage de son épargne pendant 6 ans minimum.
Dernier rappel pour les Actifs de l'Innovation
La date butoir des Actifs de l’Innovation, grand prix deL’Agefi Actifscouronnant les initiatives innovantes dans le domaine des produits et services patrimoniaux, est fixée au lundi 31 mars 2014.
L’emploi dans la banque devrait repartir en 2015
Selon le dernier baromètre emploi élaboré par le cabinet de conseil en relations humaine Hudson, le marché de l’emploi dans la banque semble avoir passé son bas de cycle. Et, bien que le solde net du secteur affiche une baisse en 2012 et 2013, notamment à cause du non remplacement des départs à la retraite, les banques estiment, de manière unanime, que «la crise est derrière». Cet optimisme est cependant à relativiser puisqu’elles ne prévoient pas de réelle reprise du marché du recrutement avant 2015. Ainsi, Jean-Paul Brette, Directeur Banque, Finance et Assurance chez Hudson estime que « 2014 devrait rester encore calme », même si en moyenne, le secteur compte toujours, selon Hudson, 15.000 recrutements par an dont 3.000 à 4.000 cadres.
Foncier rural : une année 2013 qui restera atypique
Agrifrance, le département de BNP Paribas spécialisé sur le marché du foncier rural vient de publier sa note de conjoncture annuelle, Même si certains prix continuent de progresser, les acheteurs sont devenus, en 2013, beaucoup plus sélectifs
Un premier Observatoire de la banque privée
C'est SwissLife Banque Privée qui vient d'en prendre l'initiative avec pour objectif de mieux connaître la perception d'une clientèle ciblée, une perception en demi-teinte...
Les courtiers maintiennent la pression sur les risques des futurs contrats responsables
Après une rencontre avec la Direction de la Sécurité Sociale, la Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA), renouvelle sa très vive inquiétude sur les modalités envisagées par le gouvernement pour réformer les complémentaires santé, en interdisant aux contrats «responsables» de rembourser les soins de santé des salariés au-delà de plafonds restrictifs. La CSCA a alerté sur les conséquences de cette nouvelle atteinte à la liberté de contractualiser, à savoir une augmentation du reste à charge, qui va grever d’autant le pouvoir d’achat des salariés et qui impliquera le développement d’une médecine à deux vitesses.
Comment organiser les passerelles entre les acteurs de la retraite et de la prévoyance ?
Le 10 avril de 17H15 à 18H15 participez à l'atelier protection sociale organisé par L'Agefi Actifs
"Avec la fin des désignations nous comptons profiter de la libéralisation du marché"
Gan fait le point sur l’ANI et ses suites en se montrant offensif sur les renégociations des conventions collectives qui vont être remises sur le marché. Comme bon nombre d’acteurs, la compagnie plaide pour un moratoire de mise en place des contrats responsables,
Solly Azar va faire évolue sa gamme emprunteur et Madelin
La société de courtage grossiste travaille actuellement à une révision tarifaire de son offre en assurance emprunteur pour être plus compétitive sur la cible des risques aggravés. Une nouvelle offre Madelin en santé / prévoyance est également en préparation.
Mutuelle.fr développe deux simulateurs en santé collective pour les employeurs
A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une couverture santé collective pour leurs salariés. Le site Mutuelle.fr indique dans un communiqué qu’elle met à la disposition des employeurs deux simulateurs pour aider les entreprises (surtout les TPE/PME) et les salariés à comprendre les règles en la matière.
Futuribles forme à la protection sociale
Compte tenu du vieillissement démographique soutenu, d’une croissance économique moins vive, de perspectives d’emploi incertaines, d’une résurgence des inégalités, d’une demande accrue de bien-être, d’un endettement public sans précédent... comment pourraient évoluer le « système » de protection sociale français et, plus prosaïquement, les mécanismes d’assurance et de redistribution sociales ? Quels seront demain les acteurs porteurs de nouvelles solidarités ? Quelles formes prendront ces missions d’assistance, d’assurance, de redistribution si essentielles au « vivre ensemble » ?
Le cabinet Capstan recrute un nouvel associé à Lille
Romain Thiesset devient associé de Capstan Avocats. Romain Thiesset a débuté sa carrière au cabinet il y a 10 ans et a prêté serment en 2007 après 3 années de collaboration en qualité de juriste.
Rothschild & Cie Gestion présente ses orientations pour Solvabilité II
À l’occasion de son évènement Rencontres Mutuelles & Institutions de Prévoyance, Rothschild & Cie Gestion a présenté un décryptage des « spécificités définitives » de la directive Solvabilité II, votées le 11 mars 2014 par le Parlement européen pour une mise en place en janvier 2016.
Phitrust Impact Investors lance le FCPI Phitrust Innovation III
PhiTrust Impact Investors, société de gestion spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), lance Phitrust Innovation 3, un FCPI ISF investi dans des PME innovantes qui visent à répondre à des enjeux sociétaux, dans le domaine social ou environnemental. Le gestionnaire investira sur des sociétés françaises ou de l’Union Européenne «qui développent des technologies innovantes pour apporter une réponse à un enjeu sociétal dans les domaines de l’internet, des technologies numériques, de la santé, de l’habitat social, avec des projets de développement ambitieux qui recherchent financement et accompagnement pour les aider à passer un palier de croissance».
L’IPS prône une baisse uniforme des cotisations d’allocations familiales
Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale (IPS) revient sur les travaux du Haut Conseil pour le Financement de la Protection Sociale sur la baisse des cotisations patronales. Il met en avant les effets pervers d’une réduction ciblée sur les revenus les plus faibles, solution actuellement privilégiée par les pouvoirs publics
Amundi et Tikehau signent un partenariat
Amundi et Tikehau ont annoncé la signature d’un partenariat dans la gestion d’actifs, centré sur la dette privée. L’accord vise à offrir aux clients institutionnels et particuliers des produits à forte valeur ajoutée correspondant à leurs besoins de rendement dans un contexte de marché de taux bas. Forte de sa présence commerciale à l’international, Amundi mettra ainsi à disposition de ses clients la gamme de produits innovants et sur-mesure gérés par Tikehau IM. Ensemble, les deux sociétés pourront également développer de nouveaux produits commercialisés sous la double marque Amundi / Tikehau. Enfin, les deux partenaires exploreront de futures voies de coopération dans l’ensemble de leurs domaines de compétences. Dans le cadre de ce partenariat, et sous réserve de l’approbation de l’autorité de tutelle, Amundi prendra de son côté une participation de 12,8% au capital de Tikehau IM, au même niveau que le partenaire historique Arkéa. Amundi entrera également au capital de Tikehau Capital Advisors, structure de tête du groupe Tikehau, à hauteur de 7,3% aux côtés de ses associés et d’Unicredit.
Immobilier d’entreprise : la province résiste mieux que l’Ile-de-France
Selon DTZ, qui a publié jeudi 27 mars une analyse du marché des bureaux en France, la demande placée a reculée de 17% au second semestre 2013, à 2,9 millions de mètres carrés commercialisés. Ce net repli, inédit depuis 2009, est essentiellement imputable à la contre-performance de la région Ile-de-France, tandis que les marchés régionaux, dans leur ensemble, parviennent à égaler la performance de 2012, avec 1,1 million de mètres carrés placés. Lyon, Montpellier, Nîmes, Toulon, Nancy enregistrent les taux de croissance les plus élevés s’agissant des volumes de commercialisations alors que Marseille, Toulouse ou encore Rennes affichent des reculs importants. L’offre immédiate de bureaux en France a pour sa part enregistré une hausse de 6% sur un an, à 5,6 millions de mètres carrés à la fin 2013. Cette hausse correspond à l’arrivée sur le marché francilien de plus de 300.000 mètres carrés de surfaces disponibles au moment de leur livraison. Sur les marchés régionaux, le stock vacant (1,7 million de mètres carrés) est demeuré relativement stable pour la cinquième année consécutive. Toulon, Saint-Etienne, Nîmes et Nice apparaissent comme les marchés les plus tendus en termes d’offres alors que Strasbourg, Besançon, Sophia-Antipolis ou encore Reims sont marqués par un marché nettement sur-offreur.
Publication d’une instruction sur la certification AMF pour les acteurs de marché
Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.
Arca Patrimoine met le cap sur la protection sociale
La société de courtage Arca Patrimoine, présente sur le marché de l’assurance vie et de l’épargne retraite, annonce le lancement de produits en santé & prévoyance (Indemnités Journalières – Assurance Obsèques): Provia Santé, Swiss Life Prévoyance Indépendants et Certitude Autonomie et Obsèques.
State Street Global Advisors élargit sa gamme ETF à faible volatilité
State Street Global Advisors (SSgA) a enrichi sa gamme de fonds à faible volatilité avec le lancement du SPDR EURO STOXX Low Volatility UCITS ETF sur Xetra, Deutsche Börse. Le nouveau fonds suivra l’indice EURO STOXX Low Risk Weighted 100 Index et vient compléter la gamme de fonds à faible volatilité proposée par SSgA, comprenant notamment le SPDR S&P 500 Low Volatility UCITS ETF.
L'ESMA publie un Q&A sur l'application de la directive AIFM
L’Autorité européenne de régulation des marchés financiers (ESMA) a publié un question-réponse sur l’application de la directive AIFM.