La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la déshérence, L’entrée en vigueur est reportée au 1er janvier 2016 mais les obligations des assureurs sont alourdies
La société de gestion française Axiom Alternative Investments vient d’ouvrir une succursale à Londres en vue d’approcher la clientèle institutionnelle britannique ainsi que les conseillers en gestion de patrimoine indépendants au Royaume-Uni.« Cette nouvelle entité a pour vocation de devenir la plateforme de développement de la société de gestion pour le Royaume-Uni », indique un communiqué. Elle devrait rapidement s’étoffer avec la venue de nouveaux analystes et commerciaux.« Aujourd’hui, Axiom AI réalise plus de 50% de ses encours à l’extérieur des frontières hexagonales, dont 30% au Royaume-Uni principalement après de Family Offices et High Net Worth, Londres constituait naturellement l’étape suivante de notre développement international», explique David Benamou, associé-gérant d’Axiom AI, qui dirige et anime la succursale londonienne. Axiom AI (520 millions d’euros d’encours à ce jour), qui a axé jusqu’ici son développement sur les marchés obligataires et en particulier sur la dette subordonnée bancaire, compte atteindre le milliard d’encours à horizon 2 ans.
La présidente du réseau de notaire Groupe Monassier est nommée notaire associé de l’office notariale parisienne Monassier et associés. Il est ainsi mis fin à son statut de notaire salarié. Dans le même temps, le retrait de Bernard Monassier, fondateur du réseau notarial, est accepté.
Les notaires de Paris, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne se mettent à la disposition des particuliers du 10 au 14 février prochain dans le cadre de la 8ème édition de la semaine d’information droit des familles. Au menu: consultations gratuites, conférences et questions-réponses quotidiennes en ligne, notamment. Parmi les thèmes des conférences, on notera:
La suppression de l’exonération de la part des cotisations patronales correspondant à la garantie des frais de santé est intégrée au Bofip (04/02/2014 : RSA - Prévoyance complémentaire collective et obligatoire - (Commentaires de l’article 4 de la loi de finances n° 2013-1278).
Selon l’Observatoire Crédit Logement / CSA, les taux des prêts immobilier (hors assurance et coût des sûretés) se sont établis à 3,04 % en moyenne au mois de janvier contre 3,08 en décembre. «Les taux de crédit redeviennent très intéressants», note l’organisme. Néanmoins, la baisse est plus forte sur le marché des travaux (3,03 % en janvier contre 3,12 % en décembre) et sur celui du neuf (3,01 % en janvier contre 3,08 en décembre dernier) que sur l’ancien (3,06 en janvier contre 3,08 en décembre).
La société de gestion DNCA Finance a annoncé le lancement de son nouveau fonds DNCA PME, spécialisé dans le financement des PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaire). Le fonds aura vocation à être éligible au futur dispositif PEA-PME mis en place en fin d’année dernière et visera une performance annualisée supérieure à 7% via une stratégie de «stock picking». DNCA PME sera à tout moment investi à 75% en titres émis par des PME et des ETI. L’exposition en actions pourra varier de 60% à 100%, l’actif net du fonds pouvant être investi jusqu’à 40% en obligations émises par des PME et des ETI. Les frais de gestion s’établiront à 2% pour la Part C (code ISIN FR0011637057) et 1% pour la Part I (code ISIN FR0011637065).
Le 30 janvier 2014 s’est tenue l’Assemblée Générale Ordinaire du Syndicat National des Courtiers Grossistes Souscripteurs, au cours de laquelle ont été élus ou réélus les membres du bureau et présidents de commissions, pour l’exercice 2014/2015.
La société LifeSide Patrimoine (Crédit Agricole Assurances) indique qu’elle propose désormais Patrimoine Sélection PME, le premier fonds commun de placement à risques (FCPR) éligible à l’assurance vie, dans les contrats phares de sa gamme comme Arborescence Opportunités. Les investisseurs bénéficient ainsi des avantages d’un investissement en FCPR logé au sein d’un contrat d’assurance vie.Patrimoine Sélection PME concerne des fonds de Private Equity ciblant des petites et moyennes entreprises européennes non cotées matures, dont la valeur se situe entre 50 millions et 1 milliard d’euros.
Comment se sont comportés l’immobilier, les actifs financiers et les revenus des ménages? C’est la question à laquelle l’Insee a répondu à travers ses différents documents statistiques. Par exemple, si l’Institut souligne que le patrimoine immobilier a crû de 156 % entre 1998 et 2010, du côté des actifs financiers, la masse a augmenté de 67 %. Il ressort également d’un autre document de l’Insee que le poids des revenus du patrimoine a augmenté nettement jusqu’à la fin des années 1990, en se stabilisant ensuite à 22 % du RDB, soit le revenu disponible brut des ménages. D’après l’auteur, ce mouvement résulte de la hausse du rendement des actifs financiers, mais surtout de celle des loyers.
Selon l’Agefi en date du 4 février, BNP Paribas a dévoilé en interne plusieurs projets de fermetures affectant 33 points de vente dans trois directions régionales. L’auteur avance que «l’impact sur les effectifs est estimé à 40 équivalents temps plein sur les seules agences parisiennes».
Dans sa lettre d'information de février 2014, le Gema souhaite un débat ouvert et public à la suite de la lettre de Mario Draghi au Commissaire européen à la concurrence par laquelle il souhaite que les règles de la concurrence ne fassent pas obstacle au versement d'aides publiques aux banques.
Une mauvaise articulation entre la LFSS 2014 et la doctrine fiscale entraîne une surtaxation. Erreur ou volonté des pouvoirs publics d’arriver à ce résultat ? ,
Le portail internet www.agevillage.com a livré un compte-rendu des vœux réalisés par Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, le 28 janvier dernier. La loi sur l’autonomie était à l’honneur. Selon le site d’information, rapportant les propos de la ministres, «la loi devrait être étudiée en conseil des ministres le 2 avril prochain et passer devant la 2ème assemblée après l'été, même si la ministre espère avancer le calendrier pour éviter la confusion avec l'étude du PLFSS».
C’est une des pistes dévoilées dans le document « les référentiels des métiers cadres » dédiés à l’immobilier présenté par l’APEC, Ce document complet permet de faire connaître les métiers cadres du secteur au moyen notamment de fiches-métiers
Bernard Tézé, avocat associé, DS Avocats, décrypte l'Owner Buy-Out (OBO) une opération à effet de levier , Cette stratégie permet à un dirigeant d'entreprises de générer des liquidités sans en perdre le contrôle, La préparation et la mise en oeuvre de cette technique juridique, fiscale et financière sont envisagées
Information Newsmanagers, après avoir participé à la création et au développement du bureau de CMC Markets en France, son directeur général Fabricequitte le groupe.
Le groupe international d’assurances Hiscox, spécialisé notamment dans les garanties des résidences et patrimoines de valeur livre son «top 5» des stations de ski. Mégève figure en première position suivie de Courchevel, Méribel, Val d’Isère et Chamonix. Ce classement a été effectué à partir de la géographie actuelle des assurés de la compagnie.
Le journal officiel vient de publierl’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises. Plusieurs mesures:
Chistian Eckert, le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemble nationale, fait valoir sur son blog : « Circule ainsi l’information que j’aurais suggéré de rendre non déductible à l’assiette de l’impôt sur le revenu (IR) la totalité de la CSG acquittée sur les salaires, ce qui aurait comme conséquence d’augmenter mécaniquement l’impôt sur le revenu. Ceci est entièrement faux ».
Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par une simple signature au bas d’un avenant prérédigé par le nouveau bénéficiaire ne suffit pas à établir que le souscripteur ait eu connaissance du contenu et de la portée exacts du document, ni qu’il ait exprimé la volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires du contrat.
Selon une étude de l’Observatoire de l’épargne européenne, les ménages européens « restent circonspects à l’égard des marchés d’actions et ils n’ont guère profité de la hausse des cours en 2013 »
En application de l’article D. 214-22-1 du Code monétaire et financier, seules les actions ou parts d’OPCVM autorisées à la commercialisation en France dont l’objectif de gestion est fondé sur un indice peuvent faire l’objet d’une admission aux négociations sur un marché d’instruments financiers réglementé à la condition que ces organismes aient mis en place un dispositif permettant de s’assurer que le cours de leurs actions ou parts ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur liquidative. Afin de faciliter l’accès des fonds français aux investisseurs, un décret assouplit les conditions d’admission aux négociations des parts de fonds, en élargissant notamment le champ des fonds concernés à l’ensemble des OPCVM et des FIA.