Les intermédiaires financiers et en assurances sont tenus de se conformer à un nombre croissant d’obligations , Jean-Marc Lafin, fondateur d'Astrée Consultants leur propose une méthode pour être « ACPR compatible »
Les CGPI doivent s'adapter aux évolutions réglementaires tout en se professionnalisant encore et toujours en poursuivant leurs efforts de formation , Autant de contraintes lourdes qui, bien appréhendées, peuvent constituer de réelles opportunités de différenciation et de développement
Des contraintes très spécifiques existent, qu’il est impératif de connaître afin de conseiller utilement les familles , Les professionnels spécialisés ont vocation à accompagner la réflexion et la mise en œuvre des mesures adaptées
Depuis le 1er janvier 2009, le Syndicat 10 est le dixième syndicat de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA)., Le 30 janvier 2014, au cours de son assemblée générale, le Syndicat 10 a renouvelé son bureau.
L’officier public est particulièrement connu de la place pour son département divorce Il se lance dans un nouveau projet avec l’arbitrage des conflits familiaux
Adoptée par le Parlement le 20 février, la loi Alur constitue une refonte importante de la réglementation Encadrement des loyers, GUL, contrats de bail sont autant de points auxquels les propriétaires devront être attentifs
Jean-Pierre Lieb, inspecteur général des finances, ancien chef du service juridique de la fiscalité à la Direction Générale des Finances Publiques vient de rejoindre EY Société d’Avocats en qualité d’associé au sein du département « Business Tax Services », Agefiactifs.com l'a rencontré.
A lire sur L’Agefi daté de ce jour, HSBC France réorganise son réseau commercial à destination des PME. En pratique, 49 «business banking centers» vont se substituer au dispositif existant. A horizon 2015, le groupe se concentrera sur les clients rentables
La dernière étude semestrielle de la Deutsche Bank passe en revue trois thématiques d’investissement qui traduisent la reprise économique inégale à l’œuvre en Europe
A quelques jours de l’examen du texte de la Directive Solvabilité II en séance plénière au Parlement européen, un projet d’amendement porté par la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a été déposé ce 5 mars 2014. Une petite phrase de quelques mots, mais ô combien importante pour le mouvement mutualiste en ce qu’elle relève le seuil d’application de Solvabilité II aux organismes santé assurant à titre principal des garanties annuelles de frais de soins et qui encaissent, non pas 5 millions, mais 50 millions d’euros de cotisations par an.
Dans une lettre du 4 mars 2014 adressée au président du Conseil national des barreaux (CNB), Jean-Marie Burguburu, la Confédération nationale des avocats (CNA) se mobilise contre l’acte contresigné par expert-comptable que crée la loi Alur voté le 20 février 2014. Elle appelle «de toute urgence, solennellement et publiquement»:
Suite et fin de l’entretien mené avec Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats sur le thème de la holding animatrice, Au regard de la solution évoquée par l’administration fiscale en juin 2013, une acquisition minoritaire par exemple peut aboutir à une remise en cause temporaire de l’avantage fiscal, Plus précisément, le dirigeant qui a souscrit au capital d’une société holding animatrice en bénéficiant du dispositif ISF Tepa perd rétroactivement cet avantage fiscal en cas d’acquisition minoritaire d’une nouvelle filiale, Le parallèle avec la société opérationnelle est également envisagé
Pour le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA), «les problèmes rencontrés viennent de ce qu’avec l’éclatement de la structure familiale classique et l’allongement de la durée de vie, nous sommes confrontés à une multiplication des cas où il y a dissociation entre les héritiers du souscripteur et les bénéficiaires du ou des contrats qu’il a souscrits de son vivant. La recherche des bénéficiaires nécessite donc des investigations parfois poussées et longues de la part des assureurs.»
A peine le décret présenté que les offres commerciales abondent. A titre d’exemples, AssuranceVie.com et Suravenir ont lancé deux nouveaux contrats en ligne et Primonial a lancé un contrat de capitalisation éligible au PEA-PME.
Les avocats du cabinet August & Debouzy ont consacré une présentation à la loi n°2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
«Vers l’Autonomie-Initial» est une formule dédiée spécifiquement au risque de dépendance lourde. Lancée en 2012, «Vers l’Autonomie» protège l’assuré en cas de dépendance partielle et en cas de dépendance lourde. Elle s’articule autour d’un volet financier, de services d’assistances et d’un site internet d’information et de prévention. Predica complète son offre avec la formule Vers l’Autonomie-Initial, qui couvre uniquement le risque de dépendance lourde. S’il le souhaite, le souscripteur pourra faire évoluer sa formule en ajoutant ultérieurement, la garantie dépendance partielle.
Mireille Virapoullé Schröder, avocate au Barreau de Paris revient sur l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance vie et de l’adapter à sa résidence en Allemagne.
L’article 35 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 modifie le taux de la taxe de risque systémique prévue à l’article 235 ter ZE du CGI. Le taux de cette taxe est fixé à 0,539 % à compter du 1er janvier 2014.
Les deuxièmesAssises de la gestion de patrimoine et du conseil aux entreprises, organisées par la CNCEF et la CNCIF, auront lieu le 17 juin 2014 à Paris (Cabaret du Lido - 116 bis Avenue des Champs-Élysées). Les associations attendent plus de 400 professionnels du droit, du chiffre et de la gestion de patrimoine.
Les taux des prêts immobiliers (hors assurance et coût des sûretés) se sont stabilisés en février 2014 à 3.04% en moyenne, selon l’Observatoire crédit logement / CSA. Le taux moyen est resté stable dans l’accession à l’ancien (3,06%), mais a légèrement remonté de 3,01% en janvier à 3,02% en février pour ce qui est de l’accession au neuf. Après un fort recul en 2012 (-26.4% en glissement annuel) et un redémarrage en 2013 (+29,7%), la production de crédit en volume affiche un recul habituel des mois d’hiver. Sur un an, elle progresse néanmoins de 26,5%. Il en est de même pour le nombre de prêts bancaires accordés (+20.1% en rythme annuel). La durée des prêts accordés s’est par ailleurs établie à 199 mois le mois dernier, contre 203 mois en janvier.
La collecte brute des SCPI a atteint plus de trois milliards d'euros en 2013, la collecte nette approche 2,5 milliards d'euros et ces produits ont maintenu un taux de distribution stable par rapport à 2012, à 5,13 %
Selon l’étude Global Investment Trends Report 2014 menée par Schroders, la confiance des investisseurs individuels envers les marchés d’actions a augmenté en ce début d’année. Le sondage révèle que 82% des investisseurs prévoient soit d’investir en 2014 le même montant qu’en 2013, soit de l’augmenter, avec un biais marqué pour les actions. Ainsi, 70% des personnes interrogées comptent investir dans cette classe d’actifs, contre seulement 18% pour le compartiment obligataire et 8% pour l’épargne liquide, révèle le rapport. En termes d’allocation régionale, la confiance des investisseurs dans les pays développés, en premier lieu les États-Unis et l’Europe occidentale, est en hausse. En effet, 27% des investisseurs voient des relais de croissance en Europe occidentale en 2014 - contre seulement 10% en 2013 - et 31% d’entre eux s’intéressent aux États-Unis pour les mêmes raisons, contre 18% en 2013. L’Asie- Pacifique demeure la région préférée des investisseurs mondiaux, 39% d’entre eux la considérant comme la zone géographique susceptible d’offrir la croissance la plus forte à l’échelle globale en 2014. En France comme dans les autres pays ciblés par l’étude, l’épargne en vue de la retraite constitue l’objectif principal des trois-quarts des d’investisseurs. Au chapitre des préoccupations, la plus importante pour les investisseurs français est un éventuel alourdissement de la fiscalité, cité par 41% des sondés. Pour prendre leurs décisions d’investissement, plus d’un quart des investisseurs français (27%) avouent que les conseils d’un intermédiaire, que ce soit un conseiller indépendant en gestion de patrimoine (CGPI), un banquier ou un expert comptable, jouent un rôle important.Le sondage a été effectué du 2 au 24 janvier 2014 auprès de plus de 15.000 investisseurs dans 23 pays (dont plus de 1.000 Français) ayant l’intention d’investir au mois 10.000 euros dans les 12 mois à venir.
Les loyers résidentiels ont nettement moins progressé que l’inflation en 2013, selon la dernière étude CLAMEUR. Pour l’heure, aucune inflexion de tendance ne se dessine cette année
En complément de la vidéo diffusée le 4 mars, Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats, revient sur la réunion de l’Institut des avocats conseils fiscaux (IACF) qui s’est tenue en juin 2013 . , Cette dernière a été l'occasion pour un représentant de l’administration fiscale d’officialiser une position isolée qui viserait à adopter une vision beaucoup plus restrictive de la notion de holding animatrice, L’administration cantonne désormais le caractère de holding animatrice aux seules sociétés qui contrôlent l’intégralité de toutes les filiales dont elles détiennent les titres , Toutes les sociétés déqualifiées en holding passives ne bénéficieraient plus de l’exonération d’ISF
Le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance a fait connaître sa position concernant ces nouveaux contrats. Il a prévenu: «le GEMA ne partage pas l’analyse à la mode selon laquelle l’épargne investie en euros ne financerait pas l’économie : elle ne finance peut-être pas beaucoup l’achat d’actions (cotées ou non cotées) mais elle finance abondamment l’économie comme tous les émetteurs de dettes publiques ou privées le savent bien».
En raison du relèvement du montant du salaire minimum de croissance (Smic) au 1er janvier 2014, les plafonds annuels et trimestriels de ressources à retenir pour l’attribution et le service de la pension de réversion sont modifiés à compter de cette date.
La séparation des activités bancaires sera en pratique « plus ou moins lourde de conséquences », selon entre autres l’étendue de l’exception liée aux activités menées pour le compte de clients