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mars 2014

04/03/2014

Tous les redevables solidaires doivent être informés par l’administration fiscale

Sur le site internet du Bofip en date du 27 février, il est établi que «par une série d’arrêts, la Cour de cassation vient de juger que si l’administration peut choisir de notifier les redressements à l’un seulement des débiteurs solidaires de la dette fiscale, la procédure suivie doit être contradictoire et la loyauté des débats oblige à notifier les actes de procédure autres que la proposition de rectification à tous les redevables solidaires de la dette fiscale».
04/03/2014

Evolution de la durée d’assurance pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958

La circulaire CNAV 2014/20 rappelle que l’article L. 161-17-3 du Code de la sécurité sociale (CSS) créé par l’article 2 de la loi n° 2014-40 du 20janvier2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites fixe la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1958. Une nouvelle circulaire en décline les conséquences.
04/03/2014

IR 2014 : les experts-comptables offrent une assistance gratuite

Du 19 au 24 mai, les experts des chiffres proposent un accompagnement gratuit des contribuables dans la déclaration prochaine de leurs revenus de 2013. Deux moyens d’accéder à ce service: un numéro vert allo-impot, le 08000 65432, disponible de 9h à 17h30, et une possibilité de rencontrer un expert-comptable dans les conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables.
04/03/2014

Une extension de la crise de l’Ukraine à la Russie aurait des conséquences

L’Agefi, daté de ce jour, rappelle notamment en ce qui concerne la crise en Ukraine que «les actifs russes et les valeurs bancaires les plus exposées au pays, à l’image de la Société Générale (-5,4%), ont été particulièrement visés. L’incertitude devrait perdurer tant que le risque d’un conflit armé n’est pas exclu».
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04/03/2014

La holding animatrice, un incontournable de la gestion de patrimoine

Mathieu Le Tacon, avocat associé, Delsol Avocats rappelle que le caractère animateur revêt un enjeu fiscal déterminant , Il prend pour exemple l'exonération d'ISF, le dispositif Dutreil et les réductions d'IR et d'ISF, L'appréciation du caractère animateur tient compte de l'influence de la stratégie des filiales et de l'animation dans le cadre d'une prestation de services , L'incidence de la loi de Finances pour 2014 est également envisagée
04/03/2014

Les taux immobiliers en baisse, selon Empruntis

Selon Empruntis.com, les taux fixes des crédits aux particuliers sont pour la première fois depuis quelques mois à nouveau clairement orientés à la baisse. Ainsi entre 7 et 30 ans, exception faite de la durée phare 20 ans qui se déprécie de 0,10, les taux enregistrent une baisse de 0,05%. Un taux moyen sur 15 ans se négocie aujourd’hui à 3,10 % et 3,45 % sur 20 ans, quand les taux réservés aux meilleurs dossiers restent sous la barre des 3 %.
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04/03/2014

Le divorce par consentement mutuel confié à un greffier juridictionnel ?

Un rapport d’information du Sénat du 26 février 2014 recense des propositions pour améliorer la justice familiale, en suggérant notamment de confier les divorces par consentement mutuel simples à un greffier d’une nature nouvelle, de même qu’il offre de développer davantage les modes de résolution des conflits telles que la médiation. L’avocate Herveline Rideau de Longcamp, spécialisée en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et responsable de la commission droit de la famille de l'Union des jeunes avocats , commente pour l’Agefi Actifs ces mesures
03/03/2014

L’Ukraine plombe le marché parisien malgré un PMI revu à la hausse pour la France

La Bourse de Paris accuse aujourd’hui une forte baisse liée à l’escalade, ces derniers jours, de la situation politique en Ukraine. Le CAC 40 abandonnait ainsi 1,75 % à 11h cu matin. Les chiffres définitifs des indices PMI Markit corrigés à la hausse pour la France n’ont donc pas réussi à endiguer les craintes des investisseurs. L’activité dans le secteur manufacturier de l’Hexagone a pourtant ralenti nettement moins qu’anticipé il y a encore quelques jours. L’indice PMI global définitif s’établit ainsi à 49,7, son plus haut niveau depuis cinq mois, pour revenir juste sous la barre des 50 qui sépare contraction et croissance de l’activité. Les premières estimations de cet indice datant du 20 février indiquaient un niveau de 48,5, en retrait par rapport au mois de janvier.
03/03/2014

Publication d’un rapport sur la santé économique et financière des PME

L’Observatoire du financement des entreprises mis en place en 2010 regroupe les principaux acteurs du financement des entreprises : représentants des organisations professionnelles, des entreprises et des sociétés financières, des acteurs publics du financement (Bpifrance, Caisse des Dépôts et Consignations) ainsi que les principaux fournisseurs publics d’analyses et de statistiques (Banque de France, INSEE). Il est présidé par la Médiatrice du crédit.
03/03/2014

DNCA Finance renforce son équipe de gestion sur les valeurs européennes

DNCA Finance vient d’annoncer l’arrivée de Lucy Bonmartel, gérante spécialiste des actions européennes. Lucy Bonmartel, âgée de 46 ans, a commencé sa carrière en 1991 chez EUROSTAF comme Directrice des Etudes Stratégiques et Financières et des Diagnostics d’Entreprises du pôle Banque. Elle sera en charge des études multi-clients et des études sur-mesure ainsi que des missions deconseil. Parallèlement elle dirigera la méthodologie d’analyse financière.
03/03/2014

L’AMF appelle à la vigilance face à une escroquerie aux ordres de virement

Après un premier communiqué en septembre 2013, l’Autorité des marchés financiers (AMF) attire à nouveau l’attention des entreprises sur des tentatives d’extorsion de fonds dont elles peuvent être victimes. Les escrocs utilisent abusivement à la fois le nom du président de la société et celui de l’AMF pour réclamer le versement de sommes liées à une offre publique d’achat (OPA) factice.
03/03/2014

Fédéris Gestion d’actifs rejoint le Forum pour l’Investissement Responsable

Fédéris Gestion d’actifs (FGA), filiale de Malakoff Médéric, groupe de protection sociale, paritaire et mutualiste, à but non lucratif, vient d’adhérer au Forum pour l’Investissement Responsable dans le collège des investisseurs. Elle y sera représentée par Philippe Aurain, Directeur Général Délégué de FGA « L’adhésion au FIR s’inscrit dans le continuité de l’engagement historique du Groupe Malakoff Médéric en faveur de l’Investissement Socialement Responsable (ISR), et pour le développement durable. FGA est déjà très active au sein de la commission ISR de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), du Carbon Disclosure Project (CDP) et est, bien sûr, signataires des PRI (Principles for Responsible Investment) adoptés par les Nations Unies. »
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03/03/2014

Le statut d'IOBSP...un an après

La loi Lagarde de 2010 a créé le statut d'intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (IOBSP). Jean-Bernard Valade, président de l'Association des intermédiaires financiers (AFIB) revient pour L'Agefi Actifs sur les difficultés de mise en oeuvre de cette réglementation qui conduit d'ailleurs Bercy a revoir, un an après son entrée en vigueur, les contours de ce statut. Il aborde également les points de vigilance de l'ACPR. ,

février 2014

28/02/2014

La baisse des prix immobiliers demeure modérée en Ile-de-France

Selon l’étude trimestrielle de la Chambre des notaires de Paris-Ile-de-France, l’orientation des prix immobiliers est demeurée modérément baissière en Ile-de-France au quatrième trimestre 2013. Les prix des appartements anciens ont ainsi cédé 1,9% sur un an, à 5.400 euros du mètre carré, soit un repli de 3,4% depuis le point culminant du troisième trimestre 2012. Sur un an, la baisse des prix des appartements anciens a été plus marquée en Grande Couronne (-2,6% à 3.040 euros du mètre carré) qu’en Petite Couronne (-1,9% à 4.330 euros du mètre carré) et à Paris (-1,5% à 8.140 euros du mètre carré). En ce qui concerne les maisons anciennes, les prix ont baissé sur un an de 1,2% en Ile-de-France, à 300.100 euros en moyenne, soit un recul de 4,8% par rapport au niveau record enregistré au troisième trimestre 2011. La baisse a atteint 1,5% en Petite Couronne, à 349.800 euros, et 1,1% en Grande Couronne, à 279.100 euros.
28/02/2014

Les bureaux londoniens demeurent les plus chers du monde

Selon l’étude étude annuelle du conseil international en immobilier Cushman & Wakefield, Londres a conservé en 2013 sa première place au classement mondial des bureaux les plus chers, avec un coût d’occupation de 2.122 euros par mètre carré. L’étude, qui compare les coûts d’occupation des bureaux dans 143 métropoles de 67 pays, souligne que Londres a profité d’une demande soutenue des utilisateurs et de la raréfaction de son offre de bureaux de qualité disponible. «Accentuant la concurrence entre entreprises pour s’implanter dans les sites les plus prisés de la capitale britannique, cette rareté explique la hausse de 5 % des loyers dans le West End en 2013», indique Ludovic Delaisse, Directeur du département Bureaux de Cushman & Wakefield France. Cette augmentation lui a permis de creuser l'écart avec les autres grands quartiers d’affaires mondiaux, les loyers de bureaux ayant augmenté en moyenne de 3 % en 2013. Hong-Kong (1.432 euros par mètre carré) conserve la deuxième place, tandis que Moscou se hisse de la sixième à la troisième place (1.092 euros par mètre carré) à la faveur d’une baisse des valeurs dans certains sous-marchés (notamment Zona Sul à Rio de Janeiro, qui perd quatre places) et d’une variation des taux de change. Avec 895 euros par mètre carré, Paris passe de la dixième à la neuvième place, derrière Pékin, Tokyo, New-York, Rio de Janeiro et New Delhi. «L’offre de qualité demeure relativement rare dans les beaux quartiers de la capitale, incitant les utilisateurs de secteurs à forte valeur ajoutée, comme le luxe, le conseil et les avocats à payer un prix élevé pour y saisir les biens les plus prestigieux et les mieux situés. C’est pourquoi la livraison prochaine de biens emblématiques dans le quartier habituellement très peu offreur de l’Etoile aura valeur de test, et pourrait permettre de renouer avec des niveaux de loyer plus élevés» commente Ludovic Delaisse.
28/02/2014
Notaires

Salariat dans la profession d’avocat aux Conseils et de notaire : publication de l'ordonnance

L’ordonnance relative à l’exercice des professions d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié,présentée mercredi par la ministre de la justice Christiane Taubira lors du conseil des ministres, vient d’être publiée au journal officiel du 28 février 2014. Un rapport fait au Président de la république est également publié.
Notaires
28/02/2014

L’avenir des investissements dans l’immobilier commercial demeure sous-estimé

Selon l’étude «Real Estate 2020» récemment publiée par PwC, l’investissement dans l’immobilier commercial devrait croître de plus de 55 % en 2020 dans le monde par rapport à 2012. Pour l’Europe, l’investissement devrait augmenter de 27 %. Cette forte augmentation s’explique principalement par la croissance démographique et économique des pays émergents. Geoffroy Schmitt, Associé PwC, responsable de l’activité Immobilier, estime que« même si ces tendances peuvent apparaître évidentes, il y a toujours une tendance à sous-estimer l’ampleur des changements attendus en 2020. En 2050, la population urbaine aura augmenté de 75%, avec 6,3 milliards d’habitants contre 3,6 milliards en 2010 ».
28/02/2014

Neuflize lance un FPCI sur l’immobilier en partenariat avec Arcange REIM

La Banque Neuflize OBC vient de lancer à destination de ses clients fortunés Arcange Active Pierre, un nouveau fonds professionnel de capital investissement (FPCI, anciennement FCPR à procédure allégée). Ce fonds, géré par Arcange REIM et exclusivement réservé à une clientèle avertie (le minimum d’investissement est fixée à 100.000 euros), vise à acquérir des immeubles de bureaux, de commerces, résidentiels ou mixtes situés très majoritairement à Paris et 1ère couronne, et de manière marginale (10-20 %) le cas échéant dans les autres grandes villes françaises, sur des secteurs « prime ». Le gestionnaire compte mettre en œuvre une stratégie d’optimisation des actifs, préalablement planifiée à l’acquisition de chacun d’entre eux. La création de valeur des immeubles s’appuiera sur des techniques et des procédures spécifiques à chaque actif, autour des thèmes suivants : revalorisation des baux, changements d’affectation, évictions, arbitrage par lots, etc.… Chaque bien immobilier cible pourra représenter jusqu’à 30 millions d’euros. Et dans une optique de diversification, le fonds investira dans au moins 6 immeubles.
27/02/2014

Etude du Conseil d’orientation des retraites sur le logement des retraités

En 2010, selon l’enquête Patrimoine de l’Insee, 73 % des retraités sont propriétaires de leur logement, dont 62 % de ménages pleinement propriétaires sans charges de remboursement. Cette situation globalement favorable ne doit pas masquer qu’un quart des retraités ne possède pas de logement. Les logements des retraités ne sont pas plus grands que la moyenne : en 2006, selon l’enquête Logement de l’Insee, les ménages âgés de 65 ans et plus disposaient en moyenne de 4 pièces et de 91 m², comme l’ensemble de la population française.
27/02/2014

NousAssurons.com lance une offre pour les femmes divorcées

Le réseau de courtage en assurances NousAssurons.com annonce l’affiliation du courtier parisien Assurance-nouveau-départ, créé par Corinne Harrari dans le but de proposer pour la première fois à toutes les femmes de France divorcées ou séparées une assurance pour garantir leur sécurité financière.

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