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avril 2014

11/04/2014

Bientôt les premières SPFPL en régions

A la suite du décret du 19 mars 2014, les sociétés de capitaux entre professions du chiffre et du droit (sociétés de participations financières de professions libérales - SPFPL) vont pouvoir être mises sur pied et les premières annonces sont désormais imminentes. Alors que, à Paris, une dizaine de SPFPL seraient sur le point de voir le jour, les régions ne sont pas en reste. C’est ainsi qu’en l’Alsace, deux SPFPL seraient en préparation, qui plus est incluant des notaires pourtant souvent considérés comme réfractaires à ce type d’alliances.
11/04/2014
ESG

Les encours ISR ont progressé de 14% en 2013, selon Novethic

La dixième édition de l’enquête annuelle menée par Novethic a mis en valeur que les encours des produits d’Investissement socialement responsable (ISR) français ont progressé de 14% en 2013, à 169,7 milliards d’euros. Détenus aux deux-tiers par des institutionnels (120 milliards d’euros), les produits ISR ont maintenu leur clientèle particulière grâce à l’épargne salariale et à l’assurance-vie, précise Novethic. Les fonds ISR représentent désormais 5% de la gestion d’actifs en France. L’intégration ESG, qui répertorie les produits prenant en compte certains critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance sans pour autant être dédiés à l’approche ISR, ont pour leur part représenté 440 milliards d’euros, soit 15% de la gestion d’actifs hexagonale.
ESG
11/04/2014

Forte augmentation des prestations de prévoyance à fin février pour les assureurs

Depuis le début de l’année 2014, les cotisations des contrats à adhésion individuelle d’assurances de dommages corporels s’élèvent à 4,3 milliards d’euros, en hausse de 3 % par rapport à la même période de l’année 2013. La croissance est plus forte pour les réseaux de bancassurance (+ 9 %) que pour les réseaux d’assurances (+ 2 %).
11/04/2014

La MNRA accroît les prestations d’assistance pour les chefs d’entreprise

Jusqu’à présent, seules les offres de prévoyance de la MNRA intégraient un volet d’assistance. Depuis le début du mois de février, ces prestations d’assistance et d’accompagnement sont également incluses dans les contrats retraite de la MNRA: Aria Groupe, Aria Evolution (gamme Madelin, distinguée à plusieurs reprises par un label d’Excellence des Dossiers de l’Epargne) et Aria Vie.
11/04/2014

Malakoff Médéric alerte sur les arrêts maladie

De manière stable sur les trois dernières années, les arrêts maladie représentent en moyenne, dans une entreprise de 1 000 salariés, l’équivalent de 40 emplois à temps plein (ETP). Tel est le principal enseignement du 5ième baromètre (1) santé et bien-être au travail.
11/04/2014
Marchés actions

UFF lance un mandat de gestion ISF

Union Financière de France (UFF) a annoncé le lancement d’un mandat de gestion éligible à une réduction d’ISF dès 2014, confier à Extend AM. UFF Capital France investira en direct dans une douzaine de PME matures et exportatrices, qui symbolisent le «made in France». Les secteurs ciblés concerneront la distribution spécialisée, le luxe, la gastronomie/l’art de vivre à la française et le tourisme, vie l’hôtellerie. Afin de sécuriser au mieux l’investissement, les entreprises sélectionnées seront en outre propriétaires d’actifs tangibles, comme des immobilisations foncières. «L’objectif est d’offrir un rendement de 6% à 8%, indépendamment de l’avantage fiscal», souligne Jean-Marc Palhon, président d’Extend AM. Dans le cadre d’une détention minimum de 5,5 années (31 décembre 2019), l’investissement dans UFF Capital France permet une défiscalisation de 50% des sommes placées, dans la limite de 45.000 euros. La date limite de souscription pour bénéficier de cette réduction au titre de l’ISF 2014 est fixée au 4 juin pour les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d’euros, et au 5 mai pour les patrimoines inférieurs.
Marchés actions
10/04/2014

L'impartialité de l'AMF est mise en cause lors d'une commission des sanctions

L’Agefi daté de ce jour revient sur une «séance inédite hier à la commission des sanctions de l’AMF. Alors que le régulateur poursuit un analyste financier d’Invest Securities et son employeur pour avoir manqué à leurs obligations professionnelles en ne mentionnant pas d'éventuels conflits d’intérêts, la défense lui reproche l’absence de poursuite pour infractions graves dans la même affaire».
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10/04/2014

L’administration recourt désormais aux preuves d’origine illicite régulièrement transmises

Dans ce troisième et dernier volet consacré à la loi visant la lutte contre la fraude fiscale, Philippe Lorentz, avocat associé, August et Debouzy précise les conditions dans lesquelles l’administration peut utiliser des documents volés. Ces pièces doivent avoir été obtenues de manière régulière. Un retour est proposé sur la sanction partielle du Conseil constitutionnel.
10/04/2014

La Commission européenne propose de renforcer l’engagement des actionnaires

La Commission européenne a adopté des mesures visant à améliorer la gouvernance d’environ 10.000 entreprises cotées sur les marchés boursiers de l’Union européenne afin de renforcer leur compétitivité et leur viabilité à long terme. Elle a en outre présenté des propositions en matière de droit des sociétés visant à réduire les coûts supportés par les PME qui sont présentes au-delà de leurs frontières.
10/04/2014
ETF

Le marché des ETF marque le pas au mois de mars

Selon le baromètre Lyxor, le marché européen des Exchange traded funds (ETF) a enregistré unfort ralentissement des flux entrants au mois de mars, en raison d’une importante décollecte sur les OPCVM indiciels d’actions. Les flux entrants globaux ont ainsi atteint 896 millions d’euros le mois dernier, soit 40% de moins que la moyenne sur un an.«Le marché a été impacté par les craintes de déflation en zone euro, les mauvaises nouvelles en provenance des Etats-Unis et de la Chine, ainsi que les doutes sur le succès des ‘Abenomics’ au Japon», souligne Lyxor. Les ETF obligataires ont naturellement profité de ce regain d’aversion pour le risque, avec des flux entrants de 1,9 milliards d’euros proches du record inscrit en février. Les ETF actions ont pour leur part enregistré une décollecte de 943 millions d’euros, qui a mis fin à près d’un an de flux entrants.Grâce à la hausse des marchés, les actifs sous gestion globaux demeurent en hausse de 4% par rapport à la fin 2013, à 299 milliards d’euros.
ETF
09/04/2014

Christian Eckert et Laurence Rossignol respectivement nommés Secrétaires d’Etat au Budget et à la Famille

Parmi les secrétaires d’Etat nommés par le gouvernement le 9 avril 2014, il y a Laurence Rossignol, anciennement sénatrice de l’Oise et porte-parole du parti socialiste. Elle devient secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des personnes âgées, excluant de facto Michel Delaunay, ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, et Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille.
09/04/2014

Transaction entre l'AMF et Carlton Sélection

A la suite d’un contrôle de l’AMF ayant porté sur la gestion, du 25 juillet 2012 au 31 janvier 2013, du fonds Selection G Commo Alpha Energie, exposé via un swap à une stratégie propriétaire sur matières premières et énergie intégrant une option, la société de gestion de portefeuille Carlton Sélection s’est engagée à payer la somme de 40.000 euros au Trésor public. Elle s’est également engagée à abandonner l’option sur indice propriétaire à l’origine de la performance du fonds et à proposer aux porteurs de ce fonds une nouvelle stratégie portant sur les matières premières et à adapter en permanence ses moyens techniques, humains et de contrôle à la complexité des instruments utilisés et des stratégies mises en œuvre au sein des fonds gérés.
09/04/2014

Les dirigeants de CNP dans une position délicate par le choix de la FFSA

L’Agefi daté de ce jour revient sur le choix de Thomas Saunier, de Generali France, préféré pour le poste de délégué général à Antoine Lissowski, qui reste à ce stade au sein de l’assureur public CNP Assurances. Il est notamment souligné le fait que «la direction de la compagnie publique donne des signes d’instabilité à un moment clé pour le groupe, engagé dans un bras de fer avec BPCE sur l’avenir de son partenariat commercial avec les Caisses d’Epargne».
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09/04/2014

L'administration fiscale publie un dossier d’information sur la déclaration des revenus 2014

Un dossier d’information « impôt sur le revenu » a été mis en ligne sur impots.gouv.fr (rubrique presse) et sur economie.gouv.fr (espaces « Presse » et « DGFiP »).Ce dossier rappelle les calendriers de déclaration des revenus et de mise à disposition des avis d’impôt 2014. Il contient de nombreuses informations pratiques destinées à aider les usagers dans leurs démarches déclaratives et de paiement. Les nouveautés fiscales, issues des lois de finances et applicables à l’imposition des revenus 2013, sont détaillées.
09/04/2014

Ouverture de la 13ème édition des Trophées de l'Assurance

Organisés par la société d’études, de marketing et de communication, Molitor Consult, les Trophées de l’Assurance sont ouverts aux acteurs du secteur de l’Assurance: assureurs, assisteurs, bancassureurs, courtiers, institutions de prévoyance, fédérations, mutuelles, mutuelles d’assurance, réassureurs…L’évènement professionnel vise à récompenser les innovations réalisées entre juin 2013 et juin 2014 dans les catégories suivantes: «Produit & Services, Marketing, Communication (interne & externe), Relation Clients, Digitale (internet, social media, application), Citoyenne & Responsable (mixité, diversité…), Affinitaire, Distribution». Les dossiers doivent être adressés avant le 4 juillet 2014.
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09/04/2014

La présomption de blanchiment de fraude fiscale pèse désormais sur le contribuable

Dans ce nouveau volet consacré à la loi contre la fraude fiscale, Philippe Lorentz, avocat associé, August & Debouzy explique la notion de blanchiment de fraude fiscale. Depuis le 1er février 2014, c’est d’ailleurs une présomption de fraude de blanchiment qui pèse sur le contribuable. Le délit de fraude fiscale et le blanchiment de fraude fiscale se distinguent en matière d’amendes et de sanctions qui sont également aggravées.
09/04/2014

Les notaires donnent une conférence gratuite sur l’ISF

La chambre des notaires de Paris organisent une conférence ouverte à tous le mercredi 14 mai prochain dans ses locaux, au 12 avenue Victoria (Paris, 1er arrdt) à 18 heures. Le thème: Tout ce qu’il faut savoir sur l’ISF.
08/04/2014

IR 2014 : le barreau de Paris assiste gratuitement les parisiens

Jeudi 15 mai prochain, de 9h à 18h, 150 avocats fiscalistes seront présents dans les 20 mairies d’arrondissement. Dans les mairies des 12e et 18e, une nocturne aura lieu jusqu'à 19h. Ces consultations sont gratuites et ne nécessitent pas de prise de rendez-vous. Elles se tiennent en toute confidentialité, dans le respect des règles du secret professionnel qui s’imposent aux avocats. Pour la 3e année consécutive, un avocat fiscaliste, assisté d’un interprète en langue signe, donnera des consultations à la Mairie du 9e de 9h à 15h.
08/04/2014

Selon l'Edhec Business School, la complémentaire santé d’entreprise jouera contre les salaires

Dans sa dernière étude intitulée « Santé, assurance et salaires : Qu’attendre de la généralisation des complémentaires d’entreprise ? », Arnaud Chéron, Directeur du pôle de recherche en économie de l’Edhec Business School, explore les liens entre l’assurance santé et le marché du travail, soulignant que les complémentaires «santé» d’entreprise constituent un instrument de gestion des ressources humaines par les employeurs, et que les dépenses réalisées dans ce cadre interagissent avec les salaires.
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08/04/2014

La rotation sectorielle s’accélère sur les actions américaines

Virginie Robert, présidente de Constance Associés et directrice des gestions revient sur le comportement du marché américain depuis le début de l’année. Elle explique comment les rotations sectorielles observées aujourd’hui peuvent être source d’opportunités.

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