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février 2014

14/02/2014

Le financement participatif (crowdfunding) pourra recueillir jusqu’à un million d’euros de prêt

C’est une information rapportée par l’Agefi de ce jour. Le quotidien précise par ailleurs, « selon nos sources, qui confirment celles des Echos, ce seuil d’un million d’euros s’appliquera aussi aux opérations d’investissement en capital (crowdfunding equity) pour lesquelles un prospectus ne sera pas obligatoire dans le cas d’une offre au public. Ce seuil est nettement supérieur à celui de 300.000 euros proposé par le gouvernement en septembre dernier ».
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14/02/2014

"Une année assez morose sur le marché de l'immobilier marquée par une baisse du volume des ventes de l’ordre de 5 %"

Dans ce premier volet, Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) dresse le bilan de l’année 2013 du marché de l’immobilier.La baisse du volume des ventes avoisine les 5 %, soit un retour au niveau de 2008., Les disparités demeurent marquées entre Paris et les régions où les appartements familiaux, par exemple, et les villas situées à l'extérieur des agglomérations trouvent plus difficilement preneurs. Certaines zones comme la région Champagne-Ardenne ou le sud de la France, notamment pour les résidences secondaires, souffrent particulièrement. Le grand-ouest, et Nantes en particulier, tire son épingle du jeu., Pour les investisseurs, les loyers ont moins baissé que les prix de cession.
14/02/2014

La durée de résiliation d’un an est validée en assurance emprunteur mais pas la transparence des frais

La Commission mixte paritaire an entériné le délai d’un an permettant à l’assuré de de résilier son contrat d’assurance emprunteur dans un délai de douze mois à compter de la signature de l’offre de prêt à condition qu’il présente au préteur un contrat comportant des garanties équivalentes. Ce droit de résiliation appartient exclusivement à l’assuré et pendant toute la durée du contrat d’assurance l’assureur ne peut pas résilier le contrat d’assurance pour cause d’aggravation du risque, sauf dans certaines conditions définies par décret en Conseil d’État, résultant d’un changement de comportement
13/02/2014

Alternance statutaire au sein du groupe Humanis

Le conseil d’administration de l’Association Sommitale du groupe Humanis réuni le 12 février a procédé à l’alternance statutaire au sein de sa Présidence.Pierre Steff (CFDT - collège des salariés) jusqu’alors Vice-président, a été élu Président, succédant à Michel Keller (Medef - collège des employeurs).Sur proposition de ce dernier, Pierre Mie a été élu Vice-président.
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13/02/2014

Les bancassureurs ont bien occupé le terrain en 2013

La synthèse du marché des contrats individuels sur l’année 2013 montrent que les réseaux bancaires ont une croissance deux fois plus importante que les réseaux d assurance en collecte et quatre fois plus importante en prestations
13/02/2014

La Cour des comptes se livre à une charge violente contre la Cipav

Gestion désordonnée, service aux assurés déplorable, refus d’enregistrer les auto-entrepreneurs…le rapport de la Cour des comptes n’est pas tendre avec la plus importante des caisses des professions libérales, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales). Les réponses des caisses libérales à commencer par celle de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à laquelle est rattachée la Cipav, ne sont pas non plus inintéressantes au regard notamment des relations avec l’Acoss.
13/02/2014

Nomination de Lionel Paquin au poste de président de Lyxor Asset Management

Lyxor Asset Management (« Lyxor ») annonce la nomination de Lionel Paquin au poste de Président, à compter de ce jour. Il remplace dans cette fonction Inès de Dinechin qui quittera prochainement le Groupe. Il rejoint également le Comité de Direction de la division Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.
13/02/2014
Marchés actions

Le fonds Serenus sera désormais géré par Fastea Capital

La société de gestion Fastea Capital a annoncé avoir obtenu l’agrément de l’AMF pour la mutation du fonds Serenus (FR0010135129), auparavant géré par Isis AM. Oddo & Cie en demeure le dépositaire. SERENUS est un OPCVM «diversifié» dont l’objectif de gestion est d’obtenir sur un horizon d’investissement de 5 ans minimum une performance supérieure à celle du taux CNO TEC 5 (le taux de rendement actuariel d’emprunt d’Etat d’une durée exacte de 5 ans de 0,998% au 12 février 2014). Sa gestion repose sur une stratégie « value» visant à identifier des actions ou des obligations décotées par rapport à l’actif net d’une société ou à ses performances économiques.
Marchés actions
13/02/2014

Dexia AM devient Candriam

Après l’acquisition par New York Life Investments le 3 février 2014 de Dexia Asset Management, la société a dévoilé sa nouvelle identité et annoncé qu’elle poursuivra désormais ses activités sous le nom de Candriam. Le nouveau groupe gère un total de 73 milliards d’euros et dispose de centres de gestion à Bruxelles, Paris, Luxembourg et Sydney. Ses forces de vente couvrent l’Europe, le Moyen-Orient et l’Australie. Candriam est présent sur la gestion des obligations, des actions, de produits alternatifs, de l’investissement durable et de l’allocation d’actifs.
13/02/2014

44 propositions pour réformer la justice

Dans le cadre de la réforme du 21ème siècle, le CNB apporte sa contribution aux débats en proposant notamment la création d’un acte de procédure d’avocat, une procédure simplifiée d’homologation judiciaire du divorce par consentement mutuel grâce à l’acte d’avocat, et l’exercice de plein droit par l’avocat du statut de tuteur aux personnes protégées
12/02/2014

Le Bofip met à jour sa base relative au Dutreil-succession

Le bulletin officiel des finances publics enrichit sa base de données concernant l’article 787 C du Code général des impôts en y ajoutant un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 septembre 2013 dans lequel la Cour considère que l’article 787 C du Code général des impôts n’exige pas que le défunt exploite encore l’entreprise individuelle au moment de son décès.
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12/02/2014
Retraite

Les Français rêvent sur leurs futures pensions

Les Français sont inquiets pour la pérennité des régimes de retraite mais surestiment le montant de leur future pension tout en considérant qu'elle sera insuffisante pour maintenir leur niveau de vie. Difficile dans ces conditions d’anticiper la collecte nette des produits d’épargne.
Retraite
12/02/2014

Seven Capital Management lance le fonds Blacksnake

Ce fonds d’investissement alternatif direct, sous régulation AIFM, utilise la même stratégie deCommodity Trading Advisors (CTA)que le fonds Seven Absolute Return. Ilcouvre un ensemble de classes d’actifs élargi comprenant notamment les matières premières et le change. Sa stratégie de CTA Global Trend Following prend des positions sur les marchés de futures taux, actions, change et matières premières avec un objectif de volatilité de 20 %.
12/02/2014

Les hedge-fund limitent leur baisse en janvier

Selon les derniers chiffres de Eurekahedge, les hedge-fund ont baissé de 0,44 % au mois de janvier. Si cette performance reste négative, elle se révèle tout de même supérieure de plus de trois points à celle du MSCI World, pour sa part en baisse de 3,74 % pendant la même période.
12/02/2014

GUL : la CSCA saisit l’Autorité de la concurrence

Le projet de loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), proposé par la Ministre de l’égalité des territoires et du logement vise à enrayer la crise du logement. Son article 8 prévoit un dispositif facultatif, sous la dénomination de Garantie Universelle des Loyers (GUL), destiné à couvrir, sous la forme d’un système d’aides, les bailleurs contre les risques d’impayés de loyer et financé par le budget de l’Etat.
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12/02/2014

Le décret sur les SPFPL va paraître d'ici à deux mois

C'est l'annonce qui a été faite, le 11 février, par la directrice des affaires civiles et du Sceau, Carole Champalaune, qui intervenait en invitée d'honneur en clôture des deuxièmes Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine.
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12/02/2014

La convention fiscale franco-suisse sur les successions à l’agonie : quelles conséquences pour les héritiers ?

Sebastiano Nessi, avocat aux barreaux de Genève et Paris, Allen & Overy, s'est intéressé à la convention fiscale franco-suisse de 1953 et au projet de convention de 2013, En s'interrogeant sur les conséquences d’un vide conventionnel pour les héritiers, il met en évidence que e droit interne de chacun des deux États aurait vocation à s’appliquer, Autre question, le départ d’un héritier après cinq années de résidence fiscale en France pourrait-il être considéré comme entrant dans la définition de l’abus de droit ?

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