La FFSA s’interroge sur les intentions du gouvernement dans la prise en compte des assurances privées dans le projet de loi sur l’autonomie et préconise que les assureurs trouvent ensemble une définition commune de la dépendance lourde
Les amendements des commissions seront mis aux voix lors de la séance plénière de mars. Le nouveau Parlement qui sera élu en mai débutera les négociations sur la législation avec la Commission européenne et le Conseil des ministres, dont la présidence sera assurée par l'Italie lors du second semestre de 2014.
La loi Alur, adoptée définitivement jeudi 20 février 2014 par les sénateurs, crée l’acte d’expert-comptable dans le cadre des cessions majoritaires de parts sociales de SCI, au grand dam des avocats, et notamment de la confédération nationale des avocats qui y voit une atteinte au périmètre d’exercice des professionnels du droit
Sur le blog du cabinet d’avocats SCP Gobert & Associés, l’auteur rappelle que «des affaires très médiatisées- affaire Bettencourt, Tapie ... - ont mis en lumière la place centrale, et spectaculaire notamment par l’importance des sommes en jeu», que revêt l’assurance vie. «Le pivot central était peut être un des atouts principaux de l’assurance vie : le caractère insaisissable des primes qui y sont versées. Ce principe, longtemps intangible, vient de subir de grandes modifications».
« Le prestataire de services d'investissement est tenu, à l'égard de son client, d'une obligation d'information portant, le cas échéant, sur les risques inhérents au placement proposé, leur chance de réalisation fût-elle imprévisible »
La société spécialiste du conseil en stratégie retraite revient sur la réforme de 2013 et livre quatre fiches pratiques sur les carrières longues, la couverture des expatriés, les principales options pour optimiser ses droits et le rachat de trimestres
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (dispositif «Duflot»), prévue à l’article 199 novovicies du code général des impôts (CGI), est conditionné à la justification du respect d’un niveau de performance énergétique globale fixé par décret.
April Entreprise Prévoyance annonce qu’il lance une offre de prévoyance spécialement conçue pour les entreprises de 1 à 9 salariés. Ce contrat cible plus particulièrement les 300.000 TPE qui ne disposent pas encore de régime de prévoyance pour leurs non-cadres. April rappelle que la réglementation imposée par l’ANI oblige les entreprises à mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés.
L’indice PMI Markit manufacturier américain a progressé à 56,7 au mois de février contre un niveau de 53,7 au mois de janvier. L’indice atteint ainsi son plus haut point depuis quatre ans. Cette annonce suit celle de l’annonce du maintien de l’indice PMI Markit composite pour l’Europe à 52,7. Toutefois, en Europe, «l’emploi reste stable, et les entreprises se voient obligées d’offrir d’importantes réductions de prix pour stimuler la demande. La reprise a probablement besoin d’être stimulée», estime Clemente de Lucia, économiste chez BNP Paribas.
Le projet de loi présentée par Sylvia Pinel, relatif à l'Artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale., Divers éléments de simplification, certains proposés dans le rapport Grandguillaume, ont été adoptés
Le chiffre d’affaires de CNP Assurances s’est élevé à 27,7 milliards d’euros en 2013, en hausse de 6,2 %. La retraite à 3,7 milliards est en hausse de 18 %, la prévoyance à 2 milliards, en hausse de 7,7 %la couverture de prêts à 3,3 milliards, en hausse de 7,5 % et la santé à 521 millions en hausse de 2,1%. L’épargne, avec un chiffre d’affaires de 17,8 milliards, est en hausse de 3,5 %.
Le cinquième Observatoire LCL en Ville analyse la perception des jeunes actifs urbains (de 25 à 40 ans) vis-à-vis de leur retraite. Cette nouvelle étude(1) réalisée par OpinionWay révèle que:
L’assureur spécialiste de la prévoyance haut de gamme, Metlife, fait évoluer son offre Super Novaterm. Déjà ouverte aux seniors, aux personnes présentant un risque de santé, aux professions à risques, aux capitaux élevés ou encore aux sportifs de haut niveau, Metlife propose désormais:
L’Université Paris-Dauphine et Factorielles proposent en partenariat un cycle de formation sur le thème de la retraite et prévoyance des travailleurs non salariés (TNS). Parmi les objectifs de formation, le certificat «Retraite et prévoyance des TNS» vise à premettre aux participants de conduire efficacement des audits prévoyance et bilan retraite, mais aussi de bâtir des stratégies de rémunération et d’épargne salariale adaptées aux dirigeants salariés ou TNS. Cette nouvelle session de formation débute le 2 avril et la date limite d’inscription est le vendredi 21 mars. Cette formation peut accueillir 25 personnes.
Après les dirigeants de Société d’exercice Libérale, les TNS gérants de SARL et d’EURL et plus récemment les chefs d’entreprise agricole, les pouvoirs publics réfléchissent à soumettre les dividendes perçus par les dirigeants de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) aux cotisations sociales.
Selon le baromètre élaboré par Trouver-un-logement-neuf.com, les écarts de prix des logements 3 pièces – servant de référence au baromètre - ont tendance à se creuser en février entre les villes les plus chères et celles les moins chères.
Invitée d'honneur des Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine, la directrice des affaires civiles et du Sceau, Carole Champalaune, dévoile les contours des SPFPL permettant l'alliance capitalistique des professionnels du chiffre et du droit, et annonce la parution du décret d'application sous deux mois.
Le spectre de la crise financière asiatique de 1997 a pesé sur les marchés au mois de janvier, Les spécialistes demeurent néanmoins optimistes quant aux perspectives pour le compartiment actions
Le 10e Congrès annuel des avocats spécialistes en droit de la famille s’est déroulé les 30 et 31 janvier à Paris La médiation familiale, l’acte d’avocat, ou encore la réforme du divorce par consentement mutuel étaient au menu
D’une semaine sur l’autre, de grands intervenants de la Place révèlent leur politique d’investissement par classes d’actifs et zones géographiques, Un rendez-vous pendant six mois avec trois partenaires choisis par la rédaction de L’Agefi Actifs afin de décrypter leurs allocations
Grace à la possibilité d’accéder au fonds croissance sans perte de l’antériorité fiscale du contrat, la future formule a un potentiel commercial supérieur à celui de l’eurodiversifié. En revanche, elle ne présente pas de différences majeures en terme de gestion avec la présence au passif d’une provision de diversification. Dans un contexte actuel de taux bas, cette dernière risque d’être faible en cas de garantie de capital au terme ce qui ne lui permettra pas de jouer pleinement son rôle d’absorbtion des variations des marchés financiers. L’environnement serait meilleur en cas de remonté des taux.
Un souscripteur obtient la validation de sa faculté de renonciation trois ans après la souscription du contrat, La Cour de cassation estime qu’il n’a pas renoncé à sa renonciation en l’absence d’acte positif de sa part
La journée du 11 février s’est partagée entre des échanges multimétiers et des ateliers de travail Ceux-ci se sont penchés sur des sujets de technique patrimoniale et sur les pratiques communes
L’établissement élargit la base de sa clientèle en abaissant le seuil d’éligibilité à la banque privée à 500.000 euros L’objectif est de rentabiliser son activité sur la clientèle haut de gamme et d’assurer un maillage territorial maximal ,
La nouvelle société de services QIS entend gérer la nouvelle génération de contrats, Elle a vocation à se situer au centre de la relation entre l’assureur et le distributeur