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avril 2014

15/04/2014

Prips en voie de finalisation

Le Parlement européen a adopté le projet de règlement Prips tel qu’il résulte du compromis avec le Conseil.Les nouvelles règles doivent encore être officiellement approuvées par le Conseil dans les prochaines semaines.
15/04/2014

Regain d’intérêt pour le quartier central des affaires parisien

Le Quartier central des affaires de Paris (QCA), composé du 8ème arrondissement de Paris ainsi que d’une partie des 1er, 2ème, 9ème, 16ème et 17ème arrondissements, a connu une activité soutenue en ce début d’année. Selon le spécialiste de l’immobilier d’entreprise Knight Frank, avec près de 120.000 mètres carrés de bureaux loués au cours du premier trimestre, la demande placée a réalisé un bond de 89% par rapport aux trois premiers mois de l’année 2013. Il s’agit du meilleur résultat trimestriel depuis près de quatre ans, préciseKnight Frank, qui ajoute que la zone a concentré 23% de l’activité transactionnelle régionale, contre une moyenne de 16% entre 2009 et 2013. «Certes, la prise à bail du Tivoli (prestigieux ensemble immobilier aux pieds de la Gare Saint-Lazare, dans le 9ème) et de ses près de 20 000 mètres carrés par un grand assureur joue indiscutablement un rôle dans ce succès. (…) Mais la location du Tivoli ne suffit pas à expliquer les résultats du premier trimestre 2014. Même si l’on en fait abstraction, l’activité transactionnelle aurait connu une hausse de près de 60%», note le spécialiste de l’immobilier. Outre l’amélioration de la conjoncture,Knight Franknote que les prix se sont beaucoup assagis au cours de l’année 2013, ce qui constitue un bon moment pour se positionner pour les entreprises
15/04/2014

OTC agregator lance un FIP sur l’industrie du cinéma

Dans le cadre de son offre ISF 2014, OTC agregator lance OTC Grand Angle, un fonds d’investissement de proximité (FIP) agréé par l’AMF permettant d’investir sur l’industrie du cinéma français et nord-américain, et de l’entertainement.
15/04/2014

Le devoir d’information et de mise en garde du banquier au cœur de l’affaire Helvet Immo

Sur les communautés de l’Agefi.fr, Stéphane Babonneau, avocat, SBA Avocat revient sur l’affaire Helvet Immo. Il rappelle que «ces emprunts, dont le nom commercial était «Helvet Immo», visaient principalement à financer l’achat par des particuliers de biens immobiliers destinés à être loués dans le cadre des régimes fiscaux Robien ou Scellier. «Entre mars 2008 et décembre 2009, on estime que 4.655 personnes auraient obtenu un prêt Helvet Immo». A l’été 2011, lorsque le franc suisse s’est brusquement apprécié, par rapport à l’euro, «le piège s’est refermé sur les emprunteurs qui ont soudain vu le capital restant à rembourser, libellé en francs suisses, croître à mesure que l’euro s’affaiblissait face à la devise helvétique».
15/04/2014

Tradition Securities And Futures transige avec l’AMF

Par un accord de composition administrative, la société Tradition Securities And Futures (TSAF) s’est engagée à payer au Trésor Public, la somme de 50.000 euros. Cet accord résulte du non respect, dans le cadre de son activité d’intermédiation en matière de dérivés, de ses obligations de traçabilité des ordres.
15/04/2014

Société Générale écope d'une amende de deux millions d'euros pour non respect du droit au compte

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé un blâme et une sanction de 2 millions d’euros à l’encontre de la Société Générale (SG) pour le non respect du droit au compte. Le régulateur estime que la SG n’avait pas, à la date du contrôle, pris toutes les mesures d’organisation et de contrôle interne propres à assurer la correcte application de l’ensemble de ses obligations vis-à-vis des bénéficiaires du « droit au compte » institué par la loi, dispositif auquel la profession bancaire a manifesté son adhésion ; qu’en particulier, SG n’établit pas que c’est par un choix délibéré de leur part que de nombreux clients pour lesquels elle avait fait l’objet d’une désignation par la Banque de France se sont vu ouvrir un compte relevant non du droit au compte, qui implique la fourniture gratuite des services bancaires de base, mais de son offre de base tarifée Généris ; que même si, d’une part, le dossier ne fait ressortir aucune volonté de méconnaître ces obligations et si, d’autre part, l’établissement a engagé certaines actions pour remédier aux insuffisances constatées, il reste que la population particulièrement défavorisée concernée par cette législation appelait une attention particulière.
14/04/2014

Le Conseil d’Etat sanctionne un abus de droit fiscal

Dans un arrêt du 11 avril dernier, n° 352.999, le Conseil d’Etat a retenu que l'objectif de restructuration était dénué de toute portée et que le gain de trésorerie était négligeable et sans commune mesure avec l'avantage fiscal retiré de ces opérations.
14/04/2014

Une cinquantaine de SPFPL attendues en 2014

Ludovic Jariel, chef du bureau de la réglementation à la sous-direction des professions judiciaires et juridiques de la Direction des Affaires civiles et du Sceau, au Ministère de la Justice, prévoit la création d’une cinquantaine de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) d’ici à la fin de l’année. S’exprimant dans les colonnes de Droit et Patrimoine (n°235 - avril 2014, p. 16), il précise : " Il existait au 1er janvier 2013, notamment, 257 SPFPL d’avocats et 25 SPFPL de notaires. La publication du décret (du 19 mars 2014) était attendue par de nombreux professionnels du droit et du chiffre qui souhaitent se rapprocher. Nous pouvons donc raisonnablement escompter la création d’une cinquantaine de SPFPL pluriprofessionnelles d’ici à la fin de l’année. «
14/04/2014

Le marché du maïs mis en danger par la crise ukrainienne

La société de conseil Agritel, spécialisée sur les marchés de l’agri-industrie, estime que la crise Ukrainienne devrait provoquer une baisse de 17,6 % de sa récolte de maïs. Or, la société précise que les deux tiers de la production du pays restent destinés au marché mondial. « Avec 19,5 millions de tonnes exportées sur la campagne 2013/14, l’Ukraine fait jeu égal avec le Brésil qui occupe la seconde place au rang des exportateurs mondiaux de maïs. Tous les regards des opérateurs vont rester fixés sur l’Ukraine dans ces prochaines semaines », précise Michel Portier, directeur général d’Agritel.
14/04/2014

Debory Eres livre le panorama de l’épargne salariale pour 2013

La plateforme Debory Eres publie les résultats de l’édition 2014 de son étude «Argus des FCPE*». Cette année pour la première fois elle intègre une analyse des frais réels de gestion et un zoom sur l’Investissement Socialement Responsable (ISR).
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14/04/2014

Une segmentation plus fine de la clientèle

L’étude de l’Agefi Actifs dresse annuellement un panorama de l’activité des CGPI au regard des produits conseillés, de l’allocation d’actifs, de leur relations avec leurs fournisseurs et de leur perspectives.
14/04/2014
Fonds

Lyxor lance le premier ETF éligible au PEA-PME

Lyxor Asset Management lance le premier ETF indexé sur l’indice CAC PME créé par Euronext en mars 2014, avec des frais de gestion limités à 0,5% par an, et répondant aux critères des fonds éligibles au PEA-PME. Les études prouvent qu’historiquement, les performances des sociétés de petites et moyennes capitalisations ont été plus élevées que celles des grandes capitalisations sur le long terme, souligne la société de gestion dans un communiqué. «Avec ce nouvel ETF, Lyxor est le premier émetteur à proposer aux investisseurs français un accès facilité à un portefeuille diversifié de PME-ETI (indice composé de 40 sociétés à avril 2014**)», indique un communiqué. Investir dans les PME-ETI via cet ETF permet par ailleurs de bénéficier de tous les avantages fiscaux du PEA-PME, tout en se protégeant du risque de liquidité parfois associé aux petites capitalisations. D’autres investisseurs (étrangers ou institutionnels) peuvent également être intéressés par le mode de construction fondamental de l’indice. En effet, l’univers de sélection de l’indice CAC PME ne fluctue pas en fonction des prix du marché, par essence volatils, mais en fonction de la situation économique réelle des entreprises. «Ce nouveau fonds s’adresse aux investisseurs souhaitant profiter à la fois de la performance des PME-ETI et du régime fiscal avantageux du PEA-PME», indique Arnaud Llinas, responsable mondial des activités ETF et Indexing de Lyxor. ** la performance annualisée dividendes réinvestis sur 10 ans de l’indice CAC Mid & Small est de 12% contre 5,8% pour le CAC 40 (source Bloomberg entre le 26 mars 2004 et le 28 mars 2014).
Fonds
11/04/2014

Les charges fiscales sur le revenu du travail continuent d’augmenter dans les pays de l’OCDE

Cette récente étude de l’OCDE souligne que «l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’est accru dans 25 des 34 pays de l’OCDE au cours des trois dernières années, car les pays réduisent la valeur des abattements et des crédits d’impôt et assujettissent à l’impôt une plus grande part des revenus du travail, selon les nouvelles données figurant dans la publication annuelle».
11/04/2014

Lu pour vous « Holdings animatrices de groupe : théorie et pratiques »

Éric Pichet, professeur à Kedge Business School, chercheur associé au LAREFI de l’université de Bordeaux propose sur son site internet une étude consacrée aux holdings animatrices. Il explique: «Dans le silence de la loi, la doctrine administrative accorde aux détenteurs de parts ou actions de holdings animatrices de groupe l’exonération d’ISF au titre des biens professionnels. Toutefois, les velléités récentes de l’Administration de restreindre une définition fixée depuis une trentaine d’années créent une instabilité très néfaste aux contribuables et aux affaires. Après un rappel de l’histoire du concept, nous synthétisons plus d’une vingtaine d’années d’arrêts de la Cour de cassation pour composer un idéal-type de la holding animatrice, puis proposons un manuel de prudence fiscale à l’usage des actionnaires de holding destiné à leur ouvrir l’exonération d’ISF. En conclusion, nous invitons le législateur à donner enfin une base légale à la « holding animatrice de groupe », et à créer une procédure spécifique de rescrit sur cette notion afin de garantir l’indispensable sécurité fiscale nécessaire aux groupes français, un des piliers de l’amélioration de leur compétitivité au cœur du débat actuel autour du pacte de responsabilité».
11/04/2014

Le taux de recommandation spontanée des banques françaises reste fortement négatif

C’est une des conclusions de la quatrième édition d’un baromètre réalisé par Deloitte et relayée aujourd’hui par L’Agefi. «Le taux de recommandation spontanée (net promoter score ou NPS), qui s’obtient en soustrayant le pourcentage des «promoteurs» à celui des «détracteurs», reste fortement négatif à -14%. D’après le rapport, 23% des personnes sondées ont déjà recommandé leur banque et 8% l’ont déjà déconseillée».

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