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janvier 2015

28/01/2015

Bofip sur la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances

Objectif : simplifier les obligations déclaratives. L’administration fiscale met à jour sa doctrine fiscale (article 199 septies du Code général des impôts) à la suite de la publication de l’arrêté du 10 juin 2014 supprimant l’obligation de joindre à la déclaration d’ensemble des revenus le certificat justifiant le bénéfice de la réduction d’impôt (ann. IV, art. 17 E du CGI).
28/01/2015

DNCA Finance a collecté 5 milliards d'euros en 2014

2014 aura été une très bonne année pour DNCA Finance. La société de gestion française a enregistré l’an dernier des souscriptions nettes de l’ordre de 5 milliards d’euros (contre 2,8 milliards en 2013), dont 1,9 milliard ont été investi sur des fonds de droit français. La collecte a été particulièrement dynamique sur la gestion diversifiée. « A fin janvier, les encours de DNCA s'établissent à un peu plus de 14 milliards d’euros, contre 10 milliards il y a un an », a annoncé Eric Franc, directeur général de DNCA lors de la réunion annuelle de la société ce mardi 27 janvier à Paris.
28/01/2015

Martin Maurel Gestion transige avec l'AMF

La société Martin Maurel Gestion a transigé, dans le cadre d’un accord de composition administrative, avec l’AMF à hauteur de 135.000 euros. Les griefs sont fondés sur les insuffisances du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de la société de gestion et sur le non-respect de l’article L. 533 -10 du code monétaire et financier et des articles 313-1, 313-2, 313-3 et 313-54 du règlement général de l’AMF, relatifs aux obligations en matière de contrôle de second niveau.
28/01/2015

Bordier & Cie transige avec l'AMF à hauteur de 80K€

Dans le cadre d’un accord de composition administrative, la société de gestion Bordier & Compagnie France s’est engagée à payer au Trésor Public la somme de 80000 euros, mettant fin aux griefs retenus à la suite d’un contrôle de l’AMF. Les griefs notifiés sont fondés sur le non-respect des articles L. 561-2 du code monétaire et financier et 315-51 du règlement général de l’AMF, dans la mesure où la société Bordier, dont les gérants apportent des clients à leur maison-mère, la société Bordier & Cie (Suisse), avec lesquels ils entretiennent, par la suite, une relation en vue de leur fournir « un conseil technique, d’accompagnement et de conviction » et de les assister « dans la compréhension de leur portefeuille », aurait été conduite à fournir des services d’investissement aux clients ainsi apportés sans s’être dotée d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sans avoir réalisé, à cette occasion, de diligences en matière de LCB-FT, alors même que certaines circonstances auraient requis la mise en œuvre de mesures de vigilance complémentaires.
Craftsman repairing antique armchair in workshop
27/01/2015

Le RSI donne les contours de la nouvelle aide de départ à la retraite

L’ADR remplace l’indemnité de départ à la retraite pour les artisans, industriels et commerçants. Le montant de cette aide variera, selon les revenus de l’assuré, entre 7.500 euros et 10.000 euros. Elle est présentée comme devant faciliter la transmission des entreprises indépendantes pour assurer la pérennité des commerces et activités artisanales de proximité
27/01/2015
Avocat

La loi Macron sécurise l’activité juridique des experts-comptables, les avocats montent au créneau

Si l’interprofessionnalité souhaitée par le projet de loi Macron inquiète notaires et avocats, un autre sujet est également très sensible, celui de l’exercice de missions juridiques par les experts-comptables. Un épisode qui rappelle les fortes tensions entre métiers du droit et du chiffre avec la création d’un acte contresigné par expert-comptable par la loi Alur, une disposition qui avait été finalement invalidée par le Conseil Constitutionnel.
Avocat
27/01/2015
Notaires

Notaire – Le corridor tarifaire sur la sellette ?

Cécile Untermaier, rapporteur thématique du volet sur les professions réglementées, avait indiqué dans nos colonnesqu’elle souhaitait «limiter encore davantage l’amplitude du corridor tarifaire» lors de l’examen devant les députés du projet de loi Macron. En définitive, elle requiert, en concertation avec les autres rapporteurs du projet, sa suppression pure et simple afin de maintenir le principe actuel d’une tarification unique (amendement du 23 janvier 2015, n° 3091). La raison? Ce couloir tarifaire, qui instaurerait un prix plancher et un prix plafond pour un certain nombre d’actes, ne serait pas conforme aux exigences d’égal accès au droit des citoyens, et s’opposerait à un certains nombre de principe à commencer par l’obligation d’instrumenter du notaire. «Dans l’attente d’une expertise plus poussée sur ces points», l’amendement propose donc de supprimer ce couloir de tarifs.
Notaires
27/01/2015

Jean-Pierre Mustier rejoint Tikehau Capital

Tikehau Capital annonce la nomination de Jean-Pierre Mustier en tant qu’associé, nomination effective depuis le 1er Janvier 2015. Jean-Pierre Mustier rejoint le bureau de Londres de Tikehau Capital, où il sera en charge du développement international de Tikehau Capital et contribuera aussi à celui des différentes activités du Groupe.
26/01/2015

L'Orias à nouveau sur les rails

Le décret qui valide les statuts de l’Orias est paru. Il détermine la composition et des modalités de fonctionnement de la commission d’immatriculation de l’organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Il intervient à la suite de la décision du Conseil d’Etat annulant l’arrêtéd’homologation des statuts de l’ORIAS du 20 décembre 2012.
26/01/2015

La CIP devient la CNCGP

La CIP a décidé de troquer le 'I'd'indépendance face à l'impossibilité de se prévaloir de ce vocable depuis la directive MIF 2, optant dorénavant pour la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine.
26/01/2015

Carmignac Gestion a vu sa décollecte fortement ralentir en fin d'année 2014

La barre est de nouveau franchie. Fin 2014, Carmignac Gestion affiche un encours 50,3 milliards d’euros, grâce à un effet performance de 3,4 milliards d’euros, qui compense en partie la décollecte nette d’environ 6,4 milliards d’euros l’an dernier. « Mais surtout », a insisté Didier Saint-Georges, managing director, interrogé par Newsmanagers, « l’hémorragie a été stoppée au second semestre, les 6,4 milliards d’euros ayant été peu ou prou perdus au cours des six premiers mois ».
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26/01/2015
Banque privée

Best of Banques privées

En ce début d’année, nous vous proposons de redécouvrir trois portraits de sélectionneurs de fonds au sein de banques privées. Deux amoureux de la Normandie, l’un ayant succombé à Deauville, l’autre lié depuis son enfance à Cabourg, nous font découvrir leurs passions, entre course automobile et fibre artistique. Le troisième n’est plus rocker mais apprécie toujours de vivre à un rythme soutenu, tout en écoutant les Clash, U2 ou Diana Krall.
Banque privée
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23/01/2015

Paris-Dauphine lance son école Assurance

Le nouveau pôle regroupe plus de 500 étudiants dans une dizaine de formations à tous les métiers de l’assurance dans les domaines de la finance, de l’actuariat du droit et du management
23/01/2015

Assurance emprunteur : La CCSF rend son avis définitif sur l'équivalence des garanties

Le CCSF a publié son avis définitif sur l'équivalence des garanties. Cet accordet les engagements qu’il comporte pour apprécier l’équivalence du niveau degarantie en assurance emprunteur entrent en vigueur au plus tard le 1er octobre 2015.À compter du 1er mai 2015, les prêteurs s’engagent à n’utiliser que des caractéristiquesappartenant à la liste de place des caractéristiques pour motiver tout refus d’équivalence.
23/01/2015

La BCE détaille le fonctionnement de son QE

L’Agefi de ce vendredi 23 janvier reprend le détail du programme d’assouplissement quantitatif, annoncé hier par la Banque centrale européenne. Le quotidien précise que la BCE et les banques centrales nationales vont acheter 60 milliards d’euros de titres publics et privés chaque mois. Ce montant comprend les achats effectués dans le cadre des programmes d’achat d’obligations sécurisées (CBPP3) et de titrisations (ABSPP) qui ont commencé l’année dernière. La répartition des achats entre dette publique et privée n’est pas connue mais «le président de la BCE, Mario Draghi, a laissé entendre que les achats de titres privés resteraient dans la ligne de ce qu’ils ont été, ce qui laisse attendre environ 50 milliards d’euros d’achats souverains ou quasi-souverains», précise L’Agefi.
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23/01/2015
Notaires

« Associer les professions du chiffre et du droit, c’est le risque d’un conflit d’intérêts »

Après l’examen de la loi Macron en commission la semaine dernière (voir l’enquête publiée ce jour dans l’Agefi Actifs, n°644, p.8), la présidente de la chambre interdépartementale des notaires de Paris, Catherine Carely, dénonce le risque de faillite de nombreux offices notariaux ainsi que la volonté d’Emmanuel Macron de permettre aux experts du chiffre et du droit d’exercer dans des structures communes
Notaires
23/01/2015

L'Avis de Sycomore AM

Le second semestre de l’année 2014 a été marqué par une forte volatilité et agité par des craintes macroéconomiques en Europe et dans les pays émergents, ainsi que par la résurgence du risque géopolitique avec la Russie au centre des attentions.La chute du prix du baril a entraîné une modification des équilibres existants: pays producteurs et sociétés pétrolières doivent s’ajuster tandis que les consommateurs y trouvent un gain immédiat. L’industrie pétrolière américaine devra probablement revoir à la baisse ses investissements, ce qui pourrait peser négativement sur la croissance américaine en 2015.
23/01/2015

Un fonds d’actions à hauts dividendes

Financière de l’Echiquier complète sa gamme avec un nouveau fonds d’actions européennes éligible au PEA , Le processus d’investissement se rapproche de celui de la poche actions de deux de ses fonds diversifiés

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