Les ventes sur le marché de l’art très haut de gamme enchaînent les records , Les œuvres plus moyennes affichent, de leur côté, des taux d’invendus importants ,
Soutenu par AG2R la Mondiale, le Cercle de l’Epargne remet sa première étude de l’année 2015 visant à améliorer le dispositif issu de la loi de 1994. Jacques Barthélémy, avocat conseil en droit social, qui a participé à l’élaboration du texte est revenu sur la genèse de la formule : le contrat Madelin est un deuxième pilier de protection sociale et non un instrument de la gestion du patrimoine du dirigeant
Positionnée sur des actifs commerciaux, la société de gestion gère la plus importante SCPI de la place , Elle lance de nouveaux produits, dont un OPCI, et donne une dimension européenne à ses solutions
L’un des nœuds gordiens du dispositif Macron pour les professions réglementées vient incontestablement de l’incitation à leur rapprochement au travers d’une interprofessionnalité assumée. Ce qui passe par des leviers d’ouverture du capital, notamment entre professionnels du droit et du chiffre. Les objectifs sont clairement exprimés dans la présentation faite par le gouvernement : favoriser le développement des structures en facilitant le recours à de nouvelles sources de financement ; faciliter l’installation et renforcer le maillage territorial ; élargir l’offre de services aux particuliers et aux entreprises au sein d’une même entité et accroître l’influence des entreprises françaises sur la scène européenne.
Dans les groupes familiaux, il est très fréquent que des sociétés civiles ou commerciales soient amenées à se porter cautionC’est sur ce schéma de garantie de l’endettement que la jurisprudence apporte des enseignements récents conduisant à l’usage de ces mécanismes avec finesse
Nous avons vécu une rencontre de la France avec elle-même, un moment inoubliable. Cette rencontre s’est évidemment déroulée le dimanche 11 janvier sur les pavés parisiens, les artères de toutes les villes de France et les places de nos villages. Un hommage ému et vibrant à la fois en mémoire de nos confrères de Charlie Hebdo assumant leur liberté, des policiers assumant leur devoir, des concitoyens de confession juive assumant le simple fait d’être eux-mêmes, tous assassinés dans l’ignominie, la barbarie et la plus révoltante lâcheté. Cette communion, cet élan de dignité et de fierté fait partie du patrimoine d’un peuple, celui qui inspire le respect lorsque comme un seul homme, il s’exprime par millions aux yeux de l’Histoire et du reste du monde. Nous avions, dès le jour de la tuerie, le 7 janvier, exprimé notre profonde solidarité vis-à-vis des proches sur notre site. Aujourd’hui, dans ces colonnes, nous tenons à le répéter: «Nous sommes Charlie».
Un taux de 2,2% s’applique aux bénéficiaires du paiement différé ou fractionné, et de 0,7% pour certaines donations d’entreprise Ces nouvelles conditions vont rendre plus difficile la gestion de plusieurs successions et devraient inciter à conclure un pacte Dutreil ,
Ouverte à tous les particuliers, la mutuelle conserve une approche de développement affinitaire avec son propre réseauElle joue sur la fibre de l’épargne solidaire et travaille à une offre originale pour les seniors et les personnes dépendantes,
Après l’examen en commission du projet de loi Macron, la réforme sur les tarifs des notaires évolue, avec un tarif fixe conservé pour certains actes et un corridor tarifaire préciséLa société d’exercice entre experts du droit et du chiffre se confirme, au grand regret des notaires, sans qu’aucun tiers extérieur ne puisse entrer dans le capital néanmoins ,
La loi prévoit que les actionnaires qui se voient racheter leurs actions par la société qui émet soient traités selon le seul régime des gains de cession, La mesure, qui permet de récupérer la trésorerie d’une société sans payer l’impôt sur les dividendes, s’applique aux rachats effectués à compter du 1er janvier 2015
Jean Tarrade, anciennement président du Conseil supérieur du notariat, a pris la tête du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE). Il prend la succession du belge André Michielsens.
L’article 25 du projet de loi Macron amendé par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale revient sur les rapports entre bailleurs et locataires. Constatant que des difficultés d’interprétation nuisent à la bonne application des textes et à la sécurité juridique des parties, le texte précise, voire modifie, certaines mesures issues de la loi Alur du 24 mars 2014. Les nouvelles dispositions visent les règles relatives aux congés pour vendre, le champ d’application du régime de la colocation et elles rapprochent le régime de la location en meublé de celui des logements nus.
Dans un communiqué, le Syndicat National des Courtiers Grossistes Souscripteurs (Syndicat 10) annonce que lors de son Assemblée Plénière, le 16 janvier dernier, l’ensemble de ses membres a longuement débattu des derniers évènements qui ont conduit à l’ajournement du projet de fusion de la CSCA, à la suite du retrait du Sycarif (lire les articles joints) après quatre ans de considérations diverses, de négociations et travaux juridiques.
Baisse du forfait social sous conditions, gestion pilotée par défaut sur le Perco, harmonisation des dispositifs sont les principales mesures du projet de loi pour la croissance et l'activité
Le Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés organisé par L'Agefi Actifs depuis onze ans, en partenariat étroit avec l'association des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC), vient d'officialiser ses résultats pour 2015 au cours d'une soirée de prestige tenue le 21 janvier dans un grand hôtel parisien.
Après l’étude du projet législatif en commission à l’Assemblée nationale la semaine dernière - dont le contenu est décrypté dans notre édition publiée demain -, le président du Conseil supérieur du notariat, Pierre-Luc Vogel, affirme sa détermination à faire évoluer le texte de loi. , Ses craintes concernent l'équilibre économique de la profession, mais aussi l'interprofessionnalité d'exercice entre métiers du chiffre et du droit qui serait instaurée
Avec une décollecte de 290 millions d’euros au mois de décembre, le Livret A – dont le taux de rémunération est aujourd’hui de 1 % - a cumulé 6,13 milliards d’euros de décollecte au total en 2014. Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne, rappelle que «lors de ces vingt dernières années, le Livret A n’a enregistré qu’à quatre reprises une décollecte annuelle, en 1996, en 1999, en 2000 et 2005. Pour obtenir un tel montant de décollecte, il fallait remonter à 1996 où elle avait atteint 8,3 milliards d’euros».
L’arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du livre II du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel le 21 janvier dernier.
Le nouveau Convictions AM est arrivé. Nicolas Duban, son directeur général depuis juillet 2014, avait dès son arrivée affiché sa volonté de redonner un nouvel élan à la société de gestion dont les encours ont chuté de 75 % en trois ans, pour atteindre aujourd’hui 250 millions d’euros. Après plusieurs mois de gestation, «Convictions AM version 2.0 est en ordre de marche», a-t-il indiqué. Dans un contexte de taux durablement bas, d’actifs risqués volatils et parfois valorisés de façon peu différenciée, Convictions préconise la diversification des moteurs de performance et des risques ainsi que la recherche de dissymétrie. «Il était urgent d’adapter notre expertise aux nouveaux enjeux», a lancé le 21 janvier Nicolas Duban, à l’occasion d’une présentation à la presse.
Dans le cadre du questionnaire des Coupoles Distrib Invest, Laurent de Swarte, directeur général d’Agami Family Office, nous fait part de sa volonté de maintenir un positionnement de pure structure de conseil indépendante et détaille les relations qu’il entretient avec ses 80 clients.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 octobre 2014 par le Conseil d'État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’Association française des entreprises privées et diverses sociétés. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions du c) du 2 de l’article 39 duodecies, du j) du 6 de l’article 145 et du a sexies-0 ter du paragraphe I de l’article 219 du code général des impôts (CGI).
Dans le cadre de l’examen de la loi Macron, la commission spéciale a adopté un amendement élargissant l’accès de Fiben aux entreprises d’assurance, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance ainsi qu’aux sociétés de gestion gérant des fonds de prêts à l’économie pour le compte de ces acteurs.