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février 2015

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27/02/2015

Des difficultés vont apparaître pour respecter l’article 4 de la loi Evin

Yan Le Men, président de la Commission des Assurances Collectives de la CSCA demande à la Direction de la Sécurité sociale de lever les doutes au titre de la dérogation à la date d’entrée en vigueur du dispositif pour les garanties de type article 4 de la loi du 31 décembre 1989 et ce, afin d’éviter de placer les entreprises en situation de risques. Explications
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27/02/2015

Bilan des travaux menés par l'Anacofi (1/4)

L'Anacofi a fêté ses 10 ans en 2014, une année charnière au cours de laquelle l'association a pris une nouvelle dimension pour répondre aux exigences de l'AMF et défendre les intérêts de ses membres face aux visions des instances européennes sur le métier de conseil indépendant. David Charlet, son président, revient sur ces grands chantiers.
26/02/2015

Publication du décret relatif au capital décès du régime de base

L’article 72 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a réformé le dispositif de l’assurance décès versée dans certaines conditions sous la forme d’un capital aux ayants droit d’un assuré décédé. Il est ainsi prévu que le montant de ce capital soit désormais forfaitaire.
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26/02/2015

Les tutelles décryptées par un conseiller en gestion de patrimoine

L’ouvrage «majeurs protégés», dont la première édition avait été publiée peu avant l’entrée en vigueur de la réforme des tutelles le 1er janvier 2009, vient d’être mis à jour. En collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre, le conseiller en gestion de patrimoine, Henri Vincent, gérant d’Excelsius Conseil tire ainsi les enseignements des cinq années passées, au regard tant des textes d’application pris que des jurisprudences rendues.
26/02/2015

Simon Pickard quitte Carmignac Gestion

Simon Pickard et Edward Cole quittent Carmignac Gestion. La société de gestion qui annonçait les départs des deux gérants sur son site hier soir précise qu’ils sont motivés par des raisons personnelles. Evoluant au sein de l'équipe actions émergentes, Simon Pickard, qui en est le responsable, gère notamment Carmignac Emergents tandis que Edward Cole intervient dans la gestion actions - très proche de celle du fonds phare - de Carmignac Portfolio-Emerging Patrimoine, avec un prisme sur la région Europe-Moyen Orient-Afrique.
26/02/2015
Réglementation

L'ACPR met à jour sa recommandation sur le traitement des réclamations

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précisent qu’elles ont déclaré, respectivement à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et à l’Autorité bancaire européenne (EBA) qu’elles se conforment aux orientations du comité mixte des autorités européennes de surveillance sur le traitement des réclamations. Elles ajoutent qu’elles appliquent déjà ces orientations via l’instruction AMF – DOC 2012-07 et la recommandation de l’ACPR 2015-R-03 (anciennement 2011-R-05) élaborées dans le cadre du Pôle commun. L’ACPR indique qu’elle a modifié le champ d’application de sa recommandation afin d’y intégrer les établissements de monnaie électronique et les sociétés de financement relevant de directives non encore transposées lors de l’adoption de sa recommandation en décembre 2011.
Réglementation
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25/02/2015

Le crowdfunding européen affiche un taux de croissance annuel de 146 % depuis 2012

EY et la Judge Business School de l’Université de Cambridge viennent de publier le 1er rapport paneuropéen du crowdfunding. Selon cette étude, le marché du crowdfunding européen est passé de 487 millions d’euros en 2012 à près de 3 milliards d’euros en 2014, avec un taux de croissance annuel moyen de 146 %. En 2014, le Royaume-Uni est le pays le plus actif d’Europe dans le secteur (2,34 milliards d’euros) suivi de la France (154 millions d’euros), l’Allemagne (140 millions d’euros), la Suède (107 millions d’euros), les Pays-Bas (78 millions d’euros) et l’Espagne (62 millions d’euros).
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25/02/2015

Anticiper dès maintenant sa succession internationale

Une succession lorsqu’elle a un caractère international, complexifie la situation au moment du décès. Un règlement européen qui entrera en vigueur cette année fait œuvre de simplification en permettant de faire le choix par avance d’une loi applicable à la succession. Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du groupe Monassier, décrypte le dispositif et les réflexes de planification à avoir en tête dès maintenant.
25/02/2015

La gestion d'actifs d'Axa collecte 22 milliards d'euros en 2014

2014 a été une année faste pour la gestion d’actifs du groupe Axa. Au cours de l’exercice écoulé, ce métier a en effet enregistré une collecte nette de 22 milliards d’euros, a annoncé l’assureur ce mercredi 25 février à l’occasion de la publication de ses résultat annuels. Grâce à cette bonne dynamique, les actifs sous gestion ont progressé de 16% pour atteindre 1.036 milliards d’euros au 31 décembre 2014 contre 893 milliards d’euros au 31 décembre 2013. Outre l’effet collecte, les encours ont bénéficié d’un effet de marché positif de l’ordre de 57 milliards d’euros et d’un effet de change positif d’environ 63 milliards d’euros.
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25/02/2015

De bonnes nouvelles pour l'immobilier des non-résidents

Sandrine Quilici, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Pictet, précise le nouveau taux applicable à l'impôt sur les plus-values immobilières des non-résidents. Elle explique également la problématique concernant les prélèvements sociaux auxquels ces derniers sont soumis sur leurs revenus fonciers et leurs plus-values immobilières
25/02/2015
Assurance

Assurance : l'ACPR sanctionne le non respect du principe de spécialité

L’ACPR a infligé un blâme et une sanction de 250.000 euros à l’encontre de la Compagnie nantaise pour non-respect de l’article L.322-2-2 du code des assurances en raison du poids au bilan de ses investissements immobiliers, de la répartition de ceux-ci, de leur financement par emprunt et de la part relative des revenus qu’elle en retire. Une sanction aggravée par l’absence de modification significative de ses placements ou, à tout le moins, d’éléments attestant qu’une telle modification a été engagée, à la suite d’une mise en demeure en 2013.En effet, selon l’ACPR, il apparaît que l’activité immobilière de la Compagnie nantaise ne relève pas, pour l’essentiel, des opérations d’assurance pour lesquelles elle a été agréée ou de celles en découlant directement et est exercée dans des conditions excédant manifestement la limite permise par l’article L. 322-2-2 du code des assurances.
Assurance
24/02/2015

Le taux de 19 % applicable sur les plus-values immobilières concerne désormais tous les non-résidents

Un Bofip du 23 février 2015 inclut une disposition de la loi de finances rectificative pour 2014 concernant les plus-values réalisées par des non-résidents au titre de la cession de biens immobiliers situés en France, de droits portant sur de tels biens. Ces dernières sont soumises à un prélèvement dont le taux vient d’être modifié. Ainsi, pour les plus-values réalisées depuis le 1erjanvier 2015, le bénéfice du taux de 19 %, applicable aux résidents d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) est étendu aux personnes physiques domiciliées dans un Etat tiers à l’UE ou l’EEE.
24/02/2015

La loi Macron pourrait dynamiser la gestion d'actifs

La loi Macron pour la croissance devrait contribuer à relancer le secteur de la gestion d’actifs en France, écrit le quotidien Les Echos. De fait, dans son article 35, la loi prévoit en effet la création de la société de libre partenariat, une nouvelle forme d’enveloppe juridique visant à accueillir des placements financiers, à côté des sicav et des fonds communs de placement (FCP). Selon l’Autorité des marchés financiers ( AMF) interrogée par le quotidien économique, « cela prend la forme d’un ‘partnership’ à la française ». De fait, cette disposition législative reprend la plupart des caractéristiques des fonds de droit anglo-saxon, l’objectif étant d’attirer les grands investisseurs étrangers comme les fonds de pension des pays nordiques ou des entreprises anglo-saxonnes peu enclins jusque-là à investir dans le format FCP. Ce nouveau véhicule a aussi pour but d'être plus flexible en termes de stratégie d’investissement. De fait, dans la catégorie des fonds d’investissement professionnels spécialisés, il pourra exister pour n’importe quelle classe d’actifs, précise Les Echos.
24/02/2015

Analyse de l’exercice 2014 de préparation à Solvabilité II

L’ACPR a publié l’analyse de l’exercice 2014 de préparation à Solvabilité II. Cet exercice a été marqué par un taux de participation élevé des organismes. Les données recueillies ont permis de réaliser de premières analyses sur le niveau de préparation et les méthodes utilisées par les organismes. Cette remise fait apparaître des axes de progrès. En premier lieu, l’amélioration de la qualité des données passe par celle des contrôles de cohérence dans et entre les états. Des progrès sur cet aspect passeront notamment par une remise en XRBL, format qui inclut déjà de nombreux contrôles de ce type. Le renforcement de la gouvernance des processus de production des états sera également essentiel pour améliorer la qualité des données. La production des états devra être davantage industrialisée, en intégrant des processus de revue des hypothèses, des méthodes, de contrôle et d’analyse des résultats produits. Enfin, la présente analyse fait ressortir la nécessité pour les organismes de justifier d’avantage les méthodes et hypothèses utilisées pour leurs calculs. L’année 2015 permettra de poursuivre ces travaux, avec la mise en œuvre d’un nouvel exercice, qui concernera également les données groupes, les premières données trimestrielles, ainsi que le premier rapport narratif.
24/02/2015

Importante décollecte sur le Livret A et le LDD en janvier

La collecte du Livret A et du Livret de Développement Durable pour le mois de janvier 2015 est négative avec - 1,05 milliard d’euros pour l’ensemble des réseaux (-850 millions pour le Livret A et -200 millions pour le LDD). Pendant la même période, en 2014, ces deux produits avaient totalisé 2,19 milliards de collecte.
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23/02/2015

Eurocroissance, Vie Génération, PEA-PME, loi Pinel : les solutions sont-elles abouties ?

Dans cette troisième émission, Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne et fondateur de la société d’études économiques Lorello Ecodata revient sur les contours des produits d’épargne lancés en 2014 ainsi que sur les nouveautés immobilières en dressant, pour chaque formule, les forces et les faiblesses au regard du contexte économique actuel.
23/02/2015

Les investisseurs confirment leur appétit pour les actifs européens

Malgré les objections allemandes aux exigences du nouveau gouvernement grec, les investisseurs continuent de plébisciter les actifs européens. Depuis l’arrivée au pouvoir fin janvier du nouveau gouvernement d’Athènes, les fonds dédiés aux actions européennes ont attiré plus de 15 milliards de dollars, selon des données communiquées par EPFR Global.

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