Le dénouement pour cause de décès fait obstacle à la transmission de l’action en renonciation postérieure
Soline Métais, ingénieur patrimonial, détaille l’arrêt n°14-13.291 de la Cour de cassation du 16 avril 2015
mai 2015
Jean-Bernard Dudouit : « Si nous voulons durer dans le métier, nous nous devons d’être rigoureusement transparents »
En réponse au questionnaire des Coupoles Distrib Invest, Jean-Bernard Dudouit, Président de Sycomore Family Office, anciennement Financière Margot, nous explique l’engagement du family officer auprès des familles, sa stratégie de développement à l’international renforcée suite au rapprochement avec les entités Sycomore.
Transmission d’entreprise : un amendement adopté au Sénat réécrit le dispositif Hamon
Les sénateurs l’ont modifié hier contre l’avis du gouvernement dans le cadre de la loi Macron. C’est l’amendement n° 756 rect. bis (Lire ICI l’amendement) - proposé à l’initiative du sénateur UMP Bruno Retailleau – qui modifie ainsi le régime du droit d’information préalable des salariés. L’amendement propose de limiter le délai d’information préalable des salariés aux seuls cas de cessation d’activité, du fait de l’absence de repreneur. Pour appuyer cette réécriture du texte de la loi Hamon, le groupe UMP indique dans un communiqué du 6 mai 2014 que «le gouvernement sous prétexte d’alléger certaines contraintes de la «loi Hamon», maintient en réalité une sanction financière lourde pour les entreprises (2% du montant de la cession). Or, ce dispositif risque de mettre en péril les projets de cession d’entreprise et donc la situation et l’emploi des salariés».
Les obligations déclaratives sont adaptées au dispositif Pinel
Un décret du 4 mai dernier, publié au Journal Officiel de ce jour, modifie les informations à fournir lors de la déclaration des revenus en les ajustant aux caractéristiques du régime fiscal d’investissement locatif Pinel.
L’AMF constate une progression de la qualité du conseil dans les banques en 2014
L’AMF rappelle, dans son rapport d’activité, le bilan de ses visites mystères en 2014. Les scénarios mettant en scène des clients risquophobes et des clients risquophiles ont été conservés, comme chaque année depuis 2011. 220 visites ont ainsi été effectuées entre juin et juillet 2014, auprès des 11 principales enseignes bancaires, en région parisienne et en province. Pour rappel, ces visites visent à évaluer la qualité du questionnement du prospect et la pertinence des propositions commerciales avancées.
Le Crédit Agricole réclame une baisse des taux d'épargne réglementée
Le groupe, porté au premier trimestre par CA CIB et Amundi, voit ses revenus se contracter dans la banque de détail en France malgré une hausse des encours.
Les ETF dépassent les mutual funds dans les réseaux de distribution retail outre-Atlantique
Les encours des ETF commercialisés par le biais des canaux d’investissement retail aux Etats-Unis ont enregistré pour la première fois une croissance supérieure à celle des encours des mutual funds de long terme au premier trimestre 2015, montre une étude de Broadridge Financial Solutions.
Les sanctions infligées par l’AMF en 2014 atteignent un niveau record
L’Autorité des marchés financiers (AMF) rappelle, dans le cadre de la publication de son rapport d’activité 2014, que ses services ont mené à leur terme 46 contrôles parmi les professionnels régulés et finalisé 68 enquêtes, dont 41 réalisées dans le cadre d’une assistance portée à des autorités étrangères. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 24 décisions. Elle a prononcé 79 sanctions pécuniaires, à l’encontre de 30 personnes morales et de 49 personnes physiques, pour un montant total de près de 33 millions d’euros. Ce montant cumulé, qui est le plus important depuis la création de l’AMF, témoigne d’une sévérité accrue au fil des années. La Commission des sanctions a également prononcé 13 sanctions disciplinaires, allant de l’avertissement jusqu’à des interdictions définitives d’exercer certaines activités.
L’investissement responsable pèse plus de 550 milliards d’euros en France
Novethic présente les résultats de son enquête annuelle sur les chiffres du marché de l’investissement responsable (IR) français, réalisée pour la première fois en partenariat avec le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR).
Une banque mise en examen pour ses prêts en francs suisses
L’instruction avance dans l’affaire Helvet Immo, du nom d’un produit de crédit libellé en francs suisses et remboursable en euros. BNP Paribas Personal Finance vient ainsi d’être mise en examen
Axa propose la consultation par téléphone dans ses contrats santé
Axa propose l’accès à un médecin généraliste par téléphone dans ses contrats de santé. «Avec ce nouveau service, ils bénéficient d’une prise en charge médicale, à tout moment», explique dans un communiquéDidier Weckner Directeur général délégué d’AXA France.
La gestion d'actifs prospère en Europe
Avec 19.000 milliards d'euros, les actifs sous gestion en Europe représentent le deuxième marché au monde. La France progresse en revanche moins vite que certains de ses voisins.
Vu pour vous : le service de traitement des déclarations rectificatives en images
La DGFiP a ouvert les portes du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) pour France 2. La vidéo est à voir en ligne ICI
Obligations déclaratives des personnes physiques : vrai ou faux allègement ?
La saison déclarative est ouverte tant pour les revenus que pour le patrimoine pour les contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Quelles sont les obligations à respecter ? Par Valérie Sebbag, avocat associé en droit fiscal, Maison Eck.
Jean-Pierre Grimaud quitte Swiss Life Asset Managers
Jean-Pierre Grimaud qui occupe le poste de directeur général pour compte de tiers de Swiss Life Asset Managers s’apprête à quitter la société. Après 13 années passées au sein de l'établissement, le responsable a annoncé son départ du groupe «afin de donner une nouvelle orientation à ma carrière professionnelle». Cette décision sera effective dans les prochains jours. Aucune information concernant l’arrivée de Jean-Pierre Grimaud dans une autre société n’a été communiquée.
ISF - Un Bofip précise la date de déclaration des non résidents
Les redevables domiciliés hors de France détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure ou égale à 2,57 millions d’euros doivent désormais déposer leurs déclarations d’impôt de solidarité sur la fortune n° 2725 (CERFA n° 11284) au plus tard le 15 juillet de l’année d’imposition, quel que soit leur pays de résidence.
François Simon : Golf-jokalari pour le plaisir
« Une carrière se compose d’une ouverture d’esprit, d’un carnet d’adresse, de pragmatisme et de technicité ». Telle est la devise de François Simon, associé fondateur d’Agami, depuis ses premiers pas dans la banque privée à sa volonté de structurer un modèle, pas encore figé, de family office.
Une journée chez Agami
Fondé en 2006 par François Simon et Laurent de Swarte, deux anciens d’Intuitae, Agami est un family office à la clientèle diversifiée puisqu’une quinzaine de ses 90 clients sont des entreprises et des institutionnels. « Leurs problématiques d’allocations d’actifs sont sensiblement les mêmes », assure Laurent de Swarte, directeur général d’Agami.
Le prêt viager hypothécaire ne fait pas bon ménage avec l'indivision et l'hébergement d'un enfant
La banque peut refuser un prêt viager hypothécaire tout en respectant l'objectif du dispositif qui est destiné à des personnes propriétaires de leur logement à usage d'habitation
La détermination de la résidence principale est une question de fait pour l'exonération de plus-values
Un logement est considéré comme une habitation principale si la résidence est habituelle et effective. Pour bénéficier de l'exonération sur les plus-values immobilières, le bien doit être la résidence principale du cédant au jour de la cession
ISF-PME, des précisons au Sénat sur le doublement du plafond et les frais prélevés
Dans le cadre du projet de loi Macron dont l’examen par les sénateurs n’est pas achevé, les parlementaires ont adopté deux amendements, l’un concernant le doublement du plafond du dispositif ISF-PME, l’autre les frais prélevés par les intermédiaires.
Une question ministérielle à ranger au rayon des causes perdues
Le député Jean David Ciot, dans une question écrite en date du 21 avril 2015 invite le Ministre de l’Economie et des Finances à revenir sur la réponse ministérielle faite à son collègue Bacquet en date du 29 juin 2010. Jean Aulagnier, vice président AUREP, explique en quoi le changement de la doctrine administrative est fort peu probable.,
Les fonds d'actions subissent des retraits importants
A l’approche du mois de mai, où la tendance est généralement au grand ménage de printemps si l’on en croit l’adage «sell in May and go away», les investisseurs ont effectivement trouvé quelques bonnes raisons de vendre comme la perspective de taux d’intérêt américains plus élevés ou d’une sortie de la Grèce de la zone euro. L’engouement pour l’obligataire européen semble sur le déclin même si le high yield et les fonds indexés sur l’inflation suscitent de l’intérêt tandis que les fonds d’actions américaines et chinoises ont subi des délestages importants.
Les contrats luxembourgeois devraient continuer à se développer
Jean-Maximilien Vancayezeele, directeur général délégué du groupe Crystal revient sur les caractéristiques des contrats d’assurance vie luxembourgeois. , Triangle de sécurité, latitudes de gestion financière, fonds dédiés, il commente les avantages – réels ou supposés – de ces produits.
Usufruimmo assure la contrepartie lors du démembrement de parts de SCPI
La société de gestion France Valley lance Usufruimmo.com une nouvelle plateforme destinée à la souscription d’usufruit temporaire de SCPI et dédiée aux CGPI. En effet, le particulier peut souhaiter n’acquérir que la nue-propriété des parts de ces véhicules d’investissement immobilier et doit dans ce cas trouver une contrepartie pour l’achat de l’usufruit. Le fonds Usufruimmo, géré par France Valley et auquel souscrivent des assureurs, des mutuelles et des caisses de retraite, propose de devenir cette contrepartie.
Crédit immobilier : décret sur l'échange d'informations entre prêteur et assureur
Le décret n° 2015-494 du 29 avril 2015 définit les conditions dans lesquelles le prêteur et l’assureur délégué s'échangent les informations préalables à la souscription des contrats d’assurance liés à un crédit immobilier. Le texte prévoit notamment que «lorsque l’emprunteur souhaite faire usage de la faculté de substitution du contrat d’assurance prévue à l’article L. 312-9 avant l'émission de l’offre de prêt mentionnée à l’article L. 312-7, le prêteur et l’assureur délégué échangent les informations suivantes: le capital initial, la durée initiale exprimée en mois, le taux d’intérêt nominal et sa nature fixe ou variable, les tableaux d’amortissement (...), le montant des frais, commissions ou rémunérations mentionnés au premier alinéa de l’article L. 313-1. (...).
Alternance : les comptables tiennent leur forum ce mardi
L’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France organise la deuxièmeédition du Forum de l’Alternance de la profession comptable. Ce mardi 19 mai,les experts-comptables peuvent découvrir les écoles qui préparent aux différents métiers du cabinet.
Le multi-family office 1875 Finance envisage de s'installer à Londres
Après le Luxembourg et Hongkong, le family office genevois songe à s’installer au Royaume-Uni. La société veut atteindre une masse sous gestion de 10 milliards d’ici à 5 ans
avril 2015
Affaire Ricci, des détails sur la fraude fiscale, son blanchiment et l’organisation frauduleuse d’insolvabilité
L’Agefi Actifs revient sur le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 13 avril dernier et la condamnation prononcée pour fraude fiscale sur la base d’un montant d’impôt éludé de 700.000 euros au titre de l’IR et plus de 824.000 euros au titre de l’ISF., Le blanchiment de fraude fiscale est également évoqué au même titre que l’organisation frauduleuse d’insolvabilité basé notamment sur le fait que le montage faisant intervenir des SCI fait obstacle aux actions de l’administration fiscale sur le patrimoine de la contribuable en les rendant inefficaces.
HSBC Private Bank se recentre vers les clients les plus fortunés
HSBC Private Bank poursuit sa réorganisation en Suisse. L'établissement revoit la segmentation de sa clientèle, le nombre de marchés couverts tout en investissant dans un nouveau système informatique, selon L’Agefi Suisse. Environ 260 emplois devraient être supprimés, très majoritairement dans le back office à Genève d’ici 2017, alors que la banque gère 70% d’avoirs en moins par rapport à 2007.