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février 2015

16/02/2015

L'ACPR sanctionne la SBI

State Bank of India, au titre de l’activité de sa filiale SBI Paris, s’est vu infliger un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 300.000 euros. Les griefs retenus par la commission des sanctions de l’ACPR portent sur le respect de la réglementation relative aux grands risques, le dispositif de contrôle permanent,les modalités d’octroi des crédits, l’appréciation et le suivi du risque de crédit ainsi que sur les carences de la piste d’audit comptable et réglementaire.
13/02/2015

Quelle programmation pour la loi Macron au Sénat ?

Le vote de la loi croissance et activité devant les députés est finalement prévu pour mardi 17 février. Au Sénat, le groupe préfigurant la commission spéciale est déjà à l’œuvre. Celui-ci a notamment auditionné le président de l’autorité de la concurrence, Bruno Lasserre ou la présidente de la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité, Anne Perrot.
13/02/2015

L'ACPR inflige une amende de 100 K€ à BOA France

L’ACPR a infligé à BOA France un avertissement ainsi qu’une sanction pécuniaire de 100.000 euros. BOA France est un établissement de crédit spécialisé agréé le 16 avril 2010, est à ce jour la seule filiale opérationnelle hors du continent africain du groupe BOA, deuxième groupe bancaire panafricain
13/02/2015

Les offres publiques ont été moins nombreuses mais des opérations ont été significatives

La faiblesse de la croissance incite les acteurs économiques à la prudence et continue à peser sur le dynamisme des opérations boursières. Trente-quatre offres publiques ont été recensées en France en 2014, soit un recul de 8 % par rapport aux 37 opérations comptabilisées en 2013 et de 37 % par rapport aux 54 opérations en 2011, selon le sixième Observatoire des Offres Publiques proposée par Ricol Lasteyrie Corporate Finance.
13/02/2015

LPSB Conseil et le cabinet d’avocats Laurence Lautrette & Associés s’allient dans la recommandation de branche

Spécialisée dans l’accompagnement des partenaires sociaux sur les recommandations de branche, LPSB Conseil indique que son partenaire juridique pour 2015 sera le cabinet Laurence Lautrette & Associés. Ce dernier aura pour mission de concevoir les solutions juridiques dont les partenaires sociaux ont besoin pour sécuriser les négociateurs de branche en protection sociale. Au-delà, le partenariat ambitionne de donner les moyens aux employeurs et salariés de renforcer la mutualisation des recommandations de branche et de pérenniser les régimes existants.
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13/02/2015

La loi Macron attaque à nouveau la citadelle

Les régimes à prestations définies n’ont décidemment pas bonne presse. Les parlementaires veulent une nouvelle fois en limiter les abus par une hausse de la fiscalité sur les rentes « de luxe » et une meilleure information du grand public
13/02/2015
Assurance emprunteur

Assurance emprunteur et invalidité: nouveau manquement du prêteur à son devoir de conseil

Un chef d’entreprise âgé de soixante-trois ans, s’est rendu caution, le 26 septembre 2007 du remboursement de prêts consentis par une banque pour une durée de soixante-douze mois, à la société dont il était gérant. Il a par ailleurs adhéré au contrat d’assurance de groupe souscrit par celle-ci, garantissant les risques de décès jusqu’à soixante-dix ans, et de perte totale et irréversible d’autonomie et d’incapacité de travail jusqu’à soixante-cinq ans. Victime d’un accident vasculaire cérébral, l’assureur a pris en charge les échéances des prêts jusqu’au 4 février 2009. La société ayant été mise, le 29 septembre 2009, en liquidation judiciaire, la banque a assigné le gérant en paiement de diverses sommes. Celui-ci a alors recherché la responsabilité de l’établissement prêteur pour manquement à son obligation d’information et de conseil.
Assurance emprunteur
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12/02/2015

Agirc-Arrco : comment éviter le choc des années 2017-2020 ?

Dans cette première émission, Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne et fondateur de la société d’études économiques Lorello Ecodata dresse un état des régimes complémentaires de retraite des salariés et décrypte les enjeux des futures négociations paritaires pour redresser leurs comptes. Les marges de manœuvres sont étroites et une forte baisse des taux de remplacement est à prévoir
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12/02/2015

MetLife accentue sa présence sur les gestionnaires de patrimoine

Joël Farré, directeur général de MetLife explique les services que la compagnie apporte aux conseillers en gestion de Patrimoine. Plusieurs actions spécifiques vont être menées pour apporter une expertise de proximité aux professionnels. La compagnie s’est fixée pour objectifs de travailler avec 1 millier de CGPI sur l’ensemble du territoire. A l’occasion des rencontres Interprofessionnelles du patrimoine, la société a organisé un atelier, co-animé avec la société Factorielles sur le thème : Comment mieux protéger les TNS et les dirigeants d’entreprises en prévoyance ?
12/02/2015

Le nombre d’actionnaires salariés en Europe diminue depuis trois ans

C’est ce que révèle un rapport de la fédération européenne de l’actionnariat salarié. Le nombre d’actionnaires salariés a diminué de 500.000 personnes en Europe continentale entre 2011 et 2014 (-8%) alors qu’il augmentait de 200.000 personnes en Grande-Bretagne (+8%). «Ces changements sont à mettre en relation avec les politiques fiscales régressives dans beaucoup de pays européens, alors qu’au contraire, la Grande Bretagne a fait le choix de doubler les incitants fiscaux pour l’actionnariat salarié, considérant son développement comme un facteur de sortie de crise et un investissement pour l’avenir». Cette information est à rapprocher de l’adoption par les députés, dans le cadre de la loi Macron, d’un article visant à alléger la fiscalité des actions distribuées gratuitement aux salariés (lire ici l’article sur ce sujet).
12/02/2015

UFF confirme sa dynamique commerciale

UFF dresse un bilan positif de son plan stratégique « Ambition Patrimoine 2015 », l’occasion pour Nicolas Schimel de céder à Paul Younès sa place à la direction générale de la banque tout en conservant la direction du Conseil d’administration
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12/02/2015

Les actions restent incontournables en 2015

Le niveau des taux des emprunts d’Etats extrêmement bas aujourd’hui oblige les allocataires à chercher du rendement sur d’autres classes d’actifs. Isabelle Reux-Brown, directeur délégué et directeur des gestions de Vega IM estime que ce sont les actions qui recèlent le meilleur potentiel de performance pour 2015.
12/02/2015

Le marché français de la gestion confirme son dynamisme

Une satisfaction et un regret. Le marché français de la gestion se porte plutôt bien malgré la faiblesse chronique, probablement unique en Europe et dans le monde, de l'épargne longue en actions. Les encours globaux sous gestion (mandats et OPC) ont ainsi progressé légèrement en 2014 (3,5%) franchissant le cap des 3.200 milliards d’euros à 3.230 milliards d’euros, soit une croissance en volume de l’ordre de 100 milliards d’euros, a indiqué l’ AFG le 11 février à l’occasion de la présentation du bilan 2014 du secteur. L’encours des fonds de droit français a crû à un rythme de 2,7% (environ 6% hors fonds monétaires). Parmi ces fonds, l’actif net des FIA dans le sens de la directive AIFM approche les 900 milliards d’euros, en hausse de 4,9%. Ensemble, les mandats et les fonds étrangers gérés en France ont augmenté, quant à eux, de 4,2%.
12/02/2015

Epargne salariale : AG2R La Mondiale choisit la plateforme de Groupama et d'Humanis

Depuis janvier dernier, le groupement d’intérêt économique Gestion de l'épargne salariale compte un nouveau membre: Prado Epargne du groupe AG2R La Mondiale. Créée en 2006 par Humanis et CNP, la plateforme en traitement de l'épargne salariale avait également été choisie par Groupama en 2014. Le GIE enregistre désormais 824.000 comptes de salariés et 22.000 entreprises clientes.
12/02/2015

Finance Innovation publie un Livre blanc sur l’innovation dans le secteur de la gestion d’actifs

Finance Innovation présente jeudi 12 février son Livre Blanc intitulé « L’innovation au coeur des mutations de la gestion d’actifs ». Cet ouvrage développe 8 axes stratégiques pour conforter la position internationale de l’industrie française de gestion : développement de l’épargne longue, promotion de l’investissement socialement responsable, nouveaux canaux de distribution des produits de gestion, renforcement de la gestion des risques, renforcement de l’analyse buy side, valorisation complexe, incubation des sociétes de gestion et promotion des nouveaux talents de la gestion, impact du digital.
12/02/2015

Le RSI réagit aux attaques des députés

Le conseil d’administration de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI) marque, dans un communiqué sa vive préoccupation à l’égard des diverses prises de position à l’encontre du RSI. Le 6 février dernier, le régime avait en, effet subi une attaque en règle de la part de plus d’une centaine de députés qui ont demandé au président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone la mise en place d’une mission parlementaire sur son organisation et ses dysfonctionnements.
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11/02/2015

Absence de mise en garde sur une opération spéculative

Un client assigne sa banque dans le cadre d’une opération avec effet de levier comportant un emprunt et deux assurances vie, les deux opérations n’étant pas réalisées dans la même devise., Après avoir relevé que le client était familier de ses opérations, les juges écartent tout défaut de mise en garde ou de démarchage financier illicite,
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11/02/2015

Une expérience réussie dans le Grand Sud

La seconde table ronde de la manifestation du 30 janvier 2015 a mis en valeur l’expérience originale du Comité Generali Patrimoine sur la région Grand Sud lancée par le directeur régional de la compagnie d’assurances, en 1999, Frédéric Atthar. ,
11/02/2015

La Française conclut un partenariat avec l’américain Alger

La Française annonce la signature d’un partenariat stratégique (sous réserve de l’agrément nécessaire) avec Alger Management, Ltd. (« Alger »), société de gestion d’actifs spécialisée dans les actions américaines. La Française prendra ainsi une participation de 49,9 % dans Alger, société affiliée de Fred Alger Management, Inc., elle-même société américaine de gestion d’actifs. Deux dirigeants de La Française siègeront au Conseil d’administration d’Alger nouvellement désigné et composé de cinq membres.
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11/02/2015

Les députés allègent la fiscalité des actions gratuites

Adopté en fin de semaine dernière par les députés, l’article 34 de la loi Macron encourage le recours à l’actionnariat salarié, tant pour le bénéficiaire que pour l’entreprise, Le dispositif, s’il est définitivement entériné, ce qui semble bien engagé, sera applicable à compter des plans de distribution d’actions gratuites adoptés postérieurement à la publication de la loi
10/02/2015

Loi Macron : L’objet social des OPCI est étendu aux locaux meublés loués à un exploitant

Dans le cadre du projet de loi Macron, les députés ont adopté un amendement modifiant l’objet social des organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Il leur serait permis, à titre accessoire et dans la limite d’une proportion restreinte de leur actif, d’acquérir des meubles et biens d’équipement affectés à des biens immobiliers placés en location. Cet amendement s’appuie sur une demande de financement de locaux meublés destinés principalement à des résidences pour étudiants ou seniors. Pour autant, afin d’éviter le risque de voir certains OPCI devenir de fait gérant de résidences, l’amendement prévoit que les meubles, avec l’immeuble auquel ils sont attachés, sont donnés en location à un tiers exploitant.

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