Dans un entretien, Mathieu Le Tacon, avocat associé chez Delsol, revient sur l’intérêt d’apporter dès aujourd’hui son entreprise à une société holding au regard de la doctrine fiscale du 14 octobre 2014 et de son analyse de l’utilisation des abattements pour durée de détention
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Macron, les députés ont adopté un amendement par lequel le bénéfice de la réduction d’ISF ou d’IR sous condition de remploi sera maintenu quelle que soit la cause de la cession. cet amendement exonère de la contrainte de la sortie forcée, les sorties concernant uniquement les sociétés ayant moins de sept années d’existence.
L’article 885 H du code général des impôts (CGI) prévoit, sous certaines conditions, une exonération partielle d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible et les parts de groupements fonciers agricoles (GFA) ou de groupements agricoles fonciers (GAF), qui ne sont pas exonérés en totalité de cet impôt au titre du régime des biens professionnels en application respectivement de l’article 885 P du CGI et de l’article 885 Q du CGI.
Bruno Le Maire, député de l’Eure, et Julien Aubert, député de Vaucluse, ont fait parvenir vendredi 6 février à Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, une lettre cosignée par 106 députés, demandant la mise en place d’une mission parlementaire sur l’organisation et les dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants (RSI).
La semaine dernière, les députés ont voté la possibilité pour les experts-comptables d’effectuer les travaux et études d’ordre social et fiscal sans qu’aucune prestation comptable ne soit délivrée en amont. Emmanuel Macron souhaite sécuriser une pratique existante. Les avocats dénoncent avec force le déplacement de la frontière entre leur profession et celle des experts-comptables
Le SNPI, Syndicat National des Professionnels Immobiliers, signe un partenariat avec Acheter-Louer.fr afin de proposer à ses 9.600 adhérents de bénéficier de services Internet. Ainsi, leurs annonces seront diffusées en intégralité sur le site et les agents immobiliers auront accès à des abonnements préférentiels aux services Internet proposés par Acheter-Louer.fr sous marque blanche, notamment, " Sites Internet ", " Applications et sites web-mobiles ", " Réseaux sociaux " ou encore " Marketing direct digital ".
Vous êtes conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI). Nous vous invitons à participer à la grande enquête annuelle menée par L’Agefi Actifs afin de tracer un bilan de l’activité de votre métier en 2014.
A l’occasion des troisièmes Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine, le conférence d’ouverture était consacrée aux modes de financement dans les quelques 160.000 PME françaises. De nombreux outils nouveaux sont apparus en effet dans les derniers mois : PEA-PME, fonds Eurocroissance et Vie Génération, sans compter le financement participatif., Jean Rognetta, président de PME Finance, a tracé le panorama des besoins de financement, des enjeux et des solutions.,
Les présidents des trois fédérations de complémentaires santé, Etienne Caniard (Mutualité Française), Bernard Daeschler (CTIP) et Bernard Spitz (FFSA), indiquent dans un communiqué qu’ils présentent ensemble un dispositif commun qu’ils proposent aux professionnels de santé.
Vincent Lazimi est docteur en droit, avocat aux barreaux de Paris et de Londres. Il livre une grille de lecture actualisée du statut de Résident Non-Domicilié (RND) et du régime fiscal des revenus d’investissements, à savoir la distribution de dividendes en faveur de l’entrepreneur français et la cession d'une société française
Amundi ETF annonce la création du premier ETF européen sur l’indice S&P 500 Buyback. L’Amundi ETF S&P 500 Buyback UCITS ETF sera coté sur Euronext Paris le 17 février, puis enregistré sur les principales bourses européennes. Ses frais (TER) sont de 0,15 %.
La banque britannique HSBC a admis des «défaillances» de sa filiale suisse, dimanche, après des révélations de plusieurs journaux, dont Le Monde, sur un système d'évasion fiscale de grande ampleur mis en place dans les années 2000 au bénéfice de ses riches clients. Selon Le Monde, qui a surnommé son enquête «SwissLeaks», HSBC Private Bank a accepté, voire encouragé, une «gigantesque fraude à l'échelle internationale» portant, pendant la seule période de novembre 2006 à mars 2007, sur la somme de «180,6 milliards d’euros qui auraient transité, à Genève, par les comptes de plus de 100 000 clients et de 20 000 sociétés offshore». Le journal français explique avoir obtenu d’une source dont il préserve l’anonymat la totalité des données volées par Hervé Falciani, un ancien employé de HSBC Private Bank, et les avoir partagées avec une soixantaine de médias internationaux par l’intermédiaire de l’ICIJ, un consortium de journalistes d’investigation. «Nous admettons et nous assumons la responsabilité des défaillances passées en matière de respect des règles («compliance») et de procédures de contrôle», a réagi la banque britannique dans un communiqué. HSBC y explique que sa filiale suisse n’a pas été totalement intégrée au groupe après son rachat, en 1999, et que par conséquent, les niveaux de mise en conformité ont été par la suite et de manière durable «significativement plus bas» que la norme.
Les chiffres donnent le vertige. Le Monde publie le premier volet d’une enquête à la fois spectaculaire et inédite. Fruit d’investigations hors norme, menées entre Paris, Washington, Bruxelles ou Genève, elle dévoile les dessous d’un vaste système d’évasion fiscale accepté, et même encouragé, par l’établissement britannique HSBC, deuxième groupe bancaire mondial, par l’intermédiaire de sa filiale suisse HSBC Private Bank.
Pierre-Grégoire Marly est doyen de la faculté de droit du Mans. Il tire un bilan des sanctions prononcées en 2014 par l’Autorité de contrôle et de résolution (ACPR) à l’encontre de trois compagnies d’assurances. Le cas des purges comptables a été évoqué,
La Cour d’appel de Paris retient que l’instauration d’une commission de souscription de 1% retire tout intérêt à la clause d’arbitrage, L’assureur a ainsi dénaturé l’équilibre contractuel en neutralisant les conséquences néfastes de la clause d’arbitrage à cours connu,
Les marchés d’actions ont rebondi fortement après la correction brutale de mi-octobre. La place américaine est sur des plus hauts historiques et continue à dominer la tendance globale. Les performances des marchés sont, depuis le début de l’année, cohérentes avec la performance économique des régions qu’ils représentent. L’économie américaine, après un début d’année très décevant, a rebondi et affiche une croissance supérieure à 3,5% en rythme annuel depuis le deuxième trimestre. Les créations d’emplois ont permis au chômage de tomber à 5,8% sans pressions salariales à la hausse pour le moment. La banque centrale américaine a par conséquent mis un terme à son dernier programme d’achats d’actifs, entamant la première phase de normalisation de sa politique monétaire. L’étape suivante consistera à relever progressivement les taux directeurs et n’est pas anticipée avant le second semestre de l’année prochaine.
Les prix du pétrole sont tirés à la baisse par le développement du pétrole de schiste et le statu quo de l’Opep, Selon les spécialistes, il faudra au moins six mois avant que la situation se normalise et que les cours remontent
La société de gestion Pictet Asset Management a fêté en 2014 ses 10 ans en France, Après les banques privées et les institutionnels, elle vise aujourd’hui le segment des CGP
Peut mieux faire. Certes, le marché de la gestion collective en France s’est maintenu cette année, selon les données du bilan 2014 de la gestion collective élaboré par Europerformance-a Six Company, mais l’atonie de la Place hexagonale détone dans l’environnement européen extrêmement dynamique.
Précepta (groupe Xerfi) vient de publier une étude sous le titre : « Les groupes de prévoyance– A l’heure des choix stratégiques » Auteur de l’étude. Les principaux enseignements de cette analyse de 220 pages sont que les groupes de prévoyance n’en finissent pas d’être bousculés au regard des éléments qui complexifient le pilotage de leurs activités, concurrentielles et non-concurrentielles.:L’étude revient sur l’ environnement économique et financier, les évolutions des attentes des clients et l’actualité réglementaire particulièrement chargée avec notamment l’entrée progressive en fiscalité, les réformes successives des régimes de retraite et de santé, l’entrée en vigueur de Solvabilité II début 2016 ou encore le Big Bang de l’ANI.
L’article 7-1 de la loi Evin, qui prévoit le maintien de la garantie décès en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, n’exige ni que le décès soit consécutif à la maladie ou à l’invalidité antérieure à la résiliation ni la déclaration de la maladie ou de l’invalidité au premier assureur
Le TGI de Paris a déclaré contraire à l’ordre public la clause par laquelle le bénéfice du contrat est réservé au descendant mâleLe défunt estimait qu’une descendance multiple ou le fait d’être une femme est source d’appauvrissement du patrimoine,
Marlène Puech, lauréate du classement général, remporte également l'épreuve d'ingénierie patrimoniale, Elle conseille un couple d'expatriés dont la situation matrimoniale, financière et de prévoyance est peu assurée
Assurance Autonomie et Forfait Autonomie permettent d'accompagner la dépendance , Le montant des garanties est relevé et l'assistance est axée sur l'aidant et la prévention,
La onzième édition de ce Grand prix révèle une génération de quadragénaires particulièrement affûtés, Le palmarès est toujours le reflet de l’examen de certification CGPC améliorant son ciblage du conseil global
Le 1er janvier 2013, le Royaume-Uni a entrepris une vaste réforme dans le secteur de la distribution des services financiers, connue sous le nom de Retail Distribution Review, ou RDR, Ses conséquences sont importantes sur toute la chaîne de valeur, se traduisant par un déficit de conseils pour beaucoup de consommateurs et par une augmentation des coûts
Nous venons de vivre deux événements importants dans la vie des professions du conseil à l’initiative de votre journal préféré, ce dont nous ne manquons pas de nous féliciter car ils constituent des occasions pleines de richesse pour côtoyer nos lecteurs.