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juillet 2018

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13/07/2018

Paris-Dauphine imprime une nouvelle fois sa marque

La seizième édition du Grand Prix des Jeunes Diplômés qui a compté dix-huit établissements concurrents a été l’occasion pour Paris-Dauphine de rafler encore le Grand Prix de l’Ingénierie.Derrière, de nets changements dans le classement sont intervenus avec des cursus de province en grande forme dont l’université de Lille II qui compte dans ses effectifs le vainqueur du Grand Prix du Conseil.
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13/07/2018

Exit l'ancien dispositif

L’illégalité de l’encadrement des loyers à Paris et à Lille est confirmée en appel, Des décisions qui n’entachent pas la nouvelle mesure contenue dans le projet de loi Elan
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13/07/2018

Une vision agrégée des patrimoines

Harvest a reçu un agrément de la part du régulateur en vue de la récupération des données clients, Il s’agit de la matérialisation d’une obligation imposée par la directive européenne dite DSP2
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13/07/2018

Le secret des affaires fait son  entrée en droit français

La faiblesse de protection des droits non enregistrés rendait nécessaire l’adoption d’un texte pour assurer un niveau adéquat de protection, La consé­cration d’un « secret des affaires » en droit français offre maintenant un cadre de choix rénové et plus complet
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13/07/2018

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le partage successoral

La requérante et ses trois sœurs ont, à compter du décès de leur père en 2009, acquis en indivision les parts sociales d’une société. À l’issue du partage de la succession, en février 2011, la requérante est devenue attributaire de la totalité des parts, moyennant le versement d’une soulte au profit de chacune de ses sœurs. En mai 2011, la requérante a vendu certaines de ses parts à une société tierce. Pour la détermination du montant de la plus-value réalisée à l’occasion de cette cession, la requérante a pris, pour la fraction correspondant à la part acquise lors du partage, la valeur des parts à la date du partage et non à celle de l’entrée dans l’indivision. Elle a fait l’objet d’un contrôle, à l’issue duquel lui a été notifiée une rectification de ses bases imposables, l’administration ayant retenu, comme prix d’acquisition, la valeur à la date de la déclaration de la succession, c’est-à-dire l’entrée dans l’indivision.
immobilier parisien
13/07/2018

Airbnb : les loyers perçus par le locataire reviennent de droit au propriétaire

Au décès de son père en 2013, un fils est devenu propriétaire d’un appartement situé au sein d’une SCI. Il a délivré aux locataires présents sur place un congé pour reprise. Les locataires, considérant ce congé irrégulier, se sont maintenus dans les lieux. Entre temps, le propriétaire s’est rendu compte que l’appartement figurait sur le site internet AirbnB depuis août 2012 et avait fait l’objet de sous-locations par les locataires.
justice tribunal jugement sentence amende sanction peine
13/07/2018

Maranatha : le ministère public suspecte un délit de banqueroute

Selon une information du Figaro, le fonds Cale Street qui détient une créance de 275millions d’euros sur Maranatha a tenté de prendre le contrôle du groupe, et une médiation a été ouverte. Les principaux repreneurs ont remis mercredi 11 juillet leur offre de reprise. Des propositions que le tribunal de commerce de Marseille étudiera les 16 et 17 juillet prochains.
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13/07/2018

Des détails très attendus

L’eurocroissance doit servir, entre autres, à la relance de l’investissement, Le projet est ambitieux, les précédentes tentatives se sont soldées par des échecs
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13/07/2018

Le Conseil d’État explicite la notion d’animation

La juridiction apporte sa première contribution à la définition de la holding animatriceUn arrêt dont la portée est à relativiser car il n’est pas certain que la Cour de cassation reprenne en l’état cette décision
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13/07/2018
Marchés actions

Question d’horizon

Ce n’est pas seulement du cinéma. L’été, au fil des années, a démontré qu’il pouvait être meurtrier. Comme cela a pu être le cas il y a onze ans, tandis qu’éclatait la crise des subprimes donnant le coup d’envoi à une crise mondiale majeure. Un incident de cette nature ne semble pas à l’ordre du jour. Mais les tensions commerciales entre l’Amérique de Donald Trump et le reste du monde n’en finissent pas de bousculer l’écosystème, et remettent les tensions géopolitiques au cœur des préoccupations. Outre cette incertitude résultant de la montée du protectionnisme américain, deux autres chocs à portée internationale pourraient casser la tendance économique actuelle, si l’on en croit des études récentes. Telle celle d’Euler Hermes, spécialiste de l’assurance crédit, qui évoque également un choc inflationniste, en lien avec la montée du cours du pétrole, et un choc de taux d’intérêts, lié cette fois à la politique monétaire de la banque centrale américaine. L’économie mondiale peut surmonter ces chocs, est-il précisé, mais au prix d’un ralentissement économique en 2019. Et l’Europe ne fera pas exception, qui doit impérativement accélérer sa mue en réalisant des réformes institutionnelles importantes.
Marchés actions
12/07/2018
Immobilier

L’intersyndicale du Crédit Foncier compte saisir la justice

L’intersyndicale du prêteur spécialisé a voté hier matin à l’unanimité une résolution en faveur d’une action en justice à l’encontre de la direction de la banque, a appris L’Agefi de sources syndicales. Les élus vont déposer une demande de référé au tribunal de Créteil, pour être consultés sur les orientations stratégiques du Crédit Foncier, filiale de BPCE spécialiste de l’accession sociale à la propriété. «Il y un vice de procédure de la part de la direction car la réunion annuelle de consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de la société n’a jamais eu lieu et doit toujours se tenir en amont d’un PSE», explique une porte-parole de l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et SU-Unsa.
Immobilier

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