Réponse Ciot : un rappel utile
Une réponse ministérielle a remis sur le devant de la scène la réponseCiot, Ellerappelle le principe de neutralité fiscale au profit de contrats non dénoués
décembre 2018
Morceaux choisis de jurisprudence civile
Claire Farge, spécialiste du droit patrimonial chez Fidal, revient sur quelques-uns des principaux arrêts rendus par la Cour de cassation en 2018., Elle fait le point sur l’ensemble des sujets au cœur de l’ingénierie patrimoniale : des libéralités aux régimes matrimoniaux en passant par les incapacités
Un retour sensible du risque
JANVIER
Candriam
L’ année 2018 fut peu ordinaire: nous n’avons pas connu depuis près d’un siècle une année comme celle-ci, ou presque toutes les classes d’actifs affichent un rendement réel négatif (du point de vue d’un investisseur européen). Marchés actions, obligations, matières premières ont vu leur prix baisser cette année. Le sentiment sur les marchés financiers reste très prudent avec un retour d’une volatilité plus forte dès le mois d’octobre. Les nombreux risques politiques ont eu raison de la confiance des investisseurs et ont dégradé les perspectives de croissance économique dans certains pays.
Rendez-vous manqué avec la simplification
La mise en œuvre du triptyque réglementaire MIF 2, DDA et PRIIPs aura laissé son empreinte sur 2018, Les évolutions législatives, en matière fiscal ou de droit patrimonial, ne sont pas en reste
Alpha & K crée un modèle sans rétrocessions
Le cabinet de conseil en investissements financiers Alpha & K se rémunère exclusivement sous la forme d’honoraires, Julien Coudert et Philippe Maupas considèrent que ce mode de fonctionnement est indispensable à un conseil indépendant
CARNET ACTIFS 738
INSTITUTIONS
Questions sur le prélèvement à la source
Benoît Berchebru, ingénieur patrimonial, répond à une sélection de questions concernant la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu , Elaborée dans une optique de simplification, la réforme soulève de nombreuses interrogations quant à sa mise en place effective au 1er janvier 2019
Contrôle des IOBSP et IFP par l'ACPR
L’ACPR a publié le 13 décembre 2018 une étude sur le contrôle des intermédiaires en opération de banques et services de paiement (IOBSP) et sur les intermédiaires en financement participatif (IFP), L'autorité consigne dans son rapport les obligations réglementaires qui régissent l'activité de ces intermédiaires en financement et les points à surveiller dans l'application de ces règles
L’ACPR consulte sur l’intelligence artificielle
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a soumis jeudi à consultation publique le fruit de ses réflexions «sur les enjeux du développement de l’intelligence artificielle dans le secteur financier.» L’ACPR souhaite «encourager cette réflexion afin d’accélérer le processus d’intégration des techniques d’intelligence artificielle au sein du secteur», précise un communiqué de la tutelle, qui a publié sur son site un document de 37 pages. Les commentaires sont ouverts jusqu’au 28 février.
Explications de la Cour de cassation sur la taxation à l'ISF de l'assurance vie
Deux arrêts du 12 décembre dernier rappellent les conditions dans lesquels un contrat d'assurance vie est considéré comme rachetable et dont la valeur de rachat peut donc être ajoutée au patrimoine du souscripteur soumis à l’ISF.
L’Orias baisse les frais d’inscription en 2019
Les frais annuels d'inscription et de renouvellement passent à 25 euros au début de l'année prochaine.
PLF 2019 : l’Assemblée rétablit la hausse de la taxe sur l'assurance emprunteur annulée par le Sénat
Les députés sont revenus sur l'annulation de la hausse de TSCA par les sénateurs, le 7 décembre dernier.
Nicolas Hubert / Milleis Banque
Nicolas Hubert, directeur général, Milleis Banque
Eres lance sa fondation d’entreprise
Cette fondation percevra une partie des frais du FCPE, créé pour l’occasion.
Valorisations boursières : les investisseurs européens plutôt confiants
En dépit des craintes de bulle, la plupart des investisseurs européens très fortunés estiment que le marché dispose encore d’une marge de progression selon le baromètre d’investissement d’automne de J.P. Morgan Banque Privée.
Adoption définitive de la proposition de loi sur l’indivision successorale en outre-mer
Elle devrait être promulguée dans les 15 jours, sauf saisine du Conseil constitutionnel.
Immobilier : le prélèvement à la source suscite l’inquiétude des futurs acheteurs
Plus de sept Français sur dix disent craindre des erreurs dans le montant prélevé ou une baisse du pouvoir d'achat après l'application du PAS, selon un sondage OpinionWay réalisé pour Vousfinancer.com.
«Gilets jaunes»: les complémentaires santé prêtes à un geste financier
Les complémentaires santé - assurances, mutuelles et instituts de prévoyance - sont prêtes à geler ou réduire leurs frais de gestion à partir de 2019, ont annoncé leurs représentants après avoir été reçus mardi par Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat leur a aussi demandé de geler leurs tarifs de 2019 au niveau de 2018 et leur a donné 48 heures pour trouver des solutions pour soulager les ménages, a précisé l’Elysée. Cette réunion s’inscrivait dans le cadre de l’engagement pris par Emmanuel Macron de mobiliser les entreprises pour participer à la sortie de la crise des «Gilets jaunes». Plus de 7 milliards d’euros de frais de gestion sont facturés chaque année par les complémentaires, soit un taux d’environ 20%.
Xavier Parain quitte l’AMF pour FundRock
FundRock, la plate-forme luxembourgeoise de third-party management, a annoncé mercredi la nomination de Xavier Parain au poste de directeur général. L’actuel secrétaire général adjoint de l’autorité des marchés financiers, en charge de la direction de la gestion d’actifs, va donc rejoindre un prestataire de solutions de gestion qui permet notamment à des gestionnaires non-européens d’accéder aux formats Ucits et AIFM. Xavier Parain prendra ses fonctions le 7 janvier.
Bilan 2018 : Une année difficile pour l’ensemble des actifs risqués avec la montée de nouveaux risques
Inflation et croissance ont monopolisé l’attention des investisseurs mais ce sont la guerre commerciale et la fin du soutien des politiques monétaires qui ont accru l’aversion au risque, Le discours plus prudent des entreprises a sonné comme une alerte au cours des publications du dernier trimestre, alors que les indicateurs économiques continuaient en parallèle à résister
« Quelques conseils pour acheter un bien immobilier à l’étranger »
Les précisions de Thierry Caminati, président du réseau Swixim international, sur l'achat d'un bien immobilier en Suisse, en Belgique, au Portugal ou en Espagne.
Les avocats demandent l’arrêt de l’examen du projet de loi Justice
Le CNB diffuse en ligne une pétition pour stopper l’examen du projet de loi et l’inclure dans le grand débat national
Assurance vie/fonds en euros : la CLCV pointe des écarts de rendement allant du simple au quadruple
L'association de consommateurs alerte sur le « défaut d’équité dans l’attribution des rendements ».
Un gestionnaire français ferme boutique
Une société de gestion créée en 1990 va disparaître après la dissolution de son seul fonds, l'un des 150 fonds d'investissement les plus anciens de France, le 30 avril 2019.
AXA IM met au jour sa réorganisation
L’objectif de cette organisation simplifiée qui s’appuie sur quatre piliers est de mieux répondre aux besoins des clients et de soutenir le développement d’AXA IM.
Réponse constitutionnelle sur la charge des enfants en cas de séparation
Dans une décision du 14 décembre, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions de l’article 194 du CGI qui prévoit qu’en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre parent.
Didier Bazzocchi devient directeur général de MMA
Outre la nomination de Didier Bazzocchi à la fonction de directeur général, Pascale Soyeux a été nommée directrice Santé Prévoyance de Covéa. ,
Christophe Demerson élu à la présidence de l'UNPI
Jusqu'ici président de la Chambre des propriétaires UNPI-Auvergne, il succède à Jean Perrin, qui président le groupement depuis 15 ans.
L’AFG et l’AFTI publient un guide concernant les commissions de surperformance
Le guide présente plus particulièrement les principes méthodologiques pour le calcul des commissions de surperformance ainsi que les aspects techniques relatifs à l’application des commissions de surperformance.