SG-Forge devient la première entité agréée prestataire de services sur actifs numériques

Le premier agrément comme prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) aura donc été obtenu par la filiale d’un grand groupe bancaire français, en l’occurrence la Société Générale via SG-Forge. La société multiplie les expérimentations dans l’univers de la blockchain et des cryptos depuis plusieurs années maintenant.

SG-Forge a notamment lancé en avril le CoinVertible (EURCV), un stablecoin de type centralisé utilisable uniquement par des institutionnels identifiés et déployé sur la blockchain publique Ethereum. La société a aussi initié la première opération de refinancement réalisée avec un protocole de la finance décentralisée (DeFi) en janvier. Des expérimentations qui placent le groupe Société Générale parmi les acteurs du monde financier classique les plus avancés sur le sujet au niveau mondial, alors même que la blockchain et les cryptos sont plus que jamais considérés comme le futur d’une grande partie des infrastructures financières.

SG-Forge sera agréée pour la conservation d’actifs numériques, l’achat et la vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal, l’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques ainsi que la réception et transmission d’ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers.

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L’autoroute vers MiCA

Il existe deux niveaux de réglementations concernant les actifs numériques en France depuis l’introduction de la loi Pacte en mai 2019. L’enregistrement PSAN, plus léger que l’agrément, et dont le périmètre concerne essentiellement les obligations en termes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Délivré par l’Autorité des marchés financiers, il est indispensable pour toute entreprise souhaitant exploiter une plateforme de courtage en vue de négocier des actifs numériques, proposer de l’achat ou de la vente d’actifs numériques contre des monnaies ayant cours légal ou encore des services de conservation d’actifs numériques. A ce jour, plus de 70 sociétés ont été enregistrées.

L’agrément PSAN n’avait en revanche été encore obtenu par aucune entité. Nettement plus exigeant, les candidats doivent fournir des garanties plus importantes en matière de dispositifs de contrôle interne, de gestion des conflits ou encore de sécurité informatique. Il a pour objectif de rapprocher la structure des acteurs cryptos de celle d’une institution financière classique.

L’obtenir garantit quasiment l’obtention du passeport MiCA (Market in Crypto-Assets), issu du règlement européen qui doit rentrer en vigueur au plus tôt en 2025 et ayant pour objectif d’harmoniser les réglementations entre les États membres. Sa rédaction a largement été influencée par la réglementation française. Paris a d’ailleurs tout mis en œuvre pour que l’accord sur le texte arrive avant la fin de sa présidence de l’Union européenne en juin 2022 afin d’obtenir une victoire politique.

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