Londres a l’intention de durcir ses règles sur le crowdfunding

Le régulateur britannique va donner un tour de vis supplémentaire aux règles régissant les plates-formes de financement participatif. En juillet, la FCA avait lancé une consultation pour s’assurer que la réglementation des plates-formes de crowdfunding, introduite en avril 2014, restait pertinente face à l’expansion rapide de ce secteur au cours de ces deux dernières années: 2,7 milliards de livres ont été investis l’an dernier dans ces acteurs, contre 500 millions en 2013. Or, selon la FCA, les premiers résultats mettent en évidence la nécessité de modifier la loi.

Dans le cadre des plates-formes d’investissement et de prêts, les investisseurs éprouveraient des difficultés à comparer les acteurs du crowdfunding entre eux ou avec d’autres classes d’actifs. Les offres de produits seraient trop complexes ou peu claires. L’évaluation des risques comme celle des rendements découlant de l’investissement dans une plate-forme ne serait pas non plus facile à déterminer. Les structures d’exploitation de certaines entreprises de financement participatif seraient aussi trop complexes et pourraient conduire à des risques opérationnels ou encore des conflits d’intérêts. Enfin, le régulateur estime que les promotions financières ne sont pas toujours conformes aux exigences de «justesse, clarté et transparence» inscrites dans la loi.

Dans le cas particulier des plates-formes de prêts, la FCA regrette que l’utilisation des provisions faites par ces entreprises pour couvrir les défauts de paiement puisse donner à l’investisseur la fausse impression que leur argent est protégé. Le régulateur a indiqué avoir demandé à certaines plates-formes d’améliorer la manière dont elles gèrent l’argent de leurs clients.

Enfin, la FCA s’inquiète de l’inadéquation des plans de résolution de certains de ces acteurs en cas de faillite. Ce sujet fera donc l’objet d’une consultation plus approfondie, qui portera aussi sur les exigences ou restrictions supplémentaires dans le cadre de l’investissement multiplates-formes. Le régulateur envisage par ailleurs de consulter le marché sur la possibilité d’étendre aux plates-formes de prêts les standards appliqués à l’heure actuelle au secteur des prêts hypothécaires. Ses conclusions finales seront publiées au milieu de l’année prochaine.