Le régulateur bancaire précise les règles du jeu pour les acteurs crypto

Le secteur crypto respire à nouveau. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a répondu aux questions des acteurs du secteur lors d’une rencontre en visioconférence organisée par l’Adan, le principal lobby du secteur crypto, mercredi 24 février. En fin de semaine dernière, le régulateur a publié ses attentes en vue de l’agrément d’établissement de paiement (EP) dans la catégorie des services de paiement sur crypto-actifs.

Un vent de panique soufflait sur l’industrie depuis la publication d’une lettre d’opinion de l’Autorité bancaire européenne (EBA), parue mi-février. Celle-ci rappelait aux acteurs crypto proposant des services de paiement avec des stablecoins qu’ils avaient jusqu’au 2 mars pour déposer un dossier auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour obtenir l’agrément d'établissement de paiement, sous peine sinon de devoir cesser leurs activités.

Les acteurs crypto doivent déjà obtenir l’agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) avant le 30 juin, dans le cadre du règlement MiCA. En France, quarante à cinquante acteurs doivent désormais obtenir l’agrément EP en plus : ceux qui pratiquent le transfert d’EMT (stablecoins), la conservation et l’administration d’EMT pour le compte de clients.

Attentes allégées

Les attentes de l’ACPR sont allégées par rapport à un dossier d’agrément d'établissement de paiement classique : le régulateur travaille main dans la main avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour réduire la lourdeur administrative et s’accorder sur les exigences. « Il n’y a pas de cumul des exigences en matière de capital minimum pour un PSCA et un EP », note Mia Dassas, partner au cabinet A&O Shearman, spécialisée en réglementation des services financiers et fintech.

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Jusqu’à présent, l’industrie espérait qu’un seul agrément soit nécessaire. L’ACPR elle-même optait plutôt pour un agrément unique, celui exigé par MiCA, mais avec un régime renforcé pour les acteurs qui font du paiement. Le régulateur s’est mis en ordre de marche pour traiter les dossiers de marché à la suite de la publication de l’EBA, mais la date du 2 mars pourrait ne pas être une date couperet.

La publication de l’EBA indiquait que les acteurs avaient jusqu’au 2 mars pour déposer un dossier, et jusqu’au 1er juillet pour l’obtenir, sinon, ils devaient cesser leurs activités à partir de cette date.

« D’après ce que l’on a compris à la conférence, l’ACPR pourrait faire preuve d’une certaine tolérance. Notamment au 1er juillet, si les acteurs concernés n’ont pas encore obtenu leur agrément d’EP, mais ont déposé un dossier complet avant cette date et que les réponses aux questions des régulateurs sont rapides et de qualité, ils pourraient ne pas être obligés de cesser leurs services », retient Mia Dassas. Ils devront toutefois respecter les préconisations de l’EBA, à savoir pas de démarchage de nouveaux clients et pas de publicité en attendant d’avoir l’agrément.

Six à neuf mois pour un dossier classique

Selon l’ACPR, un dossier classique d’agrément EP met six à neuf mois à être accepté. La procédure allégée pourrait être plus rapide. « Le régulateur a eu une communication claire et une approche pragmatique, mais cela arrive de manière très tardive et très proche de la deadline », déclare à L’Agefi Claire Balva, directrice générale de l’Adan.

Certains acteurs concernés attendaient les clarifications de la réunion de mardi pour monter des dossiers et beaucoup sont encore dans les démarches pour obtenir l’agrément MiCA. « D’un point de vue compétitivité, c’est assez curieux. D’un côté, nous sommes encouragés à proposer des mesures pour assurer la souveraineté européenne avec des stablecoins en euros, et de l’autre on nous menace de fermer ces activités si on ne possède pas deux agréments, qui sont difficiles à obtenir », regrette la directrice générale.