Cetip obtient un agrément d’établissement de paiement

Trois ans, c’est le temps qu’il a fallu à Cetip pour obtenir son agrément d’établissement de paiement auprès de l’ACPR. Un long chemin car son activité de tiers payant et de gestion déléguée diffère de celles des banques et assurances supervisées par l’Autorité, mais l’entreprise traite des sommes très importantes pour le compte de tiers. En 2021, l’ACPR a d’ailleurs édité une note pour sensibiliser ces acteurs à leur mise en conformité. Filiale de Cegedim Insurance Solutions, Cetip traite des flux de 4,5 milliards d’euros par an. Son activité d’opérateur de tiers payant pour 80 clients assureurs et mutuelles, soit 22,5 millions de bénéficiaires, représente 3 milliards d’euros de versements annuels aux professionnels de santé. Et son activité de gestion déléguée recouvre la collecte des cotisations santé et prévoyance, le paiement des prestations, soit plus d’un milliard d’euros en cumulé.

« Obtenir cet agrément en juillet dernier avec quelques clauses suspensives a pris du temps car il a fallu expliquer nos activités à l’ACPR et identifier les opérations financières qui nécessitent un agrément, résument Yann Abeloos, directeur général adjoint en charge du tiers payant et Elisabeth Peretti, directrice sécurité, conformité, contrôle permanent de Cetip. Or, nous encaissons et versons des sommes pour le compte de tiers, ce qui doit répondre à des exigences fondamentales de conformité. » Cetip a ainsi dû ouvrir des comptes de cantonnement afin de séparer et de protéger l’argent de ses clients auprès d’un établissement de crédit. Elle est aussi soumise à une obligation de fonds propres. Et elle a dû mettre en place un dispositif de gouvernance et de contrôle interne contre les risques de fraude et de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme. La société étant certifiée HDS (hébergeur de données de santé), elle applique déjà des normes de sécurité informatique encore plus exigeantes que celles des établissements financiers.

Cetip espère tirer bénéfice de son nouveau statut. « Cet agrément rassure nos clients et simplifie les audits, souligne Yann Abeloos, et comme nous sommes les premiers à l’avoir parmi nos concurrents, cela devrait renforcer notre position de leader sur le tiers payant et attirer de nouveaux clients vers notre offre de gestion déléguée. » Allianz, par exemple, a récemment confié à Cetip la gestion de ses contrats santé collective et individuelle et des contrats de prévoyance collective, soit un million de personnes protégées.