Il faut maintenant traiter la question des STOs

Hubert de Vauplane, avocat à la Cour, Kramer Levin

L’idée d’une régulation au niveau régional, comme l’Union européenne, soumise par Bruno le Maire, du 15 avril 2019, est bonne puisque la blockchain n’a pas de frontière. On peut toutefois se poser la question de l’utilisation des termes « réguler la blockckain ». En effet, on ne régule pas une technologie, on régule les effets induits. Autrement dit, la question de savoir si le transfert d’actifs via la blockchain a les mêmes effets qu’un transfert de propriété. Il est important de bien faire cette distinction entre réguler la blockchain et réguler les effets de la blockchain, notamment les effets juridiques sur la preuve, sur la propriété ou sur la signature. Selon moi, il faut à la fois développer et accompagner le mouvement européen dans les réflexions, et aussi développer la régulation : c’est ce qu’on a fait avec la loi Pacte. Il faut maintenant traiter la question des STOs (security token offerings) qui tombent à la fois dans une régulation existante et qui ont besoin d’une clarification sur d’autres points. Par ailleurs, il n’est pas impossible que certaines législations nationales reconnaissent les effets, par exemple sur la propriété, des actifs qui sont transférés via la blockchain.

(Vidéo tournée le 17/04/2019)