Il faut maintenant traiter la question des STOs
Pauline Armandet
Hubert de Vauplane, avocat à la Cour, Kramer Levin
L’idée d’une régulation au niveau régional, comme l’Union européenne, soumise par Bruno le Maire, du 15 avril 2019, est bonne puisque la blockchain n’a pas de frontière. On peut toutefois se poser la question de l’utilisation des termes « réguler la blockckain ». En effet, on ne régule pas une technologie, on régule les effets induits. Autrement dit, la question de savoir si le transfert d’actifs via la blockchain a les mêmes effets qu’un transfert de propriété. Il est important de bien faire cette distinction entre réguler la blockchain et réguler les effets de la blockchain, notamment les effets juridiques sur la preuve, sur la propriété ou sur la signature. Selon moi, il faut à la fois développer et accompagner le mouvement européen dans les réflexions, et aussi développer la régulation : c’est ce qu’on a fait avec la loi Pacte. Il faut maintenant traiter la question des STOs (security token offerings) qui tombent à la fois dans une régulation existante et qui ont besoin d’une clarification sur d’autres points. Par ailleurs, il n’est pas impossible que certaines législations nationales reconnaissent les effets, par exemple sur la propriété, des actifs qui sont transférés via la blockchain.
(Vidéo tournée le 17/04/2019)
Un évènement L’AGEFI
AM TECH DAY
Plus d'articles du même thème
-
La version 2.0 de l’initiative "European Tech Champions" attire ses premiers gros investisseurs
La Banque européenne d’investissement vient de confirmer la participation de plusieurs investisseurs institutionnels au deuxième millésime de l’initiative European Tech Champions. -
Aria annonce une levée de fonds complémentaire de 7 millions d'euros
La fintech spécialisée dans le paiement et le financement de factures annonce également la signature d'une ligne de financement de 240 millions d'euros pour accroître sa capacité à payer les factures des petites entreprises. -
Fygr change de nom et part à la conquête des ETI
La fintech spécialisée dans la gestion de trésorerie devient Okimia. Elle lance deux nouveaux modules autour des paiements et des placements de trésorerie excédentaire.
ETF à la Une
EXCLUSIF
Natixis Investment Managers crée sa plateforme d’ETF actifs
La filiale de gestion d’actifs du groupe BPCE veut combler son retard en lançant ses premiers ETF actifs sur le marché européen d’ici la fin de l’année tout en développant son offre sur le non-coté.
Les plus lus
- Les ambitions d’Air France-KLM sont freinées par des vents contraires
- Aria annonce une levée de fonds complémentaire de 7 millions d'euros
- Xavier Niel va devenir le premier actionnaire de Vodafone
- BNP Paribas Personal Finance rempile avec But et Conforama et parie toujours sur les partenariats
- Xavier Niel tisse sa toile dans les télécoms à coups d'acquisitions
Contenu de nos partenaires
A lire sur ...
-
Série d'été
Caroline Goldman: « J’imposerais des cours de psychologie à l’école »
SERIE (1/28). A la demande de l'Opinion, la psychologue, spécialiste de l'enfance et de l'adolescence, se glisse dans la peau du locataire de l'Elysée et liste ses premières décisions. -
Baiser de la mort
Elon Musk soutient Marine Le Pen, les oppositions dénoncent une « ingérence étrangère »
Le propriétaire de la plateforme X estime que la candidate du Rassemblement national est le « dernier espoir » de la France, soulevant l’indignation et l’inquiétude de la classe politique nationale -
L'état de l'Etat
De quoi le marinisme est-il le nom ?
Puisque le syndicat des sortants attalo-macronistes a cru intelligent de s’acoquiner avec les gauches mélenchonisées entre les deux tours des législatives de 2024 afin de « faire barrage » à un gouvernement Bardella, celui-ci n’a pas été formé, de sorte qu’il n’a pas eu l’occasion de démontrer ses insuffisances : l’hypothèque n’a pas été levée
