Veillée d’armes pour les actionnaires de TotalEnergies

C’est ce 21 mars que TotalEnergies présentera sa stratégie climat. Pour la coalition d’actionnaires minoritaires qui, depuis deux ans, cherche à peser sur la trajectoire de décarbonation du groupe pétrolier, le temps est compté. Ils ne disposeront que de quelques jours à compter de la convocation à l’assemblée générale, et avant le 10 avril, pour décider s’il convient de déposer une résolution externe sur le climat.

«Le pool des actionnaires est expérimenté, y compris sur le dossier TotalEnergies. Il faudra peu de temps pour décrypter les annonces et prendre une décision», relativise Jean-Philippe Desmartin, directeur de l’investissement responsable d’Edmond de Rothschild Asset Management (Edram), qui regrette cependant le refus par l’AMF (Autorité des marchés financiers) de considérer une modification des règles de dépôt et d’inscription à l’ordre du jour des résolutions externes.

«Nous souhaitions précisément une clarification de la part de l’AMF afin d’éviter des contentieux. Certains émetteurs jouent en effet – et c’est de bonne guerre – sur des timings très serrés afin de laisser croire à une situation de crise. Nous sommes actifs mais pas activistes», poursuit-il.

En novembre 2022, Edram et Proxinvest, se faisant porte-parole d’un collectif d’investisseurs, avaient appelé à une clarification et un assouplissement de ces règles. Quelques semaines plus tard, le HCJP (Haut Comité juridique de place) a décidé de ne pas retenir ces propositions. Le 8 mars, le collège de l’AMF lui a emboîté le pas, confirmant n’être pas compétent dans ce qui relève, selon lui, du contentieux et doit, comme tel, être tranché par le tribunal de commerce.

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Divergences

«Force est de constater que nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation où le droit européen (CSRD) comme le droit français (loi Energie-Climat) créent une obligation de transparence mais où cette transparence ne permet pas aux investisseurs d’agir», résume Thierry Philipponnat, chef économiste de Finance Watch et ancien membre du collège de l’AMF dans un billet publié sur LinkedIn le 15 mars dernier.

Dans ses recommandations rendues publiques le 8 mars, la Commission climat et finance durable (CCFD) de l’AMF considérait indispensable «l’évolution du cadre réglementaire et législatif pour faciliter le dépôt de résolutions climatiques en France», et formulait des propositions qui allaient dans le sens des demandes des investisseurs. «Cette position, que la CCFD a souhaité publier, comme le permet sa charte de fonctionnement, n’engage pas l’AMF», lui répond le gendarme des marchés, renvoyant la commission à son rôle consultatif. Cela a le mérite d’être clair.