Siemens est condamné pour les conditions de sa sortie d’Areva NP

Soulagement pour Areva. Même si le groupe nucléaire français s’est privé hier de tout commentaire, se contentant de rendre compte factuellement de la décision de justice, il s’agit d’un heureux dénouement. Le tribunal arbitral, suite à une procédure engagée par Areva en avril 2009, a condamné hier Siemens à verser à Areva 648 millions d’euros de pénalités, plus intérêts, confirmant ainsi le caractère fautif du comportement du groupe allemand à l’occasion de sa sortie d’Areva NP.

Le 27 janvier 2009, comme le rappelle Areva, Siemens a annoncé sa décision de sortir du capital d’Areva NP, dont le groupe allemand était actionnaire à hauteur de 34%. Las, dans les jours suivants, des représentants de l’entreprise allemande ont fait publiquement état des négociations avec le russe Rosatom en vue de la création d’une coentreprise dans le nucléaire. Ce qui avait suscité la colère d’Areva, qui criait à la rupture abusive du pacte d’actionnaires, Siemens cherchant bien trop rapidement à nouer une alliance avec le concurrent russe Rosatom.

Le montant de la pénalité infligée à Siemens correspond en réalité exactement à la sanction prévue en cas de violation des dispositions du pacte d’actionnaires conclu entre Areva et Siemens en 2001, comme l’a souligné hier le groupe français. A savoir 40% de la valeur de la participation détenue par Siemens au capital d’Areva NP, estimée en mars 2011 à 1,62 milliard d’euros par un expert indépendant mandaté conjointement par les deux parties.

«Selon la décision du tribunal, Siemens n’a pas complètement rempli ses obligations contractuelles envers son ancien partenaire Areva» a concédé Siemens dans un communiqué.

Suite à la détermination de la valeur de la participation de Siemens chez Areva NP, il restait à déterminer si les discussions avec Rosatom constituaient une rupture du pacte d’actionnaires conclu entre Siemens et Areva. L’an dernier, Siemens a engagé une action parallèle en demandant à la Commission européenne d’annuler la clause de non concurrence qui l’empêcherait d'être en concurrence avec Areva pendant huit ans. Siemens a précisé hier qu’il provisionnera la somme à verser à Areva dans les comptes de son troisième trimestre fiscal.