
Précisions sur les charges retenues par l’IGF à l'égard des professions règlementées
Les notaires en première ligne. S’appuyant sur une étude conduite pour le ministère de l’Economie et des Finances auprès des consommateurs et réalisée par l’institut Opinion Way en décembre 2012, la mission à l’origine du rapport a retenu que 92 % des sondés estiment que les tarifs et les prestations pratiqués par les notaires sont onéreux. Ce sondage constitue l’un des fondements de la première piste avancée pour retoucher au monopole des notaires sur la rédaction des actes soumis à publicité foncière. A ce sujet, la mission « n’a identifié aucun motif d’intérêt général justifiant que la rédaction des actes soumis à publicité foncière soit réservée aux seuls notaires ». La rédaction d’un tel acte et son authentification en vue de sa publication par la conservation des hypothèques sont « deux tâches différentes, qui n’ont pas nécessairement à être accomplies par le même professionnel ». En conclusion, la mission considère « qu’aucun motif d’intérêt général n’exige que la rédaction de l’acte soit couverte par ce monopole, et qu’il ne serait plus efficace d’un point de vue économique que cette tâche ne soit pas réservée aux seuls notaires ». Il est également indiqué que « la rédaction de l’acte soumis à publicité foncière pourrait toujours être assurée par un notaire si les parties le souhaitent, mais il s’agirait alors d’un choix et non d’une obligation ». Le tarif règlementé de la profession sur les négociations immobilières et les conditions d’installations sont également visés.
Les autres professions visées. Pas moins de 37 professions et activités réglementées ont été passées au crible comme les greffiers de tribunaux de commerce, des professions liées à la santé humaine et animale et des professions du chiffre. La mission part du constat qu’entre 2000 et 2010, les professions règlementées examinées ont vu leur valeur ajoutée augmenter de 54 % en moyenne alors que le PIB progressait de 35 %. Elle revient sur le monopole de délivrance par les pharmacies d’officine des médicaments à prescription médicale facultative. A ce sujet, elle n’a pas identifié de raison qui justifie l’interdiction faite aux commerçants de distribuer ce type de médicaments. En ce qui concerne les chirurgiens-dentistes, il est indiqué que la profession « fonctionnerait de façon économiquement plus efficace si la règlementation fixait les tarifs du conseil et de la pose de prothèse ».
Autant de pistes qui pourraient être portées rapidement à l’attention des parlementaires. Le projet devant être présenté en conseil des Ministres au début du mois d’octobre.
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La Bourse de Paris ouvre en baisse, les investisseurs prudents après le discours du patron de la Fed
Paris - La Bourse de Paris évoluait en légère baisse mercredi, les investisseurs se montrant prudents après l’intervention du président de la Réserve fédérale américaine (Fed) Jerome Powell. L’indice vedette de la Bourse de Paris, le CAC 40, perdait 0,15% vers 10H00 heure locale, soit une baisse de 12,19 points pour s'établir à 7.859,83 points. La veille, l’indice vedette de la Bourse de Paris avait avancé de 0,54%, pour s'établir à 7.872,02 points. Une semaine après que la Réserve fédérale américaine (Fed) a procédé à sa première baisse des taux depuis décembre 2024, le président de l’institution Jerome Powell a mis en garde mardi contre des baisses «trop soutenues» des taux directeurs qui feraient déraper l’inflation. Les investisseurs dans les actifs jugés plus risqués comme les actions «n’ont pas forcément apprécié le ton prudent de Jerome Powell», a estimé Ipek Ozkardeskaya, analyste chez Swissquote Bank. «Le ton prudent de Powell a trouvé écho dans les divisions du comité (monétaire de la Fed, NDLR), maintenant les anticipations de baisse de taux avant la publication en août de l’indice PCE, la mesure d’inflation préférée de la Fed, explique Matt Britzman, analyste actions chez Hargreaves Lansdown. Une autre responsable de la Fed, Michelle Bowman, avait en effet plaidé plus tôt mardi pour continuer à baisser les taux directeurs, en estimant que l’institution devait agir de manière «résolue» et «préventive» pour préserver le marché du travail. Enfin, Stephen Miran, jusque-là conseiller économique de Donald Trump et qui vient d’intégrer l’institution sur proposition du président américain, est quant à lui un fervent défenseur des taux bas. Il avait plaidé pour un abaissement plus franc des taux directeurs, d’un demi-point d’un coup, lors de la dernière réunion de la Fed. La défense dans le vert Le Kremlin a estimé mercredi que le rapprochement entre Washington et Moscou initié par Donald Trump donnait des «résultats proches de zéro», au lendemain d’une brusque volte-face du président américain qui s’en est pris à la Russie et a soutenu l’Ukraine. La veille, après avoir reproché à l’Inde et à la Chine d'être «les premiers soutiens financiers» de la machine de guerre russe en Ukraine depuis la tribune de l’ONU, Donald Trump a aussi estimé que Kiev pourrait «regagner son territoire dans sa forme originelle et peut-être même aller plus loin» face à la Russie. Il a aussi jugé que les pays de l’Otan devraient abattre les appareils russes violant leur espace aérien, après trois incursions de drones ou avions de combat russes sur le territoire de l’Alliance en moins de deux semaines. Ces propos ont entrainé «un regain d’intérêt pour les valeurs de la défense», commente Kathleen Brooks. Le groupe industriel français de défense Thales prenait 1,92% à 255,20 euros et Dassault Aviation gagnait 2,12% à 288,80 euros vers 10H00 à Paris. Stellantis voit rouge Le géant européen de l’automobile Stellantis s’apprête à mettre temporairement à l’arrêt cinq de ses usines en Europe, d’après le quotidien économique français Les Echos, en plus de l’usine française de Poissy, près de Paris, où 2.000 salariés seront au chômage partiel en octobre. Les usines concernées se trouvent en Allemagne, en Italie, en Pologne et en Espagne, d’après le journal. Le titre Stellantis perdait 2,31% à 8,28 euros, signant la plus forte baisse sur le CAC 40 en début de séance mercredi. Euronext CAC40 © Agence France-Presse -
L’UFC-Que Choisir demande le retrait des bouteilles d’eau Perrier du marché
Paris - L’association de consommateurs UFC-Que Choisir demandera mercredi en fin de matinée, au tribunal judiciaire de Nanterre, le retrait temporaire des bouteilles Perrier, marque de Nestlé Waters, dont elle considère la commercialisation en tant qu’eau «minérale naturelle» comme trompeuse. L’UFC estime que «le consommateur achète une eau vendue comme minérale naturelle alors qu’elle n’est pas naturelle, puisqu’elle a été traitée», indique à l’AFP l’avocat de l’association, Maître Alexis Macchetto. L’UFC avait saisi le tribunal judiciaire de Nanterre en référé au printemps via un référé d’heure à heure, procédure accélérée qui permet d’assigner quelqu’un à comparaître dans un délai très bref, mais l’audience prévue en juillet avait finalement été reportée. L’objectif avancé par l’association à l'époque était d’obtenir des mesures provisoires «de retraits du marché et de rappel de produits», «d’interdiction de commercialisation» et «la cessation des tromperies concernant ces eaux Perrier présentées comme minérales naturelles ". A l’AFP, Nestlé Waters assure rester «tout à fait déterminé» à «contester» l’action en justice de l’UFC, rappelant toujours «opérer sous le contrôle des autorités». Début 2024, des articles de presse ont révélé l’utilisation au cours d’années précédentes de traitements interdits (ultraviolets, charbon actif) sur des sites d’embouteillage de Nestlé Waters pour, selon la filiale du groupe suisse qui rassemble notamment les marques Vittel, Perrier et Contrex, «assurer la sécurité sanitaire» des eaux. Or une eau minérale naturelle ne peut faire l’objet d’aucune désinfection ou traitement de nature à modifier ses caractéristiques. L’UFC-Que Choisir estime par ailleurs qu’il y a «un risque réel pour le consommateur: sans mesure prise, un jour quelqu’un pourrait tomber malade», affirme Me Macchetto. Des contaminations, notamment par des bactéries «d’origine fécale», ont été plusieurs fois relevées ces dernières années, notamment après de fortes pluies, sur les forages utilisés pour Perrier. Le groupe affirme qu’elles sont «ponctuelles». «Nos eaux et nos produits ont toujours pu être consommé en sécurité», assure de son côté Nestlé Waters. Pour Me Macchetto, le risque est d’autant plus évident que Nestlé a récemment «remplacé ses filtres 0,2 micromètres par des filtres 0,45 micromètres», technologie «forcément moins efficaces» selon l’avocat. Selon Radio France, qui a eu accès aux arguments de la défense de l’entreprise, Nestlé Waters compte notamment sur ce changement de filtre pour se défendre, faisant valoir que «l’action de l’UFC-Que Choisir n’a aujourd’hui plus rien à voir avec son assignation», qui portait sur une technologie (les filtres à 0,2 micromètres) qui n’est plus d’actualité. © Agence France-Presse -
Incendies de Los Angeles : neuf mois plus tard, de nombreuses maisons restent imprégnées de substances toxiques
Altadena - Neuf mois après les incendies de Los Angeles, Karen Girard ne peut toujours pas réemménager chez elle. La fumée a imprégné les murs, le parquet et les meubles d’un cocktail toxique qui l’oblige à porter un masque chaque fois qu’elle y pénètre. Sa maison est infestée de métaux lourds, notamment du plomb, de l’arsenic ou du zinc, et de substances volatiles toxiques, parfois cancérigènes, comme du cyanure et du furfural. Lorsque les flammes ont rasé les pavillons voisins, mais épargné sa propriété, Mme Girard s’est d’abord crue chanceuse. «J'étais tellement heureuse, je me suis dit que je devrais aller acheter des billets de loterie», raconte à l’AFP cette habitante de la banlieue d’Altadena. Mais elle a progressivement déchanté, au fil des analyses. «J’ai réalisé que même si la maison est encore là, je risque de la perdre», sanglote la designeuse de 58 ans. Asthmatique, elle subit de violentes crises à chaque fois qu’elle reste trop longtemps sur place. Au point que son médecin a changé son traitement. Avec 31 morts et plus de 16.000 bâtiments détruits, les incendies de Los Angeles ont surpris par leur ampleur, ravageant la ville d’Altadena et le quartier huppé de Pacific Palisades. Désastre invisible Mais au cœur des flammes couvait un autre désastre, invisible: celui de la pollution provoquée par la combustion de tant de constructions, voitures, télévisions et autres objets plastiques. Poussée par des rafales atteignant 160km/h, la fumée toxique s’est infiltrée sous les portes et à travers les bouches d’aération. «La toxicité potentielle du mélange dégagé par ces incendies est probablement beaucoup plus importante que celle des autres grands incendies que nous avons connus aux Etats-Unis, car ils n’ont pas touché autant de structures urbaines», explique Michael Jerrett, professeur de sciences environnementales à l’université UCLA. Au printemps, son équipe a testé l’atmosphère des communautés incendiées et y a trouvé du chrome hexavalent, une forme cancérigène du chrome, à des niveaux justifiant «une vigilance accrue» des autorités. Ces nanoparticules ont pu être transportées jusqu'à 10 kilomètres des zones sinistrées, affectant potentiellement des dizaines de milliers de personnes, selon lui. «Elle sont tellement petites qu’elles peuvent entrer dans les intérieurs avec une grande efficacité», avertit-il. «Il est vraiment important que les habitants qui veulent revenir dans leurs maisons les fassent assainir correctement.» Mais la prise en charge par les assurances de cette procédure prohibitive s’avère extrêmement compliquée. Mme Girard est ainsi engluée dans une interminable bataille d’experts. L’hygiéniste qu’elle a engagé recommande de remplacer tous ses meubles et objets, de traiter la charpente de sa maison et de détruire les murs pour les reconstruire. Mais celui mandaté par son assurance assure qu’un simple coup d’aspirateur équipé d’un filtre à air capturant les particules fines suffirait à rendre l’endroit habitable. Assurances pointées du doigt «Comment est-ce possible ?», s’interroge la Californienne, en soupçonnant son assurance de négliger sa santé. «Pour eux, c’est une question d’argent, mais pas pour moi. C’est ma maison. C’est un endroit où je vis depuis plusieurs décennies et où je veux désespérément rentrer», regrette-t-elle. «Il n’y a pas de normes claires, les compagnies d’assurance peuvent refuser ce qu’elles veulent», enrage Jane Lawton, fondatrice de l’association Eaton Fire Residents United. Son organisation a cartographié plus de 200 tests effectués sur des habitations d’Altadena. Tous montrent divers degrés de contamination. «Ca va être comme le 11 septembre», redoute Mme Lawton. Elle rappelle qu’après l’attentat à New York en 2001, le voisinage étendu du World Trade Center a souffert de maladies respiratoires chroniques et d’un taux élevé de cancers. Consciente du problème, la Californie a lancé en mai une task force afin d’imposer aux assurances des règles claires pour indemniser les dommages causés par la fumée. Premier assureur de l’Etat, State Farm souligne avoir «versé plus de 4,5 milliards de dollars» aux victimes des incendies de janvier, et «évalue chaque demande d’indemnisation, y compris celles liées à la fumée, au cas par cas». Mais pour Priscilla Muñoz, cliente chez eux, l’assureur traîne des pieds. Cette habitante de Pasadena résidant à 1,5 kilomètre de la zone sinistrée a bataillé de longues semaines pour obtenir une indemnisation afin d'être hébergée ailleurs. L’analyse de sa maison, qu’elle a payé 10.000 dollars de sa poche, révèle notamment du plomb. La quadragénaire ne sait toujours pas si l’assurance financera une décontamination et se fait un sang d’encre pour ses deux enfants. «Le plomb (...) ça s’infiltre dans les affaires», craint-elle. «Je ne veux pas qu’ils se blotissent contre des peluches toxiques.» Romain FONSEGRIVES © Agence France-Presse