Pour une véritable gouvernance d’entreprise en France

À la suite de l’introduction de la loi PACTE2, Droit & Croissance invite les législateurs français et européen à dépasser les querelles idéologiques sur le rôle de l’entreprise et à s’inspirer des travaux académiques les plus récents afin, d’une part, d’améliorer la gouvernance des entreprises et, d’autre part, d’achever la construction de l’Union des Marchés de Capitaux.
L’avènement d’une véritable Union des Marchés de Capitaux est, de l’avis général, indispensable afin d’assurer le financement d’avenir des entreprises européennes, confrontées à la concurrence sévère des entreprises américaines et chinoises. Parachever cette Union suppose notamment que les États Membres protègent davantage les investisseurs à travers les règles sur la gouvernance d’entreprise.

Pourtant, tant au niveau européen qu’au niveau français, les pouvoirs publics ont récemment pris des mesures qui vont à l’encontre de cet objectif en affaiblissant les droits des actionnaires les plus proactifs, sous prétexte qu’ils n’auraient qu’une vision court-termiste à offrir aux sociétés dans lesquelles ils acquièrent des participations.