Pas de contribution sur les dividendes pour les SIIC

L’Assemblée nationale a adopté un amendement exonérant les SIIC de la contribution de 3% sur les dividendes en 2013. L’opportunité d’une prorogation sera examinée d’ici à la discussion de la loi de finances pour 2014, en fonction de l’effort de construction de logements neufs.

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