Paris se dote d’un contrat standard pour les financements EuroPP
Un an jour pour jour après la publication de la charte Euro PP, le Comité de pilotage réunissant 10 associations de place (émetteurs, investisseurs et intermédiaires) a publié jeudi matin au siège de la FFSA les contrats standards visant à faciliter le développement du marché des placements privés de dette, qu’ils soient sous format obligataire ou sous format prêt. «On propose un produit qui offre une grande souplesse ce qui est très important car les émetteurs n’ont pas tous envie d’aller vers le format obligataire», explique Gérard Soularue, le président du comité de pilotage Euro PP.
Ces modèles de documentation (convention de prêt et contrat de souscription) sont rédigés en droit français et peuvent être adaptés à d’autres systèmes juridiques. Ils sont complémentaires de ceux publiés mardi par la Loan market association britannique.
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