Natixis se prend les pieds dans sa politique de rémunération

Il est rarissime qu’un conseil d’administration se dédise en matière de rémunération des dirigeants. C’est pourtant ce que vient de faire celui de Natixis. Le 15 février, la banque a indiqué dans un communiqué discrètement publié sur son site internet qu’elle allait demander à François Riahi, son ancien directeur général, la restitution de son indemnité de départ. Poussé vers la sortie l’été dernier pour «divergences stratégiques», le dirigeant s’était alors vu accorder une indemnité de cessation de fonction de 2.425.965 euros, selon un communiqué publié le 6 août.

Pourquoi ce virage à 180 degrés ? A cause d’une erreur dans la formule de calcul, un comble pour une banque. Approuvé par l’assemblé générale des actionnaires en 2019, le parachute doré du directeur général était soumis à trois critères de performance : un coefficient d’exploitation (le rapport entre charges et revenus) inférieur à 75% «sur le dernier semestre clos» ; ainsi qu’un résultat net et une rentabilité tous deux supérieurs ou égaux à 75% du budget prévu «sur les deux années précédant le départ». Ces conditions, détaillées dans le document d’enregistrement universel, étaient toutefois assorties d’une note de bas de page. Celle-ci précisait que la mesure de la performance pour les critères du résultat net et de la rentabilité serait «réalisée sur les résultats connus des quatre semestres précédant le départ».

En août dernier, le conseil d’administration a dû appliquer pour la première fois la règle. Sur la base des exercices 2018 et 2019, François Riahi réalisait les deux conditions du résultat net et de la rentabilité. Le troisième critère, celui du coefficient d’exploitation, n’était pas rempli sur le premier semestre 2020. Les 2,4 millions d’euros de l’indemnité de départ correspondaient donc aux deux tiers du maximum possible.

Budgets annuels

Six mois plus tard, à l’occasion de la revue annuelle des rémunérations des mandataires sociaux, le comité des rémunérations de Natixis, présidé par Nicolas de Tavernost, le patron du groupe M6, s’est aperçu qu’il aurait dû lire les petites notes de bas de page. Et donc, calculer les performances de l’ex-directeur général sur la période allant de juillet 2018 à juin 2020. Problème, cette approche par semestre est inapplicable car les budgets – confidentiels – de Natixis sont établis pour un exercice complet. «Le conseil d’administration a constaté que l’indemnité de cessation de fonctions avait été improprement calculée et qu’en réalité les modalités de détermination figurant dans la politique de rémunération étaient inapplicables, car reposant sur une appréciation semestrielle alors que Natixis n’établit qu’un budget annuel», précise un porte-parole du groupe.

La filiale de BPCE, visée par un projet de retrait de la cote, va donc réécrire la règle et la soumettre à l’approbation de ses actionnaires.

Les conditions du départ de François Riahi avaient fait grincer des dents du côté des syndicats de la banque, mais aussi d’un actionnaire, anonyme, qui a déposé une plainte, comme l’avait révélé Bloomberg. Dans un courrier au procureur de la République en date du 23 novembre et lu par L’Agefi, Philippe Prigent, l’avocat du plaignant, s’interrogeait sur le calcul des performances constatées entre juillet 2018 et juin 2020. Compte tenu des pertes enregistrées par le groupe au premier semestre de l’an dernier, il estimait que le taux d’atteinte des critères de résultat et de rentabilité devait être inférieur à 75%, et que la délibération du conseil ne respectait donc pas la politique de rémunération votée par les actionnaires. «La restitution des sommes n'éteint pas la procédure», assure Philippe Prigent à L’Agefi. Natixis ne fait pas de commentaires sur le sujet.