Merck porte plainte contre le gouvernement américain sur le prix des médicaments

La querelle autour du prix des médicaments s’amplifie aux Etats-Unis. Le laboratoire américain Merck a porté plainte mardi contre le gouvernement fédéral en vue d’obtenir une injonction concernant le programme de négociation du prix des médicaments prévu par la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act ou IRA). C’est la première fois qu’un laboratoire intente une action judiciaire contre cette loi qui entraînera, selon ses détracteurs, une chute des bénéfices de l’industrie et contraindra ainsi les groupes du secteur à ralentir le développement de nouveaux médicaments.

Applicable à partir de 2026, la réforme voulue par l’administration Biden vise à économiser 25 milliards de dollars (23,4 milliards d’euros) par an d’ici à 2031 en faisant baisser le prix des médicaments remboursés dans le cadre du programme fédéral Medicare, réservé aux patients de plus de 65 ans. La plainte, déposée auprès d’un tribunal de Washington D.C., met en exergue le fait que les groupes pharmaceutiques seraient contraints de fixer les prix de certains traitements à des niveaux anormalement bas. En cas de refus de vente aux patients éligibles au Medicare, le médicament pourrait en effet se voir imposer des droits d’accise de 95% du montant des ventes réalisées aux Etats-Unis.

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Un contentieux susceptible d’être porté jusqu’à la Cour suprême

Merck estime que cette loi contrevient au Cinquième amendement de la Constitution américaine qui vise à protéger une personne physique ou morale contre tout abus d’autorité de la part du gouvernement. Il juge également que les discussions avec les agences de santé n’ont aucun caractère volontaire et que les laboratoires seront obligés de signer des accords fondés sur des prix biaisés, ce qui viole la liberté d’expression contenue dans le Premier amendement. Le laboratoire, qui invoque «une forme d’extorsion», compte porter ce contentieux jusqu’à la Cour suprême en cas de besoin.

«Les grands groupes pharmaceutiques obligent régulièrement les citoyens américains à payer les médicaments bien plus cher que dans d’autres pays pour des molécules identiques», a réagi la porte-parole de la Maison-Blanche, Karine Jean-Pierre. «Il n’y a rien dans la Constitution qui empêche Medicare de négocier à la baisse les prix des médicaments», a-t-elle ajouté. Selon Mohit Bansal, analyste chez Wells Fargo, cette plainte pourrait en annoncer d’autres, car plusieurs concurrents de Merck seront probablement enclins à contester cette loi pour des raisons de procédure principalement. (Avec Reuters)