LVMH risque une sanction exemplaire de l’AMF sur le dossier Hermès

C’était une démarche opportuniste de la direction financière du groupe, sans vision globale». L’argument de Pierre Godé, le vice-président de LVMH, n’a pas désarmé le collège de l’Autorité des marchés financiers. Au terme d’une audition de près de 9 heures, l’organe de poursuite de l’autorité a demandé vendredi qu’une amende de 10 millions d’euros, le plafond légal au moment des faits, soit infligée au numéro un mondial du luxe afin de sanctionner son irruption au capital d’Hermès en 2010 sans en avoir prévenu le marché.

Une sanction à la hauteur des sommes engagées par LVMH mais également à la hauteur de la «gravité particulière» de la faute, a appuyé Philippe Adhemar, membre du collège. Selon lui, «le manquement à l’obligation d’informer le marché est d’autant plus grave qu’il pourrait être considéré comme un abus de droit ou une fraude à la loi». La commission des sanctions de l’AMF rendra sa décision dans les prochaines semaines, d’ici au 31 juillet. Au-delà de la bataille qui oppose les deux groupes, et leurs actionnaires familiaux respectifs, depuis deux ans et demi, cette affaire renforcera le règlement et la jurisprudence sur l’information du marché et l’utilisation de produits dérivés, après la condamnation en janvier 2011 de Wendel dans le dossier Saint-Gobain. Aucun délit boursier n’est reproché à LVMH. En revanche, le groupe de Bernard Arnault est poursuivi pour avoir masqué jusqu’au dernier moment sa montée au capital d’Hermès, au point de déclarer un beau jour d’octobre 2010 en détenir 14%, avant d’atteindre quelques jours plus tard 17% puis 22,6% par la suite grâce à des acquisitions de titres sur le marché.

Selon l’AMF, les deux années d’enquête ont montré comment LVMH a dressé un «voile comptable» sur les 4,9% du capital d’Hermès qu’il avait acquis sur le marché avant 2008. Une partie de la position était classée en investissements financiers, l’autre en actifs non courants, ce qui évitait d’avoir à déclarer le montant total de la position et d'éveiller les soupçons sur sa présence chez Hermès. Les commissaires aux comptes n’étaient pas convaincus de cette distinction. L’erreur avait été indiquée à la direction financière de LVMH mais n’a jamais été réparée. Ernst &Young a indiqué au cours de l’enquête que cette différence de traitement comptable avait été justifiée par une volonté de confidentialité interne. Donc forcément externe.

Un second grief porte sur le manquement d’information du public dans l’usage des produits dérivés, equity linked swaps. Selon LVMH, il ne pouvait avertir le marché qu’au moment du débouclage en titres de ces instruments dérivés, soit le 21 octobre 2010, ce qu’il a fait. Pour le collège de l’AMF, le groupe aurait dû prévenir le marché dès le 21 juin, dès lors qu’il était établi que LVMH préparait une opération financière sur Hermès et que celle-ci pouvait avoir une influence sur le cours de Bourse d’Hermès. C’est en effet à cette date que Pierre Dehen, responsable des opérations financières de LVMH, a obtenu l’accord de principe de deux intermédiaires, Nexgen et la Société Générale, pour forcer le débouclage des ELS en titres Hermès ce qui lui donnait potentiellement 14% du capital du groupe. L’opération pouvait alors être reconnue en préparation compte tenu de la qualité de la personne à l’origine de l’accord des banques, et que le renoncement au débouclage en numéraire allait entraîner la perte d’une plus-value potentielle significative, de plus d’un milliard d’euros, qui rend difficilement imaginable que la direction de LVMH n’ait pas été tenue au courant.

Instruments dérivés, taille des positions prises, réunions préparatoires, filiales étrangères ad hoc pour loger les titres, absence de déclarations des seuils statutaires d’Hermès, voile comptable… Si la preuve écrite d’une opération financière n’a pas été démontrée, le faisceau de suspicions est suffisamment nourri pour démontrer la préparation d’une montée au capital d’Hermès, selon le rapporteur de la commission des santions. La direction de LVMH, appuyée par Georges Terrier, associé chez Davis Polk, parle d’indices «équivoques et disparates». Ils assurent que c’est le contexte de l’été 2010, avec l’asséchement du marché du titre Hermès et la montée du cours de Bourse, qui a contraint LVMH à demander un débouclage en titres et non plus en espèces comme prévu initialement. Autre argument, ces ELS ne donnaient pas de prise de contrôle ou d’influence sur Hermès, à la différence de Wendel chez Saint-Gobain. Le collège de l’AMF a rappelé que le règlement exige qu’une opération soit dévoilée au public dès l’instant où elle est susceptible d’avoir un effet sur le cours de Bourse, et ce quelle que soit sa finalité, même s’il ne s’agit que de la simple volonté de réaliser une plus-value financière. La décision de condamnation, qui pourra être contestée en appel par LVMH, précisera définitivement la notion d’opération financière.