L’OCDE vise les montages fiscaux dans la high-tech

Les gouvernements occidentaux vont s’attaquer à une série de dispositifs fiscaux auxquels ont recours des grands groupes tels qu’Apple, Amazon ou Google, dans le cadre d’une initiative internationale de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises, montre un projet qu’a pu consulter Reuters. L’OCDE a été chargée par le G20 de rédiger des propositions pour empêcher les grandes entreprises de transférer en masse leurs profits dans des paradis fiscaux ou des pays dans lesquels ils sont faiblement taxés. L’organisation basée à Paris doit présenter un «plan d’action» lors de la réunion ministérielle du G20 dans deux semaines à Moscou. Une ébauche de ce plan datée du 27 mai montre que l’OCDE a déjà identifié un certain nombre de mécanismes de transfert des bénéfices. «Les règles fiscales nationales et internationales devraient être modifiées afin d’aligner plus étroitement l’allocation des revenus avec l’activité économique qui génèrent ces revenus», explique le projet.