L’IFRS 11 risque d’affecter les résultats et le bilan des entreprises

Avec la nouvelle norme IFRS 11 sur les contrôles conjoints, appelée à entrer en vigueur en janvier 2013, les entreprises vont devoir redéfinir leurs activités communes. Au préalable, les entreprises devront en effet se demander si le partenariat est sous contrôle conjoint (joint arrangement), a expliqué l’association de gestion financière IMA France lors d’une conférence sur les conséquences de cette modification. Ce contrôle, de droit ou de fait, repose sur trois piliers: le pouvoir de diriger les activités (prises de décisions au moment ad hoc), l’exposition à la variabilité des rendements, et le lien (possibilité d’influencer) entre pouvoir et rendements.

En l’absence de structure juridique séparée, l’activité sera conjointe et comptabilisée en intégration globale, comme avant. En cas de structure juridique séparée, la situation va changer. L’entreprise choisissait auparavant entre intégration proportionnelle et mise en équivalence. Avec la nouvelle norme, tout dépendra de la substance des partenariats pour définir s’il s’agit d’activités conjointes (joint operation) ou de coentreprises (joint venture).

Si les partenaires ont des droits dans les actifs et des obligations à assumer les passifs, que ce soit par la forme juridique, par les accords contractuels ou par les circonstances, l’activité sera considérée comme conjointe (intégration globale). Si ce n’est pas le cas, il s’agira d’une coentreprise (mise en équivalence). «La seule existence de garantie sur les financements externes n’apparaît pas suffisante pour empêcher une qualification en coentreprise», souligne Emmanuel Paret, associé KPMG.

«Les entités devront donc exercer leur jugement et analyser en substance leurs joints arrangements», explique Pascale Mourvillier, directrice du centre d’expertise normes comptables chez GDF-Suez. Les choix faits devront être largement explicités en annexe (IFRS 12).

Le changement de comptabilisation des partenariats pourra avoir un impact sur le compte de résultat et sur le bilan. Les ratios et covenants pourraient ainsi être affectés. «Pour atténuer la disparition de l’intégration proportionnelle, on peut classer la quote-part de résultat des mises en équivalence dans le résultat opérationnel», indique Emmanuel Paret. Les entreprises devront donc revisiter les contrats et prévoir l’avenir. En attendant, «l’Europe va-t-elle rendre obligatoire ces normes dès le 1er janvier 2013? s’interroge Pascale Mourvillier. Le délai est court et la réflexion débute.»