L’IFA publie ses recommandations sur les conventions réglementées
L’Institut français des administrateurs rappelle qu’une extension de la procédure des conventions réglementées à des hypothèses non prévues par la loi ne saurait s’accompagner d’une privation du droit de vote. Le rapport de l’AMF sur les AG, traitant notamment de cette question, est en cours de consultation.
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