L’Etat s’attaque au casse-tête de la dette de Réseau ferré de France

Evoqué à intervalles réguliers, le dossier de la réorganisation de la dette de Réseau ferré de France est rouvert. La réforme ferroviaire qu’annonce aujourd’hui Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports, prévoit de rapprocher dans une même structure publique RFF, chargé depuis sa création en 1997 de la gestion du réseau ferré, avec la direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra. La nature juridique de ce gestionnaire d’infrastructures unifié (GIU) «n’est pas encore tranchée», indique le ministre dans un entretien au Monde.

Ce rapprochement, à l’image de celui existant dans l’électricité avec EDF et sa filiale de gestion du réseau RTE, doit simplifier l’organisation du transport ferroviaire en France et générer des économies. Il permettra aussi indirectement de restructurer la dette de RFF. Lors de la création de RFF, une dette de 20,5 milliards d’euros a été transférée de la SNCF au passif du gestionnaire.

Le montant restant de cette dette au 30 juin a été ramené à 1,73 milliard. Mais dans le même temps, alors que les cash flow ne suffisent pas à couvrir les investissements et les charges financières, la dette historique a été refinancée par de nouveaux emprunts. Fin juin 2012, le groupe portait une dette financière nette de 31,5 milliards, soit plus de 11 fois son Ebitda.

Frédéric Cuvillier ne prévoit de présenter la loi sur le ferroviaire qu’à la fin du premier semestre 2013. Mais selon les premières pistes envisagées, la dette de RFF pourrait être divisée en plusieurs parties. Un bloc revenant à la SNCF et un deuxième réparti entre RFF et un nouvel établissement public chargé d’amortir la dette au-delà des capacités propres de RFF.

La frontière entre ces deux dernières catégories est difficile à établir, selon l’aveu des sages de la Cour des comptes. Dans un rapport réalisé en 2008 et déjà intitulé «Une dette ferroviaire trop lourde et mal maîtrisée», la Cour des comptes estimait à 13,5 milliards d’euros, à fin 2006, la dette non amortissable par RFF appelée à être prise en charge par une subvention de l’Etat.

Cette réorganisation s’annonce acrobatique pour éviter qu’elle ne soit qualifiée d’aide d’Etat par la Commission européenne. La structure juridique devra également éviter, comme c’est le cas aujourd’hui, de faire remonter la dette de RFF dans celle de l’Etat.