Les valeurs moyennes européennes se dotent d’une gouvernance commune
Ces lignes directrices viennent rappeler à Bruxelles la nécessité d’adopter un traitement différencié pour les petites capitalisations
Bruno de Roulhac
En avance par rapport aux grandes capitalisations, les valeurs moyennes européennes se dotent de lignes directrices de gouvernance communes. Une initiative due à MiddleNext, l’association française des valeurs moyennes cotées, et à ses homologues anglais (The Quoted Company Alliance) et allemand (Deutsches Aktieninstitut). «Pour la première fois, il y a une approche transnationale de la gouvernance, se félicite Caroline Weber, directrice générale de MiddleNext.
L’association française avait donné le la en décembre 2009 en publiant son code de gouvernement d’entreprise pour les valeurs moyennes et petites. Un mouvement suivi par la Grande-Bretagne avec ses guidelines publiées en septembre 2010.
Alors que Bruxelles a mis son Livre vert sur le gouvernement d’entreprise en consultation jusqu’au 22 juillet, MiddleNext et ses partenaires prennent les devants pour demander une nouvelle fois un traitement différencié pour les valeurs moyennes. «Nous souhaitons éviter l’adoption d’une directive européenne, qui transformerait la gouvernance en un exercice rigide, formaliste et pointilleux, au détriment d’une réflexion pertinente sur les vrais enjeux de gouvernement d’entreprise», prévient Caroline Weber.
Les valeurs moyennes ne veulent ni d’une séparation obligatoire des pouvoirs entre président et directeur général, ni de comités obligatoires au regard de la taille des conseils. Autre point majeur pour ces sociétés, le contrôle des risques doit relever de la gestion managériale quotidienne et non du conseil, qui doit néanmoins s’assurer du suivi de la gestion des risques.
«Nous pensons tous de la même manière et fonctionnons sur les mêmes principes, explique Caroline Weber. La gouvernance, c’est l’articulation des pouvoirs dans une approche entrepreneuriale et pragmatique». Il subsiste seulement quelques spécificités régionales. Ainsi, les recommandations de MiddleNext sur le cumul contrat de travail et mandat social, et sur les rémunérations des dirigeants (stock-options, attribution d’actions gratuites, retraites complémentaires) sont spécifiquement françaises et ne sont pas reprises dans ces lignes directrices européennes. En revanche, les notions d’indépendance des administrateurs et de transparence des AG (publication rapide des résultats des votes), qui ne posent pas de problèmes en France, font partie de ce nouveau texte à la demande des Anglais et des Allemands.
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