Les membres des comités d’audit pourront voir leur responsabilité engagée
L’ordonnance transposant la directive européenne sur la réforme de l’audit prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 250.000 euros.
Bruno de Roulhac
Révolution en vue dans les conseils d’administration. L’ordonnance transposant la directive européenne sur l’audit, publiée vendredi, et entrant en vigueur le 17 juin, offre la possibilité au Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) de sanctionner les administrateurs membres du comité d’audit de sociétés cotées sur un marché réglementé. «Nous sommes extrêmement préoccupés par cette transposition maximale, confie Agnès Touraine, présidente de l’Institut français des administrateurs (IFA). Pourtant, nous avons alerté la Chancellerie depuis longtemps. D’une part, ce texte remet en cause les bases même de la gouvernance avec le principe de collégialité du conseil. D’autre part, le pouvoir de sanction du H3C pose une question fondamentale, sans évoquer la question d’être juge et partie. Ce texte risque d’engendrer un système de défiance généralisée alors qu’une bonne gouvernance se construit sur la confiance, même si les contrôles doivent être extrêmement rigoureux».
Ces nouvelles sanctions contre les membres des comités d’audit « risquent d’introduire de la défiance dans leurs relations avec les commissaires aux comptes, alors que notre travail s’inscrit dans une relation de confiance», estime aussi Jean Bouquot, président de la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles. « Alors que les comités d’audit fonctionnent de façon très satisfaisante depuis plusieurs années et font un travail difficile dans un environnement réglementaire déjà important, ils risquent désormais de se concentrer sur des purs travaux de conformité et ne plus se pencher sur des questions de fond », regrette Agnès Touraine.
Les sanctions contre les personnes physiques peuvent atteindre 250.000 euros pour les commissaires aux comptes et pour les administrateurs des comités, et 50.000 euros pour les personnes participant à la mission de commissariat aux comptes «Nos discussions avec la Chancellerie ont permis d’abaisser ces plafonds, qui ne devraient pas être les plus élevés en Europe», ajoute Jean Bouquot. Les pays conservent le choix du montant des sanctions et de la formation du régulateur chargé de sanctionner. «En instaurant des sanctions pécuniaires pour les commissaires aux comptes signataires, mais aussi pour les membres de leurs équipes (experts…), l’ordonnance va peser fortement sur l’attractivité de nos métiers. Nous avons déjà alerté la Chancellerie sur ce risque», s’inquiète Jean Bouquot.
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