Les entreprises usent davantage des rémunérations incitatives de long terme

Face à la crise financière et à l’évolution en cours de la fiscalité mobilière, les entreprises françaises commencent à modifier la structure de leurs rémunérations incitatives, constate le baromètre 2012 Aon Hewitt sur l’actionnariat salarié et la rémunération en capital, réalisé après enquête auprès de 45 entreprises, dont 82% du SBF 120.

Si 83% de ces entreprises déclarent attribuer des stock-options et/ou des actions gratuites, et 28% des bonus différés en actions ou en espèces, elles sont désormais près d’un quart à proposer des systèmes d’incitations à long terme (ILT) en espèces, soit une hausse de 50% par rapport à l’an dernier, et «beaucoup d’entreprises y réfléchissent», confie Jean Lambrechts, responsable du pôle rémunération des dirigeants chez Aon Hewitt France Ce système a l’avantage d’être moins défavorable fiscalement pour l’entreprise, ne dilue pas le capital et ne nécessite pas de contraintes réglementaires et d’autorisations en AG comme les options ou les actions gratuites.

Si ces ILT en cash pour les dirigeants ne relèvent pas des conventions réglementées et risquent d’être moins transparentes, l’AMF vient d’inviter le code Afep-Medef à prendre en compte ce type de rémunération, sans compter les exigences que pourrait fixer la prochaine loi sur la rémunération des dirigeants.

Ces ILT en espèces, généralement liées à des conditions de performance et versées au terme de la période (supérieure à 1 an), concernent en priorité les cadres, avant les dirigeants. Elles peuvent représenter de 10% à 20% du salaire annuel et s’ajoutent aux autres rémunérations (part variable, bonus, options, actions gratuites..). Pour éviter tout paradoxe entre cet outil et l’actionnariat salarié, qui porte le risque en capital, ces ILT en espèces sont la plupart du temps indexées sur la valeur de l’action. Aux Etats-Unis, 30% des entreprises pratiquent l’ILT en cash, alors que les britanniques l’ignorent.

Par ailleurs, le baromètre souligne la montée en puissance des actions gratuites par rapport aux stock-options, ces dernières ne pèsent plus qu’un tiers de l’ensemble pour les mandataires sociaux (contre 50% en 2010), 21% pour les cadres, et 8% pour les autres salariés. «Ce mouvement d’effritement pourrait se poursuivre», anticipe Jean Lambrechts.

D’ailleurs, au sein du FTSE 100, le poids relatif des options par rapport aux actions gratuites est passé de 80% en 2003 à 15% en 2012.