Les députés pourraient adopter dès le mois de juin l’encadrement des Ocabsa
La proposition de loi du député Gérault Verny, imposant l’obtention d’un agrément de prestataire de services d’investissement (PSI) pour proposer ce type de financement dilutif, est déjà soutenue par les régulateurs.
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- Le député Gérault Verny présentera le 17 juin une proposition de loi visant à encadrer les financements par Ocabsa.
- Ce texte impose l’obtention d’un agrément de prestataire de services d’investissement pour proposer ce type de financement.
- Soutenu par l’AMF, ce projet de loi sera débattu le jeudi 25 juin dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
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