Les délais de paiement des grands groupes pourraient faire l’objet d’une enquête

«Une réforme en voie de succès, des zones d’ombre à explorer.» Telle est la conclusion du rapport 2010 de l’Observatoire des délais de paiement. Aussi préconise-t-il cinq mesures. D’abord, le lancement d’une enquête auprès des très grandes entreprises, de la taille de celles composant le CAC 40, sur les dispositions prises vis-à-vis de leurs fournisseurs et sur les résultats obtenus en matière de réduction de paiements. En effet, si les délais de paiement des entreprises continuent à se réduire, des tensions perdurent dans les relations interentreprises. Notamment avec certains donneurs d’ordre plus réticents à respecter la nouvelle réglementation, surtout s’ils bénéficient d’une taille ou d’une surface financière jouant à leur avantage. Le client exige parfois de son fournisseur, dans les conditions générales d’achats, l’intégration de clauses ou de mesures jouant à son seul avantage. Sans compter les tentatives de contournement de loi et les pratiques abusives de certaines entreprises vis-à-vis de leurs fournisseurs.

L’Observatoire demande également à la direction générale de la Compétitivité de réaliser une enquête sur les très petites entreprises, qui ont souvent vu s’accroître leurs besoins de trésorerie avec la réforme, et qui ont principalement une clientèle de particuliers, non soumise à la nouvelle réglementation.

Troisième mesure: la mise en place de mécanismes d’accompagnement ou le développement de mécanismes de substitution existants, comme l’affacturage inversé, voire la création d’un dispositif spécifique destiné à financer les précommandes pour les activités à très forte saisonnalité. En effet, l’Observatoire, comme la plupart des organisations professionnelles, souhaite la fin des accords dérogatoires prévue le 1er janvier 2012. De plus, les services du ministère de l’Intérieur seront invités à participer aux travaux de l’Observatoire afin de mieux sensibiliser les collectivités territoriales. Enfin, l’Observatoire souhaite la désignation d’un interlocuteur dédié à Bercy chargé de mettre en œuvre les chartes de bons comportements.

Pour l’heure, l’Etat, en plein changement organisationnel et informatique (mise en place du système Chorus), a enregistré une hausse de ses délais de 20 à 27 jours d’achats entre 2009 et 2010. Si Chorus doit permettre une maîtrise accrue des délais de paiement de l’Etat, il faudra attendre le bilan 2012 pour en percevoir les bénéfices.