Les défaillances d’entreprises en France ont reculé de 5 % l’an dernier

Réalisée par Deloitte Finance en partenariat avec Altares, l’étude annuelle portant sur l’évolution des procédures amiables et collectives dans l’Hexagone témoigne d’une amélioration significative de la situation financière des entreprises en 2010. Sur un échantillon de 11 grands tribunaux de commerce, le nombre de procédures amiables entre 2009 et 2010 s’est replié d’un quart à 645 dossiers, dont 55% de mandats ad hoc et 45% de conciliations.

Si ce nombre reste encore supérieur à celui de 2008, la tendance constatée «démontre le rôle primordial joué par la prévention en période de crise», relève l’étude. En moyenne, 67% des conciliations homologuées entre 2006 et 2009 ont abouti à une continuation normale de l’activité des entreprises concernées.

Les procédures de sauvegarde, utilisées surtout «dans le petit commerce, les services aux entreprises, la construction et l’industrie», ont également reculé de 11% l’an dernier, avec 1.243 jugements d’ouverture, soit 2% du total des procédures collectives. L’analyse des plans de sauvegarde arrêtés en 2006-2007 indique que 78% sont toujours en cours.

Les défaillances ont pour leur part reculé de 5% l’an dernier, avec 58.674 procédures ouvertes. 68% d’entre elles portaient sur des liquidations directes, plus fréquentes pour les petites entreprises, le reste étant des ouvertures de redressement judiciaire. L’amélioration est bien plus importante pour les PME de plus de 50 salariés (-31%) que pour les entreprises de 6 à 49 personnes (-10%) ou les microentreprises (-4%).

Avec 10.312 ouvertures de dossiers, les chiffres communiqués par Altares sur les deux premiers mois de 2011 font apparaître un léger tassement (-0,9%) de l’ensemble des procédures collectives par rapport à la période correspondante de 2010. Sur ce total, la sauvegarde s’applique à 202 nouveaux dossiers, en hausse de 3,6% par rapport à janvier-février 2010.

L’entrée en vigueur de la sauvegarde financière accélérée au 1er mars dernier ne devrait pas avoir un grand impact sur le total des procédures collectives, étant donné que ce nouvel outil concerne les discussions menées entre les entreprises et leurs seuls créanciers financiers. Par conséquent, «son utilité résidera dans sa capacité dissuasive», en conclut l’étude.