Les agences de conseil en vote échappent à une régulation contraignante

Victoire pour les proxys! Dans son rapport final sur les agences de conseil en vote, le régulateur européen des marchés financiers (Esma) a constaté qu’aucune preuve du dysfonctionnement des marchés liés aux relations entre les proxys d’une part, et les émetteurs et investisseurs d’autre part, n’était apportée. Aussi, «la mise en place de mesures contraignantes ne serait pas justifiée», a estimé l’Esma, même si des efforts restent à faire, notamment en matière de transparence et de diffusion de l’information.

Lors de la consultation de mars 2012, l’Esma évoquait quatre options: le statu quo, le développement de standards communs par l’industrie et les Etats membres, la mise en place d’un code par l’Esma assorti de la règle «comply or explain» ou une régulation contraignante.

Finalement, le régulateur opte pour une voie intermédiaire, en invitant les proxys à développer leur propre code de conduite. L’Esma leur propose déjà des lignes directrices. A commencer par l’indentification, la divulgation et la gestion des conflits d’intérêts, notamment si le proxy fournit des services à l’investisseur ou à l’émetteur, ou si le proxy est détenu par une société cotée ou par un institutionnel qu’il peut conseiller. Le régulateur européen recommande aussi de favoriser la transparence dans l’élaboration du processus pour assurer l’exactitude et la fiabilité du conseil. En particulier en dévoilant la politique de vote et sa méthodologie, en tenant compte des spécificités du marché local, notamment réglementaires, et en informant les investisseurs sur leur dialogue avec les émetteurs.

Le comité chargé de rédiger ce code de bonne gouvernance pourrait être ouvert à des non proxys. Ses travaux devraient commencer dans les semaines à venir. L’Esma a déclaré que Glass Lewis, ISS, Proxinvest et d’autres agences de conseil en vote étaient prêtes à travailler sur un code, dont le projet sera soumis à consultation. L’Esma examinera les progrès réalisés dans deux ans, et pourrait alors reconsidérer sa position actuelle si aucune amélioration substantielle n'était constatée.

Un mouvement qui s’inscrit dans un contexte global. Dès mars 2011, l’AMF avait publié des recommandations sur les agences de conseils en vote. Pour sa part, la Commission européenne devrait évoquer ce sujet dans son plan d’action sur la gouvernance d’entreprise attendu avant la fin de l’année.