Les administrateurs doivent veiller à ne pas participer à une décision fautive

Alors que le rôle des administrateurs est scruté de plus en plus près par les actionnaires, l’Institut français des administrateurs (IFA) vient de publier un guide pratique à l’usage des membres des conseils sur leur responsabilité. Par principe, les administrateurs sont solidairement et collégialement responsables. Même si l’ordonnance du 17 mars 2016 sème le trouble pour les membres des comités d’audit dans la mesure où ils pourraient prendre des décisions autonomes.

Tout administrateur qui participe, activement ou passivement, à la prise d’une décision fautive commet une faute, sauf s’il démontre qu’il s’est comporté en administrateur «prudent et diligent», par exemple en s’opposant à la décision fautive. Face à ce risque, il appartient aux administrateurs de respecter les règles, de mettre en œuvre de bonnes pratiques et de prendre des mesures de prévention, notamment en suivant de près les procédures de contrôle interne. Si les administrateurs sont généralement couverts par une assurance ad hoc, ils doivent anticiper leur défense, par exemple en vérifiant que le procès-verbal du conseil prend bien en compte leurs désaccords ou interrogations.

Dans ses fonctions, l’administrateur peut engager sa responsabilité civile et pénale. En matière de responsabilité civile, l’administrateur est fautif en cas d’infraction aux dispositions législatives ou statutaires si ces manquements sont «particulièrement importants et caractérisés», par exemple sur le contrôle de la qualité de l’information financière; ou si les vérifications – qu’on peut attendre d’un administrateur «normalement diligent, compétent et attentif» – n’ont pas été faites; ou encore si les mesures de conformité n’ont pas été mises en place. En particulier en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment. Les obligations en matière de RSE sont également concernées.

On peut aussi reprocher à un administrateur des fautes de gestion. Si la faute simple engage rarement la responsabilité de l’administrateur sauf en cas de liquidation judiciaire, la faute détachable des fonctions d’administrateur (par exemple le non-respect de l’obligation de loyauté et de fidélité envers la société) est sanctionnée. Enfin, l’administrateur peut engager sa responsabilité pénale, notamment en cas d’abus de biens sociaux, de distribution de dividendes fictifs ou de présentation de comptes sociaux infidèles. Il est alors passible au maximum de cinq ans de prison et de 375.000 euros d’amende.