Le Sénat réclame une première déclaration de franchissement de seuil à 3 %

Le sénateur Philippe Marini prend le taureau par les cornes en déposant hier une proposition de loi sur le renforcement de la transparence des franchissements de seuils. «Au cours des derniers mois, nous avons cherché un véhicule législatif, sans en trouver, ce qui m’a rendu impatient», explique le rapporteur général de la commission des Finances.

Après le «goût amer» de la montée de LVMH au capital d’Hermès, Philippe Marini veut frapper un grand coup en proposant un dispositif de déclaration par assimilation de tous les instruments financiers (y compris ceux dénouables en numéraire) susceptibles d’exercer un effet économique similaire à la détention d’actions. Le déclarant devra aussi préciser ses intentions (dénouement en titres ou en numéraire, et dans ce dernier cas, acquisitions de titres ou non). Le texte prévoit une clause de réactualisation de la déclaration de seuil en cas de modification de la détention entre titres en «dur» et assimilés.

L’information séparée sera maintenue pour les titres donnant accès à terme à des actions non encore émises (convertible, Oceane), et pour les actions déjà émises qu’une partie à un contrat financier ne peut acquérir de sa seule initiative (options «à barrière», certains warrants,…).

Parallèlement, un nouveau seuil de déclaration sera instauré à 3% du capital ou des droits de vote, en cohérence avec le régime applicable à Londres. En cas d’irrégularité, l’AMF pourra prononcer une sanction pécuniaire (plafond de 100 millions d’euros). Ce calcul des seuils sera pris en compte pour le régime des offres publiques, malgré la réticence de certains. Toutefois, une «clause de sauvegarde» autorisera les franchissements purement techniques et temporaires (moins de six mois) du seuil de 30% sans intention de contrôle.

Le rapport Field de l’AMF avait recommandé dès octobre 2008 le régime d’assimilation, mais le Trésor avait jugé les contraintes trop lourdes et l’ordonnance du 30 janvier 2009 s’était contentée d’une «information séparée», seulement si un seuil de 5% était franchi. Le Sénat avait alors émis des réserves. «Ce ne sont pas les fonctionnaires du Trésor qui font la loi», ironise Philippe Marini. Cette proposition de loi sera débattue au plus tôt fin octobre. Une entrée en vigueur au 1er janvier 2012 est possible techniquement assure Philippe Marini.