Le rapport Spinetta propose un transfert à l’Etat de la dette de SNCF Réseau

Remis aujourd’hui au Premier ministre Edouard Philippe, le rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l’Avenir du transport ferroviaire en France propose «d'évaluer la possibilité de traiter une part de la dette de SNCF Réseau, compte tenu des efforts de productivité qui seront engagés par ailleurs, pour permettre le retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructure à terme». La dette ainsi «transférée, que le transfert soit unique ou progressif, serait immédiatement incorporée à la dette publique». Dans l’hypothèse d’un transfert unique, le déficit public serait majoré du montant de la dette transférée, indique le rapport. Dans l’hypothèse d’un transfert progressif, le déficit public serait vraisemblablement impacté de la même façon qu’en cas de transfert unique.

La dette de SNCF Réseau était de 46 milliards d’euros en 2017, pour un chiffre d’affaires de 6,6 milliards d’euros, une marge opérationnelle de 1,8 milliard d’euros, des frais financiers de 1,3 milliard d’euros et un besoin d’investissement de plus de 3 milliards d’euros par an.

Selon les auteurs du rapport, «le traitement de la dette exprimerait la confiance de l’Etat en l’avenir du secteur ferroviaire et sa détermination à s’engager en faveur d’un projet collectif ambitieux pour la modernisation du réseau. Elle serait un élément essentiel pour l’adhésion des cheminots à ce projet». Il devrait s’accompagner de «dispositions interdisant pour l’avenir à SNCF Réseau de reconstituer une dette non soutenable». Cela passerait également par la modification du statut d’EPIC de SNCF Réseau, «qui lui permet aujourd’hui de s’endetter sans limite», en la transformant en société nationale à capitaux publics et en lui imposant le strict respect d’un ratio d’endettement net sur marge opérationnelle plafond».

Edouard Philippe consultera la semaine prochaine les acteurs concernés par la réforme de la SNCF.