Le QE de la BCE se retrouve symboliquement devant la justice européenne

La Cour de justice européenne devra juger de la validité du programme d’achats d’actifs de la Banque centrale européenne. Le dossier a été renvoyé par une décision rendue hier par la Cour constitutionnelle allemande. Les juges ont refusé d’examiner un recours contre le programme de rachat d’actifs de 2.300 milliards d’euros tout en estimant qu’il y a des «raisons importantes de penser» que le QE «viole l’interdiction de financement monétaire des Etats et outrepasse le mandat de la BCE». «Le programme étendu d’achat d’actifs entre, de notre point de vue, parfaitement dans notre mandat», a réagi hier la Banque centrale européenne même si «la décision ultime revient à la Cour de justice européenne».

Ce n’est pas la première fois que la Cour de Karlsruhe s’en remet à la justice européenne pour trancher une plainte contre l’action de la BCE. Les juges allemands avaient déjà été saisis par des plaignants, essentiellement des universitaires et des élus, concernant les opérations monétaires sur titres (OMT), le mécanisme d’urgence de rachats d’obligations d’Etats mis en place par la BCE au plus fort de la crise financière. Considéré comme un plan de sauvetage de certains Etats lourdement endettés du sud de l’Europe, de nombreux Allemands contestaient ce programme, estimant qu’il revient à leur faire payer les risques encourus par d’autres. Selon eux, la Bundesbank, plus gros acheteurs de titres, ne devrait pas y participer.

La Cour de justice européenne avait finalement validé l’OMT en demandant simplement quelques ajustements mineurs. L’avis avait ensuite été approuvé par la Cour constitutionnelle allemande.

Cette nouvelle action, lancée par les mêmes plaignants, a donc peu de chance d’aboutir en leur faveur. Et si c’était le cas, le jugement serait purement symbolique. Même si la Cour de justice européenne a été saisie dans le cadre d’une procédure accélérée, son avis n’interviendra probablement qu’après ou peu de temps avant la fin du QE. Lancé il y a un peu plus de deux ans, il devrait commencer à être progressivement allégé à partir de l’an prochain. Les économistes de Citi n’excluent toutefois pas que la Cour européenne impose des ajustements à la BCE, comme par exemple l’obligation de pré-annoncer ses achats.

Une fois l’avis de la Cour de justice de l’Europe connu, la Cour de Karlsruhe devra rendre un avis définitif.