Le PDG de Belvédère condamné à 100.000 euros d’amende par la Commission des sanctions de l’AMF

Attendues depuis plus d’un mois (lire L’Agefi du 27 mai), les sanctions dans le cadre du dossier Belvédère sont tombées. Son PDG, Jacques Rouvroy, était poursuivi pour défaut d’information du public et manipulation de cours. Les sociétés Belvédère, Polmos Lancut, Sobieski et Financière du Vignoble, via lesquelles ont transité des ordres, figuraient également dans le collimateur du régulateur. Les faits remontent à une période comprise entre fin juillet 2008 et mars 2009.

Alors que le collège de l’AMF avait requis à l’encontre de Jacques Rouvroy une amende de 1,1 million d’euros (100.000 euros au titre du défaut d’information et 1 million d’euros au titre de la manipulation de cours), la sanction se révèle plus clémente. Elle s'élève au total à 100.000 euros, un montant bien inférieur au plafond légal de 10 millions d’euros réservé à la manipulation de cours, que le représentant du collège avait déjà mis à distance en l’absence d’enrichissement personnel.

«[...] Si la manipulation de cours et le défaut concomitant d’information du public sur la détention du capital de Belvédère constituent des manquements d’une réelle gravité, les circonstances particulières dans lesquelles ceux-ci ont été commis par M. Jacques Rouvroy, qui a pu croire «défendre» ainsi le groupe, justifient le prononcé à son encontre [...]», explique la Commission des sanctions dans sa décision.

Pour Alain Ribeyre, avocat de Jacques Rouvroy joint par L’Agefi, «la Commission des sanctions a pris l’exacte mesure de ce dossier». «M. Jacques Rouvroy a reconnu des maladresses, des erreurs, mais sa démarche ne visait qu'à défendre les actionnaires de Belvédère», a-t-il souligné, s'étonnant par ailleurs du fait que l’AMF n’ait pas prolongé la suspension de cotation lors de la procédure de sauvegarde. L’AMF a indiqué qu’elle tiendrait le marché informé d’un éventuel recours du collège.

A l’encontre de chacune des quatre sociétés, le collège de l’AMF avait requis une sanction de 20.000 euros en raison de leur situation financière délicate. Belvédère écope d’une sanction de 30.000 euros, tandis que les sociétés Polmos Lancut, Sobieski et Financière du Vignoble se voient infliger une amende de 15.000 euros chacune.