Le fonctionnement de la fondation de Suez reste opaque

Discrètement Suez a fini par déposer la semaine dernière au greffe du tribunal de commerce de Nanterre les statuts de Suez Eau France, selon le site Infogreffe. «Afin d’assurer la pérennité du pôle Eau France au sein du groupe pour les quatre années à venir», et surtout de bloquer l’offre de Veolia, Suez, associé unique de Suez Eau France, a modifié le 23 septembre dernier les statuts de sa filiale en ajoutant une raison d’être, en modifiant l’objet social désormais «en lien» avec la raison d’être, et en modifiant les stipulations relatives à la transmission des titres et aux décisions des associés. Jusqu’au 30 septembre 2024, les titres de la société ne pourront être transférés sans l’accord unanime des associés de la société. Autrement dit la fondation de droit néerlandais, qui dispose d’une action Suez Eau France, détient un droit de veto sur tout transfert de titres ou d’actifs. «Ce qui est choquant, c’est que des administrateurs peuvent accorder à un tiers, la fondation, des pouvoirs exorbitants, sans aucune contrepartie. Est-ce réellement dans l’intérêt social de Suez Eau France ?» s’interroge Colette Neuville, présidente de l’Adam.

Documents secrets

De plus, le dispositif d’inaliénabilité des activités Eau en France «repose sur les modifications statutaires d’un certain nombre de filiales et notamment de Suez Groupe SAS, holding de tête de toutes les filiales, qui a, elle aussi, cédé une action et donc donné un droit de veto, à la fondation», constate la présidente de l’Adam. Plus généralement, «la transparence devient une illusion dans les sociétés qui interposent une SAS entre la société cotée et les filiales opérationnelles», s’insurge Colette Neuville.

En outre «les statuts de la fondation, qui ne sont pas disponibles en France, font référence à un contrat de séquestre, non joint aux statuts, et à un acte notarié, également secret, organisant la gouvernance de la fondation, Il est difficile de faire plus opaque», ajoute Colette Neuville.

Or, les modifications statutaires des filiales de Suez et les règles de fonctionnement de la fondation sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le cours de Suez, «elles auraient dû et doivent à ce titre être portées à la connaissance du marché de manière précise conformément aux prescriptions du règlement Abus de marché (MAR)», poursuit Colette Neuville dans un courrier à l’AMF. Elle demande une parfaite transparence, afin que toutes les parties prenantes, à commencer par les actionnaires, disposent d’informations claires, complètes et précises.